A l’issue de cette réunion, le Conseil a fait paraître un communiqué indiquant s’être penché sur les rapports présentés par ses membres MM. Khaled Kabbani et Antoine Kheir concernant la demande d’invalidation de la loi prorogeant les mandats des conseils municipaux et des moukhtars. Le communiqué a ajouté que l’étude de cette demande a été reportée au lundi 8 septembre.
Actualités - CHRONOLOGIE
Réunion du conseil constitutionnel consacrée à l'invalidation de la loi sur les municipalités
le 04 septembre 1997 à 00h00
A l’issue de cette réunion, le Conseil a fait paraître un communiqué indiquant s’être penché sur les rapports présentés par ses membres MM. Khaled Kabbani et Antoine Kheir concernant la demande d’invalidation de la loi prorogeant les mandats des conseils municipaux et des moukhtars. Le communiqué a ajouté que l’étude de cette demande a été reportée au lundi 8 septembre.
Le Conseil constitutionnel a tenu hier une réunion sous la présidence de M. Amine Nassar et en présence de tous ses membres.A l’issue de cette réunion, le Conseil a fait paraître un communiqué indiquant s’être penché sur les rapports présentés par ses membres MM. Khaled Kabbani et Antoine Kheir concernant la demande d’invalidation de la loi prorogeant les mandats des...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes
Billets froissés, déchirés ou tachés : ces dollars dont personne ne veut au Liban