A l'issue d'une réunion à Baabda consacrée au financement des projets essentiels Siniora défend la taxe sur le chiffre d'affaires Nouvelle échelle des salaires dans le secteur public en juillet

Les grandes lignes d’un accord sur le financement de projets essentiels pour le pays, dont ceux du retour des déplacés de la guerre et de la majoration des salaires dans le secteur public, semblent avoir été dégagées au cours de la réunion, prévue depuis quelques jours, qui a groupé hier le président de la République, M. Elias Hraoui, et le président du Conseil, M. Rafic Hariri, au palais de Baabda. Elle s’est substituée à celle que devait tenir le Conseil des ministres et s’est tenue en présence du ministre d’Etat chargé des Finances, M. Fouad Siniora, du directeur général des Finances Habib Abou Sakr et de plusieurs hauts fonctionnaires. A l’issue des délibérations, M. Siniora a déclaré que la séance de travail a déblayé le terrain pour un examen de tous ces projets au cours de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, la semaine prochaine, et il a prononcé un plaidoyer en faveur de la taxe (controversée) sur le chiffre d’affaires. Au sujet de la nouvelle échelle des traitements dans le secteur public, le ministre d’Etat aux Finances a déclaré que la tendance est à son application à partir du 1er juillet prochain. Le paiement des arriérés de cette majoration, qui était censée, selon la loi, entrer en vigueur au 1er janvier 1996, serait dans ce cas échelonné sur cinq ans, à dater du 1er janvier 1999. Les fonctionnaires qui feraient valoir leur droit à la retraite avant la fin du paiement des arriérés seraient, pour leur part, indemnisés selon la loi. Au retour des déplacés seront affectées les ressources provenant de la régularisation des atteintes aux biens-fonds maritimes et de la remise en vigueur de «l’étage Murr». Les biens-fonds côtiers ont été exploités à outrance au cours des dernières vingt années, sans plans ni autorisations, par les propriétaires de complexes balnéaires. La régularisation de leur situation, sur base de leur location, devrait rapporter à l’Etat plusieurs centaines de millions de dollars, estime-t-on. Mais les avis à ce sujet sont partagés. Quand à «l’étage Murr», il consiste en une augmentation du coefficient d’exploitation des immeubles. En vigueur durant la guerre, cette augmentation avait été suspendue au début des années 90. Déplacés et clientélisme politique Le retour des déplacés constitue l’un des principaux points de l’accord d’entente nationale conclu à Taëf et le gouvernement de M. Hariri est pratiquement dans l’obligation de lui accorder une priorité absolue. A ce jour, 20% seulement des populations déplacées par la guerre, en majorité chrétiennes, sont rentrées chez elles. L’un des principaux obstacles à ce retour est son financement, extrêmement onéreux, notamment en raison du rôle qu’y joue le clientélisme politique. Enfin, au développement des régions déshéritées, notamment de la région de Baalbeck-Hermel, seront affectées les ressources provenant, sauf avis contraire du Conseil des ministres, de la perception de la taxe de 1% sur le chiffre d’affaires. Ce dernier projet fait l’objet d’une controverse entre, d’une part, le chef du gouvernement et M. Siniora, qui l’ont proposé, et les milieux d’affaires, d’autre part, qui l’ont rejeté. Les milieux d’affaires, industriels et commerçants, soutiennent notamment qu’une taxe sur le chiffre d’affaires affecterait aussi bien les bonnes que les mauvaises affaires, et qu’il est injuste, et de plus illogique, de pénaliser un homme d’affaires dont le bilan serait négatif. Ils soulignent en outre la difficulté de la percevoir, dans un pays où les contrôleurs des finances sont en nombre insuffisant. Enfin, ils affirment que cette taxe, perçue à chaque échelon de la chaîne commerciale, s’élèverait en fait, du point de vue de l’Etat, à une taxe de 5 ou 6%, et se répercutera sur le prix à la consommation. A sa sortie de Baabda, M. Siniora a répondu à ces objections en affirmant que «les avantages de cette taxe sont infiniment supérieurs à ses inconvénients, notamment à l’instauration de la T.V.A., ou taxe sur les ventes» (sales tax). Il a ajouté que, contrairement à ce que l’on croit, elle est «facile à percevoir», et a souligné que «son effet sur le consommateur est plus réduit que n’importe quelle autre taxe». Le ministre d’Etat a précisé, d’autre part, que la chaîne commerciale au Liban est courte, et qu’il n’existe pas des produits qui passeraient, du grossiste au consommateur, par une chaîne de sept commerçants. «De la sorte, si l’on sait que dans les pays appliquant la taxe sur les ventes, celle-ci atteint 5 ou 6%, et que la T.V.A. peut s’élever jusqu’à 20%, on s’aperçoit que la taxe sur le chiffre d’affaires représente encore la moins mauvaise des solutions, et que son impact sera réduit». «En l’absence d’une contre-proposition des associations économiques, il est naturel que nous y demeurions attachés», a-t-il conclu à ce sujet. M. Siniora a annoncé par ailleurs, toujours en réponse aux questions des journalistes, que le gouvernement va examiner à nouveau l’idée d’une surtaxe sur le prix de l’essence. «Ce n’est pas la seule surtaxe envisagée», a-t-il ajouté, sans plus de précision. «Sommet mystère» L’autre sujet du jour était hier la tenue probable d’un sommet libano-syrien consacré à la situation régionale, et à la proposition israélienne de retrait du Liban-Sud en échange d’«arrangements de sécurité» aux contours indéfinis. Tout ce dont on était sûr, hier soir, c’était que ce sommet ne se tiendrait pas aujourd’hui compte tenu de l’agenda des dirigeants syriens, qui reçoivent en ce moment le président du Bélarus. Le ministre Chaouki Fakhoury, proche du président Hraoui, a affirmé hier qu’il pourrait se tenir «dans ces deux jours», et qu’il s’agira d’un sommet élargi incluant le président du Conseil et le président de l’Assemblée nationale. A ce jeu de devinette, M. Berry a ajouté son grain de sel en affirmant hier qu’il n’avait encore «reçu aucune invitation». Enfin, pour corser le mystère, il s’est trouvé des observateurs pour affirmer qu’un sommet libano-syrien était moins urgent après la visite à Beyrouth du ministre syrien des Affaires étrangères et la récente audience accordée par le chef de l’Etat syrien à M. Hariri. Quant à l’émoi soulevé par la récente déclaration du ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, il continue de nourrir les spéculations des uns et des autres (LIRE EN PAGE 3). M. Murr, rappelle-t-on, s’était déclaré favorable à un amendement constitutionnel (article 49) qui permettrait au président Hraoui d’être reconduit dans ses fonctions. M. Fakhoury a minimisé hier la portée de cet «avis personnel», assurant que «le président ne souhaite ni la prorogation ni la reconduction» de son mandat exceptionnel de 9 ans. Le ministre de l’ Agriculture a souligné en outre que parler des présidentielles en ce moment est «très prématuré». «Tout le monde sait que l’élection d’un président, au Liban, ne se fait que durant le dernier quart d’heure, à la lumière de l’interaction de plusieurs facteurs internes, régionaux et internationaux», a-t-il ajouté. Dans les milieux proches de M. Nabih Berry, par contre, on a pris hier la défense du ministre de l’Intérieur. Après tout, ce dernier est vice-président du Conseil et son avis est à prendre au sérieux, a-t-on rappelé, avant de souligner que l’ouverture de la campagne présidentielle en ce moment n’est pas prématurée, puisqu’un éventuel amendement constitutionnel doit normalement être voté durant la session parlementaire du printemps (15 mars-fin mai). Avec Chirac Signalons pour finir que le président du Conseil a poursuivi hier ses consultations nationales au sujet de l’état des finances publiques et de sa politique de développement. M. Hariri s’est par ailleurs longuement entretenu au téléphone avec le président de la République française, M. Jacques Chirac. L’entretien a notamment porté sur la situation régionale et la proposition israélienne de retrait conditonnel du Liban-Sud.