Les services de l’état civil ont publié un communiqué demandant aux parents des personnes défuntes de déclarer le décès de ces dernières, sous peine d’amende. Le communiqué souligne que la nouvelle loi sur les municipales, datée du 29 décembre 1997, accorde un délai exceptionnel de deux mois aux moukhtars pour établir les certificats de décès des personnes mortes avant l’adoption de la loi et résidant dans les quartiers et localités relevant de leur responsabilité. Elle les exempte du paiement de l’amende fixée par la loi sur l’état civil datée du 7 décembre 1951. Pour les personnes décédées après le 29 décembre, le délai de déclaration est d’un mois. Une amende de 100 mille livres sera payée par la famille et le moukhtar qui ne respectent pas les délais susmentionnés.
Les services de l’état civil ont publié un communiqué demandant aux parents des personnes défuntes de déclarer le décès de ces dernières, sous peine d’amende. Le communiqué souligne que la nouvelle loi sur les municipales, datée du 29 décembre 1997, accorde un délai exceptionnel de deux mois aux moukhtars pour établir les certificats de décès des personnes mortes...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes
Billets froissés, déchirés ou tachés : ces dollars dont personne ne veut au Liban