Total défie Washington en signant un accord pétrolier avec l'Iran Les lois américaines ne peuvent s'appliquer à l'ensemble de la planète, affirme Jospin

LES LOIS AMÉRICAINES NE PEUVENT S’APPLIQUER À L’ENSEMBLE DE LA PLANÈTE, AFFIRME JOSPIN


La compagnie pétrolière française Total a lancé un véritable défi aux Etats-Unis en investissant deux milliards de dollars dans un gisement gazier en Iran et a reçu hier le soutien de Paris et de l’Union européenne.

A Paris, le premier ministre français, Lionel Jopsin, a affirmé hier soir sur la télévision TF1 que «les lois américaines s’appliquent aux Etats-Unis, elles ne s’appliquent pas en France, et ne peuvent s’appliquer à l’ensemble de la planète» au sujet du contrat signé entre Total et Téhéran.
«L’ensemble de la communauté économique européenne est solidaire de la position qui est la nôtre parce que personne n’accepte l’idée que les Etats-Unis puissent faire passer leur loi à l’échelle mondiale», a-t-il ajouté.
L’accord conclu avec la société nationale des pétroles iraniens, la NIOC (National Iranian Oil Company), prévoit le développement du gisement de gaz offshore Pars Sud dans le Golfe, dont les réserves sont estimées à environ 8.000 milliards de m3.
Total détiendra 40% des parts du consortium, dans lequel sont associés le russe Gazprom et le malaisien Pétronas, avec 30% chacun.
Responsables français et européens ont immédiatement défendu le contrat, alors que Washington ouvrait une enquête, pour déterminer si le contrat violait la loi d’Amato prévoyant des sanctions contre les sociétés, américaines ou non, qui investissent plus de 40 millions de dollars en un an dans le secteur des hydrocarbures en Libye et en Iran, considérés comme soutenant le terrorisme.
«Nous nous penchons sur ce cas», a déclaré un responsable du département d’Etat. «Nous regrettons que Total ait signé ce contrat».

Illégal et inacceptable

Le président de Total, Thierry Desmarest, a souligné avoir obtenu le soutien du gouvernement français et des autorités européennes avant de signer ce contrat, qui confirme la société dans sa position de premier partenaire étranger de l’Iran dans les hydrocarbures.
Paris a mis en garde Washington contre une «application des dispositions» de la loi d’Amato, qui «constituerait un grave précédent en matière de commerce en droit international».
«La loi d’Amato est américaine. Elle s’impose aux Etats-Unis et aux entreprises américaines». «Les sanctions valables en droit international sont celles prises par le Conseil de Sécurité de l’ONU», selon le ministère français des Affaires étrangères. «Total est une société privée multinationale qui se détermine en fonction de ses intérêts stratégiques» et Paris n’a «pas d’instructions à lui donner en matière commerciale».
Peter Guilford, un porte-parole de la Commission européenne, a de son côté affirmé que toute mesure de rétorsion américaine contre l’entreprise française serait «illégale et inacceptable».
L’Union européenne avait manifesté son opposition à la loi d’Amato dès l’origine, arguant de son caractère «extraterritorial».
A Washington, le département d’Etat a affirmé hier que le gouvernement américain «appliquera la loi américaine» si l’enquête ouverte sur le contrat gazier signé en Iran par Total est concluante.
Des négociations sont toujours en cours entre les Etats-Unis et l’UE pour obtenir un accord d’ici au 15 octobre sur des règles d’investissements dans les pays «sensibles», de manière à persuader le Congrès d’amender les lois d’Amato et Helms-Burton, qui vise, elle, les entreprises étrangères faisant des affaires à Cuba en utilisant des biens expropriés par le régime castriste à des intérêts américains.
Des sources communautaires à Bruxelles estimaient cependant qu’après l’ouverture de l’enquête américaine sur le contrat iranien de Total, pas mal de temps devrait s’écouler avant l’annonce d’éventuelles mesures de rétorsion.
Et ces sources soulignaient que, même en cas de violation de la loi d’Amato, le président américain a le droit d’accorder une dérogation si les sanctions devaient s’avérer contraires aux intérêts américains.
L’agence officielle iranienne IRNA a quant à elle affirmé que le contrat avec Total constituait «le test le plus sévère pour le bluff américain», dénonçant les «lois extraterritoriales américaines qui visent à se servir du commerce comme d’une arme politique».