Municipales : face-à-face Murr-Husseini en commission

C’est un face-à-face entre le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr et M. Hussein Husseini, député de Baalbeck qui a caractérisé hier l’ouverture, en commission parlementaire, du débat autour du projet de loi sur les municipales. M. Murr a longuement exposé devant les députés les motifs du texte dont il est l’auteur, en insistant sur les principes de l’équilibre communautaire et de la diversité au sein des conseils municipaux, pendant que M. Husseini attaquait le projet qu’il a jugé antidémocratique.
L’ancien président de la Chambre devait proposer une formule de substitut aux nominations au sein des conseils municipaux, fondée sur la subdivision de chaque circonscription, en plusieurs zones électorales et sur la révision du procédé de présentation des candidatures. Si M. Murr n’a pas contesté le bien-fondé de cette formule, il a en revanche estimé qu’elle est irréalisable dans les délais fixés par la loi. Le débat autour de la formule générale du texte et de ses attendus se poursuivra mardi prochain.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenu dans la matinée sa première réunion consacrée à l’examen du projet d’amendement de la loi sur les municipales. En raison de la participation massive des députés à cette séance, M. Khalil Hraoui a dû ajourner à jeudi la réunion que la commission des Finances et du Budget était supposée tenir pour poursuivre l’examen du projet de Budget. Quarante députés ont assisté à la réunion, tenue sous la présidence de M. Chaker Abou Sleiman et en présence du ministre de l’Intérieur, du directeur général de ce même département, M. Atallah Ghacham, du directeur général du département de l’état civil, M. Ghassan Chehadé et du commandant Elias Khoury, conseiller de M. Murr. La seule décision que la commission a prise, sur proposition de M. Husseini, est de rendre publics les procès-verbaux de ses travaux. Si les députés se sont exprimés en faveur de cette orientation, c’est en raison de l’importance du texte sous étude.
Mais cette décision n’a pas été tout de suite mise en vigueur puisque la formule proposée par le président Husseini au sujet des municipales a été passée sous silence. De sources parlementaires, on a toutefois appris que l’ancien président de la Chambre, opposé à l’instar de nombreux parlementaires au principe des nominations au sein des conseils municipaux, a proposé que les candidatures aux élections municipales soient présentées au niveau du quartier, mais que le scrutin se déroule au niveau de la municipalité. Selon les mêmes sources, M. Murr a exprimé son opposition à cette formule dans la mesure où elle nécessite une longue préparation et empêchera l’organisation des municipales dans les délais fixés par le gouvernement, à savoir à partir du 20 avril. Si les candidatures doivent être présentées au niveau du quartier, cela commande une redistribution des quartiers au sein d’une même circonscription municipale, sans compter que de nombreuses circonscriptions municipales ne sont pas divisées en quartiers. Cela commande aussi une révision des listes d’électeurs et la préparation de nouvelles cartes électorales sur lesquelles le nom des circonscriptions municipales devront être précisées en plus de celui de la localité, a expliqué M. Murr, selon les mêmes sources. «Tout cela demande du temps», a ajouté le ministre. Ce à quoi M. Husseini a répondu: «Soit».
Selon plusieurs sources concordantes, c’est le président Husseini qui a le plus disséqué le projet de loi, soulevant plusieurs questions de forme et de fond, se rapportant toutes aux concepts de l’entente nationale, à la constitutionnalité du texte sous étude et au principe de la démocratie. Les points litigieux restent essentiellement au nombre de deux, le premier étant le mécanisme prévu pour l’élection des présidents et des vice-présidents des conseils municipaux. Alors qu’ils étaient élus dans le passé au suffrage universel, le nouveau texte prévoit leur élection par les membres des conseils municipaux, élus et nommés. Répondant à ce point précis, M. Murr a expliqué, selon les députés, que cette décision a été prise après que des statistiques se rapportant aux municipales qui se déroulaient avant la guerre eurent montré que toutes les candidatures étaient présentées au poste de président d’une municipalité.
Le deuxième, relatif aux nominations, est celui qui fait l’unanimité parlementaire contre lui. Les députés ne contestent pas la légitimité de cette formule dans les secteurs dont la situation est considérée comme étant exceptionnelle, comme la bande frontalière, mais s’opposent à la généralisation de ce principe. M. Husseini a indiqué durant la réunion qu’il fera partie de ceux qui saisiront le Conseil constitutionnel d’un recours en invalidation du texte, estimant, selon les mêmes sources, que les dix signatures nécessaires à la présentation de ce recours sont prêtes.
Le ministre de l’Intérieur, quant à lui, a exposé les raisons pour lesquelles le gouvernement a opté pour la formule sous étude aux fins d’amender la loi sur les élections municipales. Il a insisté particulièrement sur les exigences de l’entente nationale, et a expliqué les raisons pour lesquelles il n’est pas possible d’adopter la répartition communautaire à laquelle les municipales de 1963 avaient donné naissance: le nombre des municipalités a doublé depuis et le problème se posera lorsqu’il s’agira de déterminer la distribution des sièges entre les communautés au sein des nouvelles municipalités.
M. Murr s’est dit prêt à prendre en considération toute proposition pouvant constituer une formule de rechange «pratique» au projet de nominations. C’est ce qu’il a aussi répété au cours de la conférence de presse qu’il a tenue au terme de la réunion. «Je suis prêt à demander une suspension des travaux de la commission pour une semaine, le temps de soumettre la proposition en question au Conseil des ministres, si elle est applicable. Mais jusqu’à présent, nous n’avons rien reçu».
Après avoir souligné que la plupart des députés pensaient que les nominations auront lieu au sein des «trois quarts» des municipalités, il a indiqué que cette formule est prévue pour 15% «au grand maximum» des municipalités du Liban: Une douzaine de villages limitrophes de la bande frontalière et de centres d’estivage, 50 localités aux populations déplacées et une dizaine de grandes villes en plus des villages de la bande frontalière. «Le tout ne dépassera pas le chiffre de 100», a-t-il dit.
Concernant la répartition communautaire en vigueur depuis 1963, il a en outre indiqué qu’elle ne permet pas d’assurer la représentation de toutes les communautés et a donné à ce sujet l’exemple de la ville de Tripoli où 16 sièges municipaux sont occupés par des mahométans contre 6 par des chrétiens. Selon lui, si cette distribution est retenue, le courant islamique peut à titre d’exemple joindre à sa liste six de ses partisans chrétiens, qui, s’ils sont élus, feront «que la municipalité de Tripoli sera d’une même couleur». Le même problème, a-t-il dit, se présentera pour Baalbeck et d’autres régions du Liban.
De plus, M. Murr a considéré que le tiers nommé au sein d’un conseil municipal ne peut pas affecter les décisions de la majorité élue, «à moins que quatre ou cinq parmi cette majorité ne meurent». Il a par ailleurs donné raison au député Mohamed Abdel Hamid Beydoun, qui avait appelé le gouvernement à présenter à la Chambre simultanément les projets de lois concernant les municipales, et l’élection de conseils du caza et de conseils du mohafazat précisant toutefois que les trois devraient être étudiés simultanément lorsqu’il sera question d’examiner la loi sur les municipalités et non pas sur les élections municipales. Il a en outre exclu la possibilité que des fonctionnaires soient nommés dans la bande frontalière pour prendre en charge les affaires municipales, soulignant que même les caïmmacams ne parviennent pas à se rendre dans la partie occupée du pays. M. Murr répondait ainsi à une proposition de M. Nassib Lahoud (VOIR PAR AILLEURS). Il a toutefois précisé que M. Lahoud doit prendre la parole au cours de la réunion de mardi. Hier, quatre ou cinq députés seulement ont eu le temps de prendre la parole au cours d’une séance qui a quand même duré près de trois heures. La semaine prochaine, une quinzaine sont appelés à commenter le projet de loi.