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Actualités - CHRONOLOGIE

Les articles 46 et 73

ARTICLE 49 - (Loi constitutionnelle du 21 septembre 1990) Le président de la République est le chef de l’Etat et le symbole de l’unité du pays. Il veille au respect de la Constitution, à la sauvegarde de l’Indépendance du Liban, à son unité, et à l’intégrité de son territoire conformément aux termes de la Constitution. Il préside le Conseil Suprême de la Défense; il est le chef des Forces armées qui sont soumises à l’autorité du Conseil des ministres. Le président de la République est élu au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages, par la Chambre des députés. Après le premier tour du scrutin, la majorité absolue suffit. La durée de la magistrature du président est de six ans. Il ne pourra être réélu qu’après un intervalle de six années. Nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés. Les magistrats et fonctionnaires de première catégorie ou ceux qui leurs sont assimilés dans toutes les administrations publiques, institutions publiques et autres personnes morales de droit public, ne peuvent être élus durant l’exercice de leurs fonctions et même durant les deux années qui suivent leur démission et la cessation effective de leurs activités, ou leur mise à la retraite. ARTICLE 73 - (Loi constitutionnelle du 17 octobre 1927, article 38). Un mois au moins et deux mois au plus tard avant l’expiration des pouvoirs du président de la République, la Chambre se réunit sur la convocation de son président pour l’élection du nouveau président. A défaut de la convocation, cette réunion aura lieu de plein droit le dixième jour avant le terme de la magistrature présidentielle.
ARTICLE 49 - (Loi constitutionnelle du 21 septembre 1990) Le président de la République est le chef de l’Etat et le symbole de l’unité du pays. Il veille au respect de la Constitution, à la sauvegarde de l’Indépendance du Liban, à son unité, et à l’intégrité de son territoire conformément aux termes de la Constitution. Il préside le Conseil Suprême de la Défense;...