Il a lancé un appel à la mobilisation contre la décision de l'exécutif de poursuivre Wakim en justice Z. Khatib accuse le gouvernement de violer la constitution et les règles parlementaires

«Si les critiques adressées au gouvernement sont dures, c’est parce que la vie des Libanais l’est». C’est par ces mots que M. Zaher Khatib a entamé la conférence de presse qu’il a tenue hier pour dénoncer les poursuites judiciaires engagées contre son collègue, M. Najah Wakim, accusé d’avoir appelé à «la désobéissance armée» et d’avoir tenu des propos diffamatoires et injurieux à l’égard des chefs de l’Etat et du gouvernement et des ministres de l’Intérieur et des Ressources hydrauliques et électriques.

Selon le député de l’Iqlim el-Kharroub, les mesures prises contre son collègue ne s’expliquent que dans la mesure où le gouvernement «veut museler les voix des ténors» de l’opposition. Après avoir accusé le Cabinet Hariri de violer la Constitution et les règles parlementaires, le député a lancé un appel à la mobilisation générale en vue d’œuvrer pour «imposer le changement par les moyens démocratiques et pacifiques».
M. Khatib s’est longuement étendu sur la violation de la Constitution et des règlements parlementaires dont il accuse le gouvernement. Selon lui, les articles 39 et 40 de la Constitution ne peuvent prêter à aucune équivoque. Le premier stipule qu’«aucun membre de la Chambre ne peut être poursuivi à l’occasion des opinions ou votes exprimés par lui, pendant la durée de son mandat», alors que le deuxième souligne qu’aucun député ne peut, «pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté pour infraction à la loi pénale qu’avec l’autorisation de la Chambre, sauf en cas de flagrant délit».
Pour M. Khatib, les deux textes «protègent le député de l’arbitraire du Pouvoir exécutif». Le premier, a-t-il dit, consacre le principe de la «non responsabilité, ou l’immunité politique» et le deuxième celui de l’«inviolabilité ou l’immunité pénale» et forment ensemble «les fondements de l’immunité parlementaire». Citant l’ouvrage relatif aux règles parlementaires au Liban et dans le monde arabe (d’Anwar Khatib, ancien député et juge et ancien professeur de droit), M. Khatib a relevé que «le député représente la volonté de la nation (...) ce qui implique qu’il n’est pas tenu comme responsable de ses opinions même si elles représentent un crime sanctionné par la loi».
Citant aussi un ouvrage du professeur Vedel au sujet des droits constitutionnels, le parlementaire a affirmé que le principe de l’irresponsabilité d’un député est «absolu, dans la mesure où le but de l’immunité parlementaire est de permettre au député d’avoir l’expression la plus totalement libre pour refléter la volonté du peuple».
Quant au principe de l’inviolabilité, il vise à barrer la route devant toute action en justice contre un député, selon M. Khatib qui cite toujours l’auteur de l’ouvrage sur les règles parlementaires. «Il ne faut pas que l’Exécutif puisse prendre pour prétexte le comportement d’un député pour pouvoir éloigner les ténors de l’opposition du Parlement à travers les menaces ou les poursuites judiciaires», a-t-il poursuivi en citant le même texte. Selon lui, ce principe ne protège un député que des poursuites judiciaires pour des causes pénales, sauf en cas de flagrant délit.
M. Khatib a précisé que s’il s’est étendu sur ce sujet, c’est parce que le débat juridique autour des poursuites engagées contre M. Wakim est appelé à se poursuivre. Après avoir accusé le gouvernement d’avoir violé les articles 39 et 40 de la Constitution, le député a indiqué qu’en tentant de «musuler les voix de l’opposition, l’Exécutif cherche à empêcher la population de crier sa souffrance». Et de poursuivre: «Ces pratiques s’inscrivent dans le cadre de style d’action arbitraire et provocateur du gouvernement. Lorsque l’Exécutif ne parvient pas à répondre aux besoins de la population et entreprend de réprimer les libertés et lorsque le Parlement n’arrive pas à demander des comptes au gouvernement, ce sont alors les institutions qu’il faut tenir pour responsables des mouvements de protestation populaires».
M. Khatib a ensuite lancé un appel à ses collègues pour qu’ils «défendent la Constitution et leur immunité parlementaire». Il a aussi invité «les forces qui aspirent au changement», toutes tendances confondues, à se mobiliser pour œuvrer en vue de préservation des libertés publiques et de l’édification de l’Etat de droit et imposer le changement «à travers une coalition nationale qui ferait face aux autorités qui violent la Constitution à chaque moment de la journée et qui menacent la paix à travers leur style d’action arbitraire et discrétionnaire».