Le procureur général du Mont-Liban, M. Walid Eido, a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de Hanane et de Marwan Hamad, conformément aux articles 557 et 559 du Code pénal sur les lésions personnelles. Le premier précise que «lorsque les actes de torture auront eu pour conséquence une mutilation, l’excision d’un organe, l’amputation d’un membre ou aura rendu un membre, un organe ou un sens impropre à sa fonction, ou aura causé une grave déficience ou toute autre infirmité permanente ou paraissant telle, le coupable encourra les travaux forcés à temps pour dix ans maximum». Le deuxième article précise que «les peines mentionnées dans le paragraphe précédent seront élevées si le fait était accompagné de l’une des circonstances indiquées aux articles 548 et 549» sur l’homicide intentionnel et par préméditation. Les accusés encourent alors la réclusion à perpétuité ou la peine capitale.
Le procureur général du Mont-Liban, M. Walid Eido, a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de Hanane et de Marwan Hamad, conformément aux articles 557 et 559 du Code pénal sur les lésions personnelles. Le premier précise que «lorsque les actes de torture auront eu pour conséquence une mutilation, l’excision d’un organe, l’amputation d’un membre ou aura...
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