Municipales : très probablement avant 99...

Alléluia, les députés ont bougé: quatorze d’entre eux ont comme on sait saisi le Conseil constitutionnel pour faire annuler les lois numéros 654 et 655 du 24/7/97 prorogeant le mandat des conseils municipaux et des makhatir jusqu’au 30/4/99. Maintenant que l’affaire Toufayli et la tension au Sud retombent, le dossier des municipales refait surface à point nommé pour tenir la scène sinon la vedette.

Prenant les devants, le président Elias Hraoui en avait parlé lors du Conseil des ministres du 6 août à Baabda, insistant de nouveau (alors qu’on croyait le sujet clos) sur la nécessité d’organiser un tel scrutin dans des délais plus raisonnables, entendre plus rapprochés, à cause des besoins évidents de la population mais aussi pour stimuler l’essor et la reconstruction de la province. Le chef de l’Etat avait de même exprimé le souhait qu’on élabore rapidement un nouveau code des municipalités pour favoriser la décentralisation et sortir les régions du marasme en leur permettant d’activer nombre de projets de développement. M. Hraoui avait prié les ministres de préparer une note détaillant leur avis respectif sur la question dans un délai de deux semaines. «Consultez, leur a-t-il recommandé, les instances concernées, les spécialistes et les gens d’expérience. Réfléchissez et revenez-nous avec des idées que nous discuterons en Conseil». Selon un de ses proches qui est en même temps ministre (l’un n’empêche pas l’autre quoi qu’en pensent certains), le président Hraoui n’en démord pas: il veut des municipales bien avant le printemps de 99. Autrement dit, il veut être encore là, en fonction, lorsqu’on les organisera, son mandat expirant comme on sait en novembre 98...
Un projet qui, après l’intervention des 14 députés auprès du conseil constitutionnel, semble avoir de meilleures chances d’aboutir. D’autant que maintenant, M. Nabih Berry s’excuse presque d’avoir dû marcher dans la combine du report. Il explique en effet à qui veut bien l’entendre que devant la précipitation manifestée par le chef du gouvernement Place de l’Etoile, il avait fallu en passer par là; mais que dans son esprit le report au printemps de 99 était un plafond maximal tout à fait compressible, c’est-à-dire que dès que les conditions le permettraient, on organiserait les élections municipales, sans aller jusqu’à cette date-butoir... Et il répète qu’il avait dû céder devant les arguments du gouvernement qui faisait valoir qu’il lui fallait du temps pour mettre au point une nouvelle loi des municipales et pour préparer techniquement le scrutin, initialement prévu comme on sait pour le dernier mois de juin. Pour le chef du Législatif, la rédaction de la nouvelle loi ne prendrait pas plus plus de deux semaines mais il faut auparavant résoudre des points épineux, comme le redécoupage administratif, le nombre de nouvelles municipalités, nouveaux makhatir et les limites géographiques de leurs juridictions respectives. En fait on ergote beaucoup dans les milieux officiels sur un détail précis: M. Berry estime qu’il devrait y avoir un moukhtar pour chaque 500 ou 1.000 habitants; certains ministres avancent le chiffre de 300 et d’autres de 1.500... Toujours est-il que le président de la Chambre regrette que l’on ait mal compris son attitude, répétant qu’il n’a pas vraiment voulu que les municipales n’aient lieu qu’en avril 99 mais simplement laisser une marge au gouvernement pour qu’il puisse les préparer en prévenant toute bavure.
Question délais, le ministre Elias Hanna, qui est orfèvre en la matière en sa qualité de président de la fédération des municipalités du Chouf, affirme que le gouvernement a besoin de six mois, peut-être même de huit, pour être à jour car il lui faut fixer le contour administratif de certaines municipalités comme des zones des makhatir. Un avis que partage le ministre Nadim Salem qui précise toutefois que le gouvernement est lui aussi décidé à rapprocher les dates et qu’il va en discuter au cours de sa prochaine réunion pour tracer les grandes lignes de la nouvelle loi dont le projet sera soumis au Parlement. Réagissant à ces propos, le président Berry a dit: «La chambre est prête à laisser au gouvernement un an plein. Les élections pourraient avoir lieu en septembre ou en octobre 98, pas en 99. Il faut tenir compte du mouvement populaire et parlementaire, ainsi que du recours devant le Conseil constitutionnel...».


Ph. A.-A.