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Actualités - CHRONOLOGIE

Accusé d'avoir tenu des propos diffamations à l'encontre de la justice Selim Azar pourrait être poursuivi en justice

ACCUSÉ D’AVOIR TENU DES PROPOS DIFFAMATOIRES À L’ENCONTRE DE LA JUSTICE

La Justice au Liban a décidé de sévir contre toute personne, organe de presse ou autre, qui porterait atteinte à sa réputation en mettant en doute la légalité de ses verdicts et l’intégrité et la compétence de ses membres. Les président du Conseil constitutionnel, le juge Amine Nassar a adressé au procureur de la République, le juge Adnan Addoum, une note dans laquelle il lui demande d’engager des poursuites contre un ancien membre du Conseil constitutionnel, le juge Sélim Azar, qui s’en était pris au Conseil constitutionnel dans une série d’entretiens accordés au quotidien «ad-Dyar».

Le juge Azar a tenu des propos diffamatoires à l’encontre du Conseil constitutionnel en tant qu’instance juridique, ainsi qu’à ses membres; il a également violé le secret des délibérations en dépit du serment qu’il avait prêté lors de son élection comme membre du Conseil constitutionnel, selon la note.
Le procureur Addoum a pris acte de cette démarche et a entamé l’examen des interviews accordées par le juge Azar en vue de prendre, s’il le juge opportun, les mesures qui s’imposent, a-t-on appris de bonne source.
Selon cette même source l’éventualité d’un examen par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de la teneur des entretiens du juge Azar dans la perspective d’éventuelles mesures à son encontre n’est pas à écarter.
Le juge Azar est magistrat honoraire, ce qui lui confère l’immunité dont jouissent les juges. Des poursuites à son encontre, si elles sont engagées, se feront devant le conseil de discipline relevant des magistrats. Le CSM étudierait l’opportunité de lui retirer le titre de magistrat honoraire ce qui permettrait de le poursuivre devant les services compértants, après autorisation de l’Ordre des avocats. Après l’expiration de son mandat au sein du Conseil constitutionnel, M. Azar a repris sa profession d’avocat.

Falsification de manifestes douaniers

D’autre part, M. Addoum a adressé une note au procureur général près la cour d’appel de Beyrouth, le juge Abdallah Bitar, lui demandant de présenter une requête devant l’Ordre des avocats en vue d’être autorisé à engager des poursuites contre quatre avocats chargés de défendre cinq inculpés dans l’affaire de la falsification de manifestes douaniers. Les avocats avaient publié mercredi dans un quotidien arabophone un article jugé diffamatoire.
Hier, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth, M. Chakib Cortbawi, et le délégué du Palais de justice auprès de l’Ordre, M. Sélim Gharios, ont conféré à ce sujet avec le président du CSM, le juge Mounir Honein ainsi qu’avec le premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza. De son côté, le conseil de l’Ordre tiendra aujourd’hui une réunion pour examiner cette même affaire.
Par ailleurs, le juge Mirza a décidé d’interroger lundi le propriétaire du quotidien «ad-Diyar», M. Charles Ayoub, et le directeur responsable, M. Youssef Hoyeck, ainsi que le caricaturiste, M. Elie Salibi, accusés par le procureur général près la Cour d’appel de Beyrouth Abdallah Bitar d’avoir porté atteinte à la crédibilité de la Justice au Liban et d’avoir publié de fausses informations pouvant nuire à la stabilité financière dans le pays.


ACCUSÉ D’AVOIR TENU DES PROPOS DIFFAMATOIRES À L’ENCONTRE DE LA JUSTICELa Justice au Liban a décidé de sévir contre toute personne, organe de presse ou autre, qui porterait atteinte à sa réputation en mettant en doute la légalité de ses verdicts et l’intégrité et la compétence de ses membres. Les président du Conseil constitutionnel, le juge Amine Nassar a adressé...