Audiovisuel : un problème de textes ou d'application ?

Tous les ministres membres de la commission sur l’audiovisuel ne sont pas convaincus de l’efficacité de leur tâche. Certains sont plutôt de l’avis du président Nabih Berry qui estime qu’il revient au Conseil national de l’audiovisuel de déterminer les fautes et les infractions commises par certains médias et d’étudier les moyens d’y mettre fin. Selon ces ministres, lorsque l’Etat deviendra un véritable Etat de droit, il n’est pas un média qui enfreindra la loi dans la diffusion de ses émissions politiques. De fait, ce sont les autorités elles-mêmes qui manquent à leur devoir en pénalisant les médias en infraction de manière arbitraire. C’est ainsi que certains d’entre eux n’ont pas été fermés quoiqu’émettant de façon illégale. D’autres encore, détenteurs d’une licence, enfreignent la loi sans être inquiétés outre mesure. D’où l’anarchie qui prévaut au niveau de l’information. Qui plus est, le pouvoir a octroyé des licences pour la diffusion de programmes politiques avant même que le Conseil supérieur de l’audiovisuel n’ait élaboré un cahier des charges relatif à ce domaine. Les autorités croyaient en effet que les médias se conformeraient spontanément à une autocensure. Mais la concurrence entre certaines chaînes de télévision a incité celles-ci à recevoir des personnalités qui n’ont guère épargné de leurs critiques virulentes les responsables au pouvoir. Le Conseil des ministres a dû ainsi interdire la diffusion par satellite des nouvelles et programmes politiques en attendant les résultats de l’évaluation entreprise par le comité ministériel susmentionné et l’élaboration d’un cahier des charges adéquat. Mais quelles que soient les mesures prises dans ce cadre, c’est leur application qui pose en fait problèmes. En effet, la question est de savoir si l’on peut imposer des sanctions à des médias «pistonnés». Sanctions graduées En tout état de cause, il semble qu’en vertu de la nouvelle loi, les sanctions seront graduées: on commencerait par attirer l’attention de la chaîne sur la faute commise avant de lui adresser une mise en garde en cas de récidive. Suivrait une suspension provisoire avant la fermeture définitive. Mais si la loi actuelle n’est pas appliquée, pourquoi la prochaine le sera-t-elle? Pour cette raison, certains milieux parlementaires et politiques estiment que le temps pour la commission ministérielle d’élaborer son rapport pour le présenter au Conseil des ministres, le temps aussi pour le Conseil national de l’audiovisuel d’établir le cahier des charges... Le mandat présidentiel actuel aura touché à sa fin. Les décisions concernant le dossier de l’audiovisuel seraient donc en toute logique reportées au prochain mandat. L’un des membres de la commission ministérielle sur l’audiovisuel doute ainsi de l’utilité même de cette commission. Les problèmes auxquels le gouvernement est confronté sont déjà bien épineux: le vote du budget qui suscitera de toute évidence un débat houleux, les élections municipales, les développements dans la région. Tout cela risque fort de reporter aux calendes grecques les mesures concernant l’audiovisuel... E.K.Z