L'amnistie des crimes liés à la drogue : un casse-tête juridique Depuis que la loi a été votée, 55 personnes accusées de trafic de stupéfiants ont été arrêtées et déférées devant la justice

Et si l’amnistie des crimes liés à la drogue n’était en fin de compte qu’un manège profitant à quelques privilégiés, un prétexte légal? Cela a tout l’air, d’abord parce que la loi en question ne semble avoir aucun effet dissuasif et ensuite parce qu’elle présente pour les autorités judiciaires un vrai casse-tête. Depuis que la loi a paru au Journal officiel (mercredi dernier) jusqu’aujourd’hui, c’est-à-dire en moins d’une semaine, 55 personnes ont été arrêtées pour trafic de drogue et déférées devant les tribunaux compétents. De plus, il s’est avéré que des dizaines de coupables amnistiés avaient été simultanément condamnés pour d’autres crimes et délits et qu’ils doivent donc rester en prison. Il est aussi apparu que la loi ne prévoit rien pour les jugements rendus par le tribunal douanier devant qui de nombreux trafiquants, aujourd’hui amnistiés, sont déférés en premier. C’est ce que relève notre chroniqueur judiciaire, Bahjat Jaber, qui précise que les autorités judiciaires, toujours occupées à préparer les dossiers des trafiquants de drogue amnistiés, n’ont jusqu’à présent pas réussi à résoudre le problème posé par la simultanéité de jugements rendus par le tribunal douanier. Selon Bahjat Jaber, les autorités judiciaires avaient retardé la libération de certains détenus en constatant qu’«un grand nombre de condamnés amnistiés» font l’objet d’autres jugements rendus à leur encontre par le tribunal douanier devant lequel ils avaient été déférés au moment de leur arrestation. Ce tribunal spécial les avait condamnés à une peine d’un an de prison et au paiement d’amendes allant de 300 millions de livres à un milliard de livres. La loi d’amnistie ne prévoit aucune clause relative aux amendes et les autorités compétentes n’ont toujours pas pu établir si l’amnistie couvre également les jugements rendus par le tribunal douanier. Au cas où elle les couvrirait, l’Etat sera privé de centaines de milliards de livres, selon Bahjat Jaber qui indique que les autorités susmentionnées ont pris contact avec les auteurs de la loi (en l’occurrence le groupe des députés de la Békaa) qui ont estimé que le texte couvre également les jugements rendus par le tribunal douanier. Pourquoi ce point n’a-t-il pas été clairement précisé dans la loi? Pourquoi les députés n’avaient-ils pas coopéré avec des magistrats avant de promulguer une loi qui va lâcher dans le pays 31.257 trafiquants de drogue? Ignoraient-ils que des trafiquants de drogue sont aussi condamnés pour d’autres crimes? Autant de questions qui restent sans réponses. Accumulation de peines Des centaines de détenus amnistiés n’ont pas été libérés parce qu’ils sont également condamnés pour vol, cambriolage ou falsification de devises, toujours selon Bahjat Jaber. Parmi eux, M. Ghassan Nadim Matragi, inculpé pour trafic de drogue et falsification de monnaie. Matragi avait été condamné à cinq ans de travaux forcés pour complicité dans l’impression et la mise en circulation de faux dollars. Hier, les Assises et les cours de cassation pénales des cinq mohafazats étaient occupées à rassembler, à trier et à examiner les dossiers des 31.257 personnes bénéficiant d’une grâce que de nombreux Libanais jugent choquante. Ils ne pourront pas s’atteler de sitôt à l’examen de ceux des 55 personnes arrêtées récemment pour trafic de drogue. De toute façon, les accusés, pour la plupart originaires de la Békaa, doivent être d’abord interrogés par le juge d’instruction. Les personnes arrêtées sont Abdel Fattah Arabi Abdel Fattah, un Egyptien qui a dit être régulièrement approvisionné depuis 5 ans en héroïne d’un trafiquant de Hour Taala, Sobhi Youssef Zaarour, Abdallah Farès Darwiche, Ahmed Melhem Wehbé, Farid Abdo Nounou, Fayza Abdo Nounou, Daher Najm Danaf, Sabah Toufic Jabbour, Hassan Nayef Alou, Nayef Hassan Alou, Ali Hussein Mohamed Amhaz, Mohamed Ali Khodr Amhaz, Hanfal Mohamed Ali Khodr Amhaz, Hani Mohamed Ali Khodr Amhaz, Fady Ahmed Maayari, Taleb Amhaz, Ahmed Harb Hassan, Nayef Amhaz, Mitri Milad Yaacoubi, Alia Hassan Sayed Kassem, William Hamad Hamiyé, Oussama Zeid Jrayra, Eid Darwiche, Tony Mounir Rajha, Antoine Sélim Béchara, Charbel Kozhaya Trad, Hassan Merhej Taleb, Kamal Négib Yaacoub, Mohamed Ali Zein, Mohamed Ali Awad Amhaz, Issam Radwan Zaarour, Abou Ahmed Amhaz, Ahmed Kebbé, Ata Tannous Geagea, Joseph Dib Geagea, Raffy Markoussian, Khajak Wannès, Ohannès Kalbakian, Sévak Bogotakian, Raffy Kardijian, Naaman Abdel Nour, Sadek Ali Masri (ironiquement bénéficiant de l’amnistie parce qu’il avait été condamné par contumace à la prison), Abbas Kassem Masri, Jaafar Nayef Masri, Raymond Ibrahim Kadi, Viken Tawoukjian, Elias Sleiman, Oussama Ibrahim Halimé, Abdel Rahman Zakariya el-Sayyed Abdel Rahman, Georges Semaan Harb, Yéhya Semaan Harb, Yéhya Hassan Ali Hassan, Moustapha Omar Moussa Abdo, Tony Mikhaël Harb et Firas Ali Amhaz. Ils ont été déférés devant les juges d’instruction du Mont-Liban, MM. Ghassan Oueidate, Fawzi Adham, Adnane Bolbol et Ali Safa. Ont-ils toutefois une raison de s’inquiéter puisqu’ils peuvent toujours espérer une nouvelle loi d’amnistie?