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Actualités - CHRONOLOGIE

Interpellation de Akl au sujet des atteintes aux biens-fonds maritimes Pourquoi le gouvernement n'applique-t-il pas les lois relatives à ces crimes ? interroge le député

M. Wadih Akl, député du Chouf, a adressé hier via le bureau de la Chambre une interpellation au gouvernement qu’il a interrogé sur les raisons pour lesquelles les textes de loi relatifs à la préservation des biens-fonds maritimes et à la poursuite des contrevenants ne sont pas appliqués sachant que l’Exécutif connaît les personnes qui exploitent illégalement les terrains côtiers de l’Etat. M. Akl a exposé dans le détail les textes de loi portant préservation du littoral et définissent les sanctions ainsi que la procédure à suivre en cas d’atteinte, avant de rappeler que le ministère des Transports avait fait publier en date du 24/5/1997 un rapport précisant la superficie des terrains exploités illégalement tout le long de la côte et la nature des travaux entrepris: les surfaces remblayées représentent 2535605 m2; la surface d’eau exploitée sans permis est de 412324 m2 et celle des installations établies illégalement sur la côte est de 294103 m2, a-t-il relevé. M. Akl a également rappelé que le ministère a fourni les noms de toutes les personnes exploitant illégalement les terrains côtiers, «dont des membres du gouvernement et des parents très proches de ceux qui prétendent et insistent sur le fait que l’Etat de droit existe au Liban». C’est sur base des données qu’il a fournies que le député a posé une série de questions au gouvernement, en rappelant que les fonctionnaires chargés de réprimer ou d’empêcher les atteintes aux biens-fonds côtiers sont passibles de poursuites pénales s’ils n’accomplissent pas leur mission: «Pourquoi le ministère de la Justice n’a-t-il pas jusqu’à présent poursuivi les contrevenants dont les noms et les actes ont été précisés par le gouvernement? Est-ce que le ministère des Travaux a poursuivi les contrevenants sachant qu’en construisant illégalement sur la côte, ils ont violé la loi sur le bâtiment et l’urbanisme? Est-ce que le ministère des Finances perçoit des taxes et des impôts des propriétaires des installations côtières illégales? Pourquoi est-ce que les garde-côtes relevant du ministère de l’Intérieur par le biais des FSI ne se sont pas conformés aux dispositions du décret 1157 du 2 mai 1991 et n’ont pas réprimé les atteintes au littoral et les opérations de remblaiement? Quelles sont les mesures prises par les ministères de la Culture et du Tourisme pour mettre un terme aux atteintes au littoral sachant que la communauté internationale a classé la côte comme étant un patrimoine rare devant être préservé? Le gouvernement ne réalise-t-il pas qu’il doit appliquer les lois à l’encontre de criminels dont il a lui-même révélé les noms?».
M. Wadih Akl, député du Chouf, a adressé hier via le bureau de la Chambre une interpellation au gouvernement qu’il a interrogé sur les raisons pour lesquelles les textes de loi relatifs à la préservation des biens-fonds maritimes et à la poursuite des contrevenants ne sont pas appliqués sachant que l’Exécutif connaît les personnes qui exploitent illégalement les terrains...