Enrichissement illicite : on n'avance pas

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a poursuivi, hier, l’examen de la proposition de la loi relative à l’enrichissement illicite, mais sans avancer. Il est vrai que deux articles du texte ont été approuvés, mais il s’agit d’articles dits techniques, définissant l’enrichissement illicite. Les questions de fond, telles que la procédure de l’enquête et la catégorie de personnes qui seront concernées par cette loi, continuent de faire l’objet d’un débat. L’auteur du texte, M. Boutros Harb, se fait peu d’illusions sur le sort de son initiative et n’a pas manqué, hier, de mettre le président de la commission, M. Chaker Abou Sleiman, au défi de faire approuver le texte que la commission a commencé à étudier il y a 5 mois. Défi que M. Abou Sleiman a relevé, assurant que la loi sera votée. «Qu’elle soit appliquée ou non est une autre question qui dépend de l’Exécutif», dit-il. M. Harb est, quant à lui, persuadé de l’existence d’«une décision politique de ne pas faire passer cette loi.» Il est sorti de la réunion d’hier agacé par les débats. Il a reproché au ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, qui a formulé une série de remarques au sujet du texte, de contester plusieurs articles, sans avancer des propositions de rechange.