Deux inconnues : la décentralisation et la loi électorale

Aux portes des municipales, on ne sait encore rien des deux autres pans qui flanquent de chaque côté ce panneau central du triptyque, à savoir la décentralisation et la loi électorale. Le tout se trouve en effet lié, par les nécessités du redécoupage administratif qui détermine beaucoup la configuration géographique des circonscriptions électorales et le regroupement des municipalités en zones fédérées de développement. Cette association évidente devait dans l’esprit du président de la Chambre faire l’objet d’un «package deal», les trois codes devant être à son avis promulgués simultanément; mais M. Berry a renoncé à cette position aux termes de l’arrangement global qui a débouché sur l’accord interprésidentiel dit de Baabda.
Quoi qu’il en soit, on ignore à ce jour les intentions du gouvernement en ce qui concerne la décentralisation et la loi électorale. Il n’existe de toute évidence aucun accord entre les présidents au sujet de ces deux questions, sans quoi elles auraient déjà été examinées par le Conseil des ministres pour l’élaboration des projets de lois qu’il faut adresser à la Chambre.
Selon toute probabilité, le double dossier est laissé de côté pour être repris sous le prochain régime.
Pourtant sous la précédente législature déjà, en 1996, le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, avait saisi le Parlement d’un projet global concernant aussi bien les législatives que la décentralisation et les municipales. Il proposait de supprimer tout bonnement les mohafazats et les cazas pour les remplacer par 29 districts dirigés par des gouverneurs élus pour six ans assistés de conseils départementaux formés de notables locaux. Mais la précédente Assemblée, prise très tôt dans les remous préélectoraux, n’a jamais trouvé le temps d’étudier ce projet que l’on peut dès lors considérer comme mort et enterré. D’autant que le président du Conseil M. Rafic Hariri ne partage pas du tout les idées de son ministre de l’Intérieur sur le redécoupage, électoral ou administratif, du Liban. Aussi, après la mise en place de la nouvelle législature et la formation de son dernier Cabinet, M. Hariri a prié la Place de l’Etoile de renvoyer au gouvernement le texte de M. Murr, en promettant qu’on allait plancher sur un plan d’ensemble incluant les municipales, les législatives et la décentralisation. Une façon de faire patienter les parlementaires et comme on voit, le gain de temps a permis à M. Hariri de dissocier les municipales des deux autres volets. M. Berry, comme d’ailleurs le président Elias Hraoui, y trouvant leur compte grâce à l’adoption du principe de désignation des conseillers municipaux à l’occasion des soi-disant élections, ce qui va permettre à chaque dirigeant de contrôler par le biais de ses hommes liges un certain nombre de municipalités.
Et à ce propos, c’est surtout à cause de Beyrouth, indiquent des sources informées, que M. Hariri s’est ingénié à torpiller le projet Murr. Le chef du gouvernement, pour garder la haute main sur une capitale dont il est désormais le principal élu, refuse qu’on la divise sur le plan municipal en secteurs dont certains, à l’Est notamment, échapperaient évidemment à sa tutelle politique.
Il faut dire aussi qu’en réalité les vues du ministre de l’Intérieur auraient eu beaucoup de difficultés à passer à la Chambre. En effet, la plupart des députés ne voient pas d’un bon œil qu’il puisse y avoir des présidents de régions élus pour six ans alors qu’eux-mêmes ne le sont que pour quatre, et ils redoutent dès lors de devenir moins influents dans leurs circonscriptions respectives face à cette nouvelle concurrence.
Toujours est-il que même pour les municipales, les dispositions adoptées ne sont pas définitives, puisque la loi, que la Chambre va voter, précise que ses effets ne sont valables que pour une seule et unique fois. On peut donc penser que sous le prochain régime le triptyque législatives-municipales- décentralisation se trouvera de nouveau réuni. Quant à savoir si on sera capable de réaliser alors ce qu’on n’a pas su faire en huit ans, malgré les pressantes recommandations de Taëf, c’est une autre histoire.
Et une autre affaire.

Ph. A-A.