Présidentielle Deux impératifs : amender l'article 49 et renforcer les prérogatives de Baabda

Les jeux sont faits, entend-on dire partout. La cause paraît si entendue qu’un revirement pourrait causer un drame. Ou empoisonner pour longtemps un climat national qui n’est déjà pas très sain. Mais foin des Cassandre, pour le moment on ne songe qu’aux tâches du rituel immédiat et aux apprêts pour 99 :comment amender l’article 49 et comment rééquilibrer les pouvoirs… Selon un ministre «indépendant», «la course est terminée avant d’avoir commencé. Le général Emile Lahoud a tout l’air de devoir être élu d’office pour ainsi dire. En tout cas, sauf le respect que l’on doit à M. Boutros Harb, on ne parle plus guère des autres candidats. Pour l’heure, le général semble correspondre non seulement au vœu général des Libanais, mais aussi aux critères qu’impliquent les données régionalo-internationales. Mais attention, prévient cet homme d’expérience, tant que le décideur n’a pas donné de mot d’ordre, rien n’est acquis. Et certains n’ont peut-être pas tort de trouver le choix sinon surprenant du moins inhabituel, dans la mesure où l’institution militaire chez nous est également très appréciée, assez aidée aussi côté équipement, par les Américains comme par les Français…» Ces variations sur le thème de la «glorieuse incertitude du sport» politique sont, selon un autre ministre influent, «tout à fait hors de propos. On en est déjà en effet, indique-t-il, à préparer les mécanismes concrets de la passation de pouvoir. Des tractations intensifiées sont en cours pour déterminer la procédure à adopter en vue de gommer la disposition de l’article 49 qui interdit à un haut fonctionnaire d’accéder à la présidence de la République sans une marge d’inactivité de deux ans. C’est la solution la plus facile, vu que cette clause n’a pas été décidée à Taëf même, mais ensuite à Beyrouth, dans le cadre de l’opération de réforme constitutionnelle». Autrement dit, ce ministre envisage une suppression du paragraphe concernant les hauts fonctionnaires, non pas sa suspension pour une seule fois comme le prônent la plupart des pôles politiques. Il ne propose pas non plus qu’on fasse du même coup sauter l’alinéa interdisant à un président sortant de se représenter avant un intervalle de six ans, comme le souhaitent beaucoup de loyalistes. Pour ce qui est des formes, ce ministre indique que «l’on se trouve devant une alternative simple : dès le retour de M. Hariri de New York, le gouvernement convoquerait la Chambre, à la demande du président de la République, en session extraordinaire et le tour serait joué. Auparavant, le chef de l’Etat aura accepté de finaliser l’opération au cours de la rencontre qu’il doit avoir incessamment ou dimanche avec le président Assad, sommet préparé par un émissaire de Baabda qui s’est rendu à Damas voici deux jours. L’autre volet de l’alternative serait qu’au cas où M. Hraoui répugnerait à prendre l’initiative d’introniser le général, l’amendement soit effectué au cours de la session ordinaire d’octobre, sur initiative de la Chambre…» Au-delà de ces considérations ponctuelles, «on s’efforce, dès à présent, confirme la même source ministérielle, de déterminer le rôle de chacun sous le prochain régime. Ou, si l’on préfère, de redéfinir les pouvoirs pour les rééquilibrer. Car c’est là un point sur lequel tout présidentiable est forcément d’accord avec M. Hraoui : Baabda n’a pas assez de prérogatives et en a même moins dans certains cas, comme les délais de signature des décrets, qu’un simple ministre. Il faut également dans ce cadre modifier l’article 58 de la Constitution, pour que les projets urgents du gouvernement ne puissent plus être enterrés par la Chambre, sous prétexte que le délai de quarante jours ne commence à courir que lorsqu’elle en débat en séance et non à la réception. Et il faut surtout que le chef de l’Etat retrouve le droit de dissoudre le Parlement…» Le débat, on l’imagine aisément, risque d’être âpre. Et long.