Hraoui et Berry crampent sur leurs positions Municipales : beaucoup de contacts, mais l'impasse persiste La chambre reprendra à 18 h l'examen du projet de loi

Les contacts entre les trois pôles du pouvoir se sont poursuivis jusque tard dans la nuit hier, et se prolongeront dans la journée d’aujourd’hui, dans une ultime tentative de trouver une solution de rechange consensuelle au projet des nominations du tiers des membres de certains conseils municipaux, abandonné la semaine dernière. Les chefs de l’Etat, du Parlement et du gouvernement ont multiplié sans succès toutefois, les contacts entre eux au cours du week-end, ainsi qu’avec différents pôles politiques, en vue de parvenir à une formule qui aurait l’avantage d’assurer l’équilibre communautaire au sein des conseils municipaux sans dénaturer le vote des électeurs.
Le président de la Chambre, M. Nabih Berry, doit élargir aujourd’hui le cercle de ses concertations avec les députés avant la réunion nocturne du Parlement qui reprendra à 18h l’examen du projet de loi sur les municipales. Samedi, il avait conféré avec M. Rafic Hariri, qui s’était rendu à Aïn el-Tiné après s’être entretenu avec le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui. Hier, M. Hariri s’est de nouveau rendu au palais de Baabda puis à Aïn el-Tiné. Les vice-présidents de la Chambre et du Conseil, MM. Elie Ferzli et Michel Murr étaient associés à ces concertations. M. Murr s’est entretenu dans la matinée avec le chef du l’Etat avant de se rendre à Koreytem puis à Aïn el-Tiné. Il devait de nouveau conférer en début de soirée avec le président Hraoui, puis avec M. Berry. La réunion Berry-Murr a pris fin peu avant minuit.
De sources informées, on apprend que les trois pôles du Pouvoir campent chacun sur sa position. Le président Hraoui reste attaché au principe des nominations abandonné jeudi par MM. Berry et Hariri. Il souhaite que le gouvernement continue de défendre devant le Parlement son projet de nominations, susceptible à ses yeux de préserver l’entente nationale et l’équilibre intercommunautaire. Il a réaffirmé sa position dans une interview radiodiffusée hier, invitant les parlementaires à agir en fonction de ce que leur dicte leur conscience et précisant qu’il n’a pas l’intention de renvoyer au Parlement le texte de loi au cas où les députés ne retiendraient pas le principe des nominations (VOIR PAR AILLEURS). Au pire des cas, le chef de l’Etat pourrait soutenir le projet d’un scrutin avec représentation proportionnelle, selon ses proches. M. Hariri, de son côté, semble favorable à cette formule que rejette en revanche le chef du Législatif dans la mesure où elle présente, selon lui, l’inconvénient de consacrer le confessionnalisme. Devant ses visiteurs, M. Berry ne manque pas de rappeler que la consécration du confessionnalisme est en contradiction avec le document d’entente nationale et que le Parlement ne peut pas par conséquent légiférer dans ce sens. Mais selon des sources proches du chef du gouvernement, M. Hariri est disposé aujourd’hui à se rallier au point de vue du président de la Chambre et à soutenir une seule alternative: les nominations dans certains conseils municipaux ou des élections ordinaires. Devant ses visiteurs, le président du Conseil a indiqué que le peuple est capable d’«exprimer son désir de coexistence et de convivialité à travers les municipales» et que, «en tout cas, le projet du gouvernement assure les garanties nécessaires pour réaliser l’entente nationale».

La proposition Husseini

Dans certains milieux parlementaires, on s’attend à ce que l’opposition parlementaire reprenne à son compte la proposition de M. Hussein Husseini, qui avait suggéré que les quartiers soient considérés comme des circonscriptions municipales. On souligne aussi qu’une majorité parlementaire pourrait se dégager en faveur de cette formule, maintenant que le Pouvoir a renoncé aux nominations. Reste à savoir toutefois si le ministère de l’Intérieur pourra achever en 4 mois les préparatifs nécessaires à ce projet. M. Murr, rappelle-t-on, avait estimé durant les réunions des commissions parlementaires que ce projet est irréalisable dans la mesure où il nécessité un an de préparatifs. Les élections doient être organisées à partir du 20 avril.
Reste une dernière formule, avancée par certains députés, à savoir le maintien des résultats des élections de 1963 comme base pour les municipales d’avril prochain. Non seulement le chef du Législatif s’y oppose parce qu’elle consacre également le confessionnalisme, dit-il, mais il s’est rendu compte qu’il n’y avait pas eu d’élections cette année là à Beyrouth. Le député Mohamed Youssef Beydoun, qui était lui-même membre du conseil municipal, a attiré son attention sur ce point, précisant que les 20 membres du conseil municipal de Beyrouth avaient été nommés en 1963. M. Beydoun a été reçu en soirée par le chef du Législatif qui l’a mis au courant des contacts effectués dans le but de sortir de l’impasse provoquée par l’abandon du projet de nominations.
Dans ce cadre, il convient d’indiquer que le chef du Législatif a dépêché un de ses conseillers, M. Charles Khoury, hier auprès du patriarche maronite, le cardinal Nasrallah Sfeir, pour lui communiquer les résultats des concertations entreprises et sonder son point de vue. Selon des sources proches de M. Berry, le patriarche s’en serait remis au Parlement, soulignant qu’il fait confiance à «la sagesse» et au «rationalisme» des députés.
La balle est donc maintenant dans le camp du Parlement. Selon des sources proches de Aïn el-Tiné, M. Berry ne veut pas assumer seul cette responsabilité et s’efforce de parvenir à une formule consensuelle qui tiendra compte des exigences de l’entente nationale et qui ne sera pas attaquable devant le Conseil constitutionnel. Le chef du Législatif ne veut pas non plus assumer seul la responsabilité d’un report des élections, immanquable en cas d’un recours en invalidation de la loi sur les municipales devant le Conseil constitutionnel, selon les mêmes sources.
Alors que le chef du Législatif insiste pour achever avant la fin de l’année l’examen de la loi sur les municipales, le président du Conseil souligne la disposition du gouvernement à examiner en profondeur toute proposition pouvant assurer l’organisation du scrutin dans les conditions souhaitées. Dans certains milieux politiques, cette position a été perçue comme traduisant la volonté de M. Hariri de se dérober à la responsabilité d’organiser les élections. Rappelons que le ministre de l’Intérieur avait récemment précisé que le Parlement doit avoir voté la loi sur les municipales avant la fin de l’année pour que son département puisse entamer les préparatifs du scrutin, qui nécessitent, avait-il expliqué, non moins de quatre mois.
Le ministre de la Défense, M. Mohsen Dalloul, a fait état de l’éventualité d’un ajournement, situant dans le cadre de manoeuvres visant à reporter la date du scrutin, l’abandon imprévu du projet de nominations.
Dans les milieux proches du chef du Parlement, on n’exclut pas que la Chambre finisse par voter une loi composite, en ce sens qu’elle prévoit divers modes d’élections suivant les spécificités de chaque région.
Toujours est-il que la réunion de ce soir doit servir de test aux intentions du Pouvoir. S’il y a défaut de quorum, il faudra alors comprendre que les élections n’auront pas lieu, selon des sources proches de l’opposition parlementaire.