Un projet de loi en gestation

Dans une initiative visant à aider aussi bien les prisonniers libérés que les familles des martyrs et les handicapés de guerre, le député membre du bloc du Hezbollah, Nazih Mansour, a soumis il y a plus d’un mois un projet de loi à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Présidée par Me Chaker Abousleimane, celle-ci a tenu deux séances consacrées à l’étude de ce projet . Elle y a constaté de nombreuses lacunes et selon Me Abousleimane, elle a décidé de reporter la poursuite de ses débats à la rentrée parlementaire. Me Abousleimane estime en effet qu’une loi n’est pas une déclaration de principe. Elle doit donc être complète et ne pas provoquer des conflits de compétences. Parce que le sujet que traite ce projet est très important, il doit donc être bien étudié. Selon le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, le projet de loi suggère de donner des aides financières aux ex-détenus, tout en leur donnant la priorité au sein de l’Administration, tout comme il crée un organisme spécial pour les handicapés de guerre. Or, pour l’instant, le Conseil du Sud fournit une aide financière (limitée certes) aux ex-détenus. Il faut donc convoquer son directeur pour voir s’il faut créer un nouvel organisme ou augmenter simplement ses moyens. Concernant la priorité dans l’Administration, selon la loi libanaise, les Libanais sont égaux en droit. Il faut donc écouter l’opinion du directeur de la Fonction publique avant d’adopter cette disposition. De même, le ministère des Affaires sociales possède un département consacré aux handicapés. Faut-il donc là aussi créer un organisme spécial ou se contenter de ce qui existe? Enfin, il faut aussi écouter l’opinion du ministre des Finances puisque ce projet entraîne de nouvelles charges pour le Trésor. Il y a donc, on le voit, de nombreux points à éclaircir. Et même si les membres de la commission parlementaire sont conscients de l’urgence du problème, ils ne croient pas que la solution réside dans la création d’organismes parallèles ou dans l’adoption rapide d’une loi sujette à de nombreuses interprétations. Rendez- vous donc à la rentrée.