Approbation en commissions de deux projets de loi concernant des accords avec la Syrie

La commission parlementaire des Finances et du Budget a approuvé deux projets de loi concernant des projets d’accord avec la Syrie. Le premier autorise le gouvernement à conclure avec la Syrie un accord devant éviter la double imposition et la fraude fiscale et le deuxième concerne la promotion et l’encouragement des investissements dans les deux pays.
La commission a en outre approuvé le projet de loi relatif à l’amendement d’une des clauses du décret-loi relatif à la création d’une mutuelle pour les deux ordres des dentistes. Les deux ordres voulaient qu’une taxe de 1% soit imposée aux produits importés par les dentistes pour renflouer la mutuelle. Le texte a été introduit sous une forme légèrement amendée: la taxe a été introduite sous une forme légèrement amendée: la taxe de 1% doit être imposée sur les équipements utilisés par les dentistes seulement, afin que le contribuable n’assume pas lui-même cette charge. Elle a voté, également sous une forme amendée, le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur la comptabilité générale.
La commission a par ailleurs reporté à une date ultérieure l’examen d’une proposition de loi relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire dans le cadre du budget du ministère de la Culture et de l’Enseignement supérieur, en raison de l’absence de l’auteur du texte, M. Mohamed Abdel-Hamid Beydoun, actuellement en voyage.