Un enjeu parmi d'autres : la formation du prochain cabinet

Pour M. Nabih Berry, les choses sont claires: à travers le conflit sur l’échelle des salaires des pressions occultes se déploient dans trois directions: les nominations administratives, la formation d’un Cabinet d’employés (de M. Hariri bien évidemment) et la marginalisation de la Chambre à laquelle ce prochain gouvernement arracherait les pouvoirs exceptionnels. Commentant ces accusations un ministre relève que «le président Berry anticipe le prochain régime peut-être avec un excès de méfiance. Sur le canevas de la formation du futur Cabinet son imagination tisse tout un noir complot. Exploit remarquable quand personne ne peut encore se targuer d’avoir la moindre idée de ce que sera le nouveau système, si tant est qu’il doive changer, ou la configuration politique du Baabda de demain. Il lance l’anathème contre un «Cabinet d’employés» virtuel, hypothétique, et se livre là à un jugement téméraire assez étonnant. Car il est bien placé pour savoir qu’une telle combinaison a pratiquement très peu de chances de passer face aux appétences, constitutionnellement incontournables, des députés. Autrement dit comme ces derniers ont leur mot à dire directement dans la formation du Cabinet, sur laquelle ils sont obligatoirement consultés, ils ne manquent pas d’exiger un gouvernement parlementaire ou dans le pire des cas — pour eux — panaché.» Ce ministre passe ensuite rapidement, timidement, sur la question des nominations administratives, pourtant tout à fait essentielle dans le système de partage du gâteau qu’est la présente république. Pour lui c’est simple: «ces nominations sont du ressort du gouvernement; mais le Parlement peut si cela lui chante les désapprouver…» Sauf qu’en pratique l’avis de la Chambre ne compte que si elle pose la question de confiance, ce qu’elle ne fait jamais que sur ordre. Sauf aussi qu’on ne doit pas oublier que, toujours en pratique, les désignations ne sont pas le fait du Conseil des ministres mais de la troïka qui s’entre-déchire longuement à leur propos, avant de trouver un consensus de répartition des parts… Evoquant ensuite la question des pouvoirs exceptionnels que le premier Cabinet du prochain régime exigerait, le ministre cité souligne que «cela n’aurait rien d’extraordinaire et ne serait pas du tout une innovation. Surtout en début de régime, il arrive très fréquemment qu’un gouvernement demande à avoir les coudées franches pour engager une nouvelle orientation étatique». Une liste Rappelons pour mémoire que la liste des Cabinets, la plupart restreints, qui ont bénéficié des pouvoirs spéciaux au Liban s’établit comme suit: — Le gouvernement de l’émir Khaled Chehab, au début du mandat Chamoun (du 30 septembre 52 au 30 avril 53) et qui comprenait Moussa Moubarak, Sélim Haïdar et Georges Hakim. — Le gouvernement du président Rachid Karamé au début du mandat Chehab (du 14 octobre 58 au 14 mai 60) et qui comprenait Hajj Hussein Oueyni, Raymond Eddé, Pierre Gemayel. — Le gouvernement du président Sélim Hoss au début du mandat Sarkis (du 9 janvier 76 au 16 juillet 79) et qui comprenait Fouad Boutros, Salah Selman, Ibrahim Cheayto, Amine Bizri, Michel Doumit, Assaad Rizk, Farid Rouphaïl. — Le gouvernement du président Chafic Wazzan, au début du mandat Amine Gemayel (7 octobre 82 au 29 avril 84) et qui comprenait Elie Salem, Roger Chikhani, Pierre Khoury, Ibrahim Halawi, Bahaeddine Bsat, Adnan Mroué, Issam Khoury, Georges Ephrem et Adel Hamiyé. «Ainsi, reprend le ministre, lors de son avènement le 31 octobre 1992 M. Hariri avait souhaité obtenir les pouvoirs spéciaux, pour engager une réforme administrative en profondeur et lancer le chantier de la reconstruction. Mais sous l’impulsion de M. Berry la Chambre, forte en réalité du soutien des décideurs, lui avait fait barrage. Pour consoler le président du Conseil, les décideurs lui avaient dit qu’il pouvait massivement recourir à la pratique des projets revêtus du caractère d’urgence et que le gouvernement peut promulguer si dans un délai de quarante jours la Chambre ne les a pas votés. Mais il s’est retrouvé Gros Jean comme devant: ce délai de quarante jours la Chambre ne commence à le faire courir qu’à partir du moment où le projet est soumis à l’examen de l’Assemblée, non à partir du moment de sa réception. Un croc-en-jambe facilité par le flou des textes constitutionnels qui tout en indiquant que le président de la Chambre est tenu de soumettre un projet urgent à l’Assemblée dans un délai déterminé, ne précisent aucune fourchette de temps! Cette omission avait porté le chef de l’Etat à demander que le texte constitutionnel soit affiné pour soumettre le président de la Chambre à la même astreinte que lui, puisqu’il est tenu de signer les décrets dans des délais très précis. En fait techniquement tout serait dans l’ordre si seulement la date des quarante jours courait à partir du moment de la transmission du texte et de sa réception par le Bureau de la Chambre. En effet l’article 114 du Règlement intérieur stipule qu’aussitôt, la présidence de la Chambre saisit la commission parlementaire concernée qui doit établir son rapport dans un délai maximal de quinze jours. Mais c’est ensuite qu’on fait lanterner le gouvernement et la plupart de ses projets, bien que revêtus du caractère d’urgence, ont été indéfiniment gelés sans être lus à l’Assemblée réunie pour que les quarante jours commencent à courir. Pour ne pas retomber dans ce travers, il faudra donc que le prochain cabinet décroche les pouvoirs exceptionnels lui permettant de promulguer des décrets-lois, sans plus passer par le tamis de la Chambre». Laquelle via son président rue déjà dans les brancards.