Constitution - L'amendement de l'article 49 Un expédient que les professionnels réprouvent

Encore une fois «pour une seule fois»… Avec les précédents de la prorogation en 95, des législatives en 96 et des récentes municipales, cela fait bien trop de fois… Aussi les juristes, auxquels se rallient nombre de politiciens qui ont un peu le sens de l’État, partent en guerre contre la formule facile, commode, retenue pour amender l’article 49C (Constitution). Ils trouvent l’expédient un peu trop cavalier à l’égard de cette dame vénérable, bien assise, que la loi fondamentale est censée personnifier. En effet, le simple bon sens veut que la Constitution, élément régulateur par essence, soit elle-même stable et ne subisse de lifting que lorsque ses rides deviennent par trop accusées. Ce qui ne peut évidemment pas être le cas d’une jeunette de neuf années comme la nôtre. Et si jamais on devait l’opérer, ce serait pour ses malformations congénitales graves, non pas pour ses écorchures. Surtout qu’on se propose de garder ces infections, puisqu’on ne les mercurochrome que «pour une seule fois». Ce n’est pas d’aujourd’hui cependant qu’on prend des libertés avec la Constitution ou même qu’on l’ignore superbement: l’article 49 avait déjà été amendé en… 49 pour permettre la réélection de Béchara el-Khoury. Fouad Chéhab et Élias Sarkis pour leur part avaient été élus présidents sans avoir démissionné de leurs fonctions antérieures dans les six mois précédents. En bonne logique, soulignent les spécialistes, l’alinéa trois de l’article 49 devrait tout simplement être biffé, puisqu’il n’est pas un produit des accords de Taëf et n’a été rajouté que lors du débat parlementaire sur la nouvelle Constitution, à cause de la hantise Aoun qui prévalait alors… L’argument «nécessité fait loi» dont on pouvait alors s’armer ne se justifiant plus, il faut selon eux ramener les choses à la normale. C’est-à-dire au respect absolu de l’inaliénable principe d’égalité: tout bon citoyen, remplissant les conditions naturelles d’âge, de nationalité et de casier judiciaire vierge peut aspirer à servir. Car au regard de la Constitution, la présidence de la République représente, ainsi que toute charge officielle, une responsabilité et non un privilège. Ce qui réfute ipso facto l’argument selon lequel il faut interdire à un haut fonctionnaire de postuler parce qu’il pourrait user de son influence pour l’emporter. D’autant qu’à ce jeu de qui perd gagne, on ne voit pas pourquoi le même interdit ne frappe pas les ministres qui habituellement sont encore plus influents que les grands commis de l’État. Tant qu’on y est et pour faire bonne mesure, pourquoi ne pas gommer également l’alinéa deux, se demandent des députés. Ce texte applique à la présidence de la République, sans autre précision «les règles d’éligibilité concernant la députation». Lesquelles règles prévoient l’obligation pour un fonctionnaire de démissionner six mois avant l’élection. À part le double emploi que cette disposition implicite fait avec l’alinéa trois, les parlementaires notent qu’elle a été foulée aux pieds à deux reprises, lors de l’avènement de Chéhab en 58 puis de Sarkis en 76. Un double précédent qui doit à leur avis imposer l’élimination d’une condition qui en pratique n’est pas prise en compte. Pour le fond, un politicien regrette qu’on oublie que «la tâche de légiférer revient, sauf exception justifiable, à l’Assemblée nationale. On aurait bien mieux fait de lui laisser le soin de traiter le cas de l’article 49 durant sa session ordinaire. Elle aurait veillé à arranger les choses gentiment, une fois pour toutes et non avec la fantaisie répréhensible que l’on manifeste actuellement en matière constitutionnelle… Il faut cesser de manipuler, de triturer la Constitution au gré des impedimenta ou des intérêts particuliers, parce que les Libanais finiraient par ne plus savoir où ils en sont, à quel saint se vouer…» Le hic c’est qu’on risquerait alors de se retrouver dans un système à peu près présentable et démocratique. Serait-ce bien raisonnable…