PARIS, 19 Juin (Reuter). — Le gouvernement français de Lionel Jospin a obtenu la confiance de l’Assemblée par 297 voix contre 252 (sans faire le plein des voix de la gauche) sur un programme ancré sur le respect des engagements électoraux de la gauche socialiste, communiste et écologiste. Ce programme est inscrit dans la durée «sans pause ni recul ni reniement». La majorité absolue était de 275 voix. Ont pris part au vote à bulletin secret, 551 députés sur les 577 de la chambre.
Deux semaines et demie après sa nomination, le premier ministre a fait une déclaration de politique générale audacieuse sur les questions de société et plus prudente, dans l’attente d’un audit des finances publiques, sur les sujets économiques.
Il a ainsi annoncé le retour au droit du sol et la réduction du temps de travail, l’harmonisation des mandats électifs et l’impartialité de la justice, l’arrêt de Superphénix et l’abandon du projet de canal Rhin-Rhône.
Il a promis un coup de pouce de 4% au smic, une nouvelle loi sur les licenciements économiques mais a remis à la rentrée parlementaire de septembre le collectif budgétaire et a assorti de possibles «adaptations» son hostilité aux privatisations.
«Les engagements pris devant le peuple français durant la campagne seront honorés», a-t-il dit, non sans souligner que «la réussite» de son projet «nécessitera du temps et de la persévérance».
La «priorité absolue», c’est l’emploi, a réaffirmé le premier ministre, qui a confirmé les objectifs de création de 700.000 postes pour les jeunes et de réduction de la semaine de travail de 39 à 35 heures, ainsi que la tenue d’une conférence sur les salaires, le temps de travail et l’emploi, en septembre.
Il a annoncé qu’il entendait mettre fin «à la politique de suppression des emplois de la fonction publique», remettre en cause des dispositions sur les fonds de pension «portant atteinte» au système actuel de retraites, reprendre des discussions sur une loi contre l’exclusion, définir une nouvelle politique de la santé, des mesures en faveur des étudiants, des PME ou des territoires d’outre-mer.
Lionel Jospin a également déclaré que la France continuerait à participer aux opérations de rétablissement ou de maintien de la paix à l’étranger et définirait avec les Etats africains «les conditions d’un nouveau partenariat».
Au chapitre «pacte républicain», il a proposé la réduction des mandats électifs à cinq ans, la limitation du cumul des mandats, l’inscription dans le Constitution de «l’objectif de la parité entre les femmes et les hommes», ou l’inscription des jeunes sur les listes électorales dès leur majorité.
Il a confirmé que la législation sur la nationalité, le droit des étrangers et l’immigration ferait l’objet dans les prochains mois d’un «réexamen d’ensemble» et d’un projet de loi présenté à la prochaine session du Parlement.
Il s’est abstenu de dire si cela signifiait l’abrogation des lois Pasqua et Debré mais a redit sa volonté de rétablir le «droit du sol» tout en combattant «sans défaillance» immigration illégale et travail clandestin, et de développer une coopération prenant en compte «l’objectif de maîtrise des flux migratoires».
Il a aussi confirmé ses engagements en matière de sécurité — redéploiement des effectifs de la police et renfort de «35.000 emplois de proximité», suppression du renseignement politique — et d’indépendance de la justice. «J’annonce solennellement que, dès aujourd’hui, plus aucune instruction concernant les affaires individuelles de nature à dévier le cours de la justice ne sera donnée par le Garde des Sceaux», a-t-il déclaré.
Il a souligné que l’Etat de droit ne devait «souffrir aucune exception», notamment en Corse.
«Voie étroite»
En revanche, à propos de «l’héritage» de ses prédécesseurs, il s’est borné à dire que les premières indications suggéraient que la situation des finances publiques était «sérieuse».
«Notre voie est étroite. J’en ai conscience, a-t-il admis. Désormais toutes les marges disponibles seront consacrées à encourager les créateurs d’emplois et d’activités, à renforcer la solidarité nationale et à soutenir les plus fragiles».
De fait, Lionel Jospin n’a voulu s’engager ni sur une doctrine stricte contre les privatisations, ni sur une diminution des prélèvements obligatoires, soulignant que son ambition était, dans un premier temps, de les stabiliser.
Il s’est borné à confirmer le transfert progressif des cotisations salariales d’assurance maladie sur une contribution sociale élargie à tous les revenus, et à indiquer qu’il avait demandé au ministre de l’Economie d’examiner «les perspectives d’une baisse de la TVA».
Deux semaines et demie après sa nomination, le premier ministre a fait une déclaration de politique générale audacieuse sur les questions de société et plus prudente, dans l’attente d’un audit des finances publiques, sur les sujets économiques.
Il a ainsi annoncé le retour au droit du sol et la réduction du temps de travail, l’harmonisation des mandats électifs et l’impartialité de la justice, l’arrêt de Superphénix et l’abandon du projet de canal Rhin-Rhône.
Il a promis un coup de pouce de 4% au smic, une nouvelle loi sur les licenciements économiques mais a remis à la rentrée parlementaire de septembre le collectif budgétaire et a assorti de possibles «adaptations» son hostilité aux privatisations.
«Les engagements pris devant le peuple français durant la campagne seront honorés», a-t-il dit, non sans souligner que «la réussite» de son projet «nécessitera du temps et de la persévérance».
La «priorité absolue», c’est l’emploi, a réaffirmé le premier ministre, qui a confirmé les objectifs de création de 700.000 postes pour les jeunes et de réduction de la semaine de travail de 39 à 35 heures, ainsi que la tenue d’une conférence sur les salaires, le temps de travail et l’emploi, en septembre.
Il a annoncé qu’il entendait mettre fin «à la politique de suppression des emplois de la fonction publique», remettre en cause des dispositions sur les fonds de pension «portant atteinte» au système actuel de retraites, reprendre des discussions sur une loi contre l’exclusion, définir une nouvelle politique de la santé, des mesures en faveur des étudiants, des PME ou des territoires d’outre-mer.
Lionel Jospin a également déclaré que la France continuerait à participer aux opérations de rétablissement ou de maintien de la paix à l’étranger et définirait avec les Etats africains «les conditions d’un nouveau partenariat».
Au chapitre «pacte républicain», il a proposé la réduction des mandats électifs à cinq ans, la limitation du cumul des mandats, l’inscription dans le Constitution de «l’objectif de la parité entre les femmes et les hommes», ou l’inscription des jeunes sur les listes électorales dès leur majorité.
Il a confirmé que la législation sur la nationalité, le droit des étrangers et l’immigration ferait l’objet dans les prochains mois d’un «réexamen d’ensemble» et d’un projet de loi présenté à la prochaine session du Parlement.
Il s’est abstenu de dire si cela signifiait l’abrogation des lois Pasqua et Debré mais a redit sa volonté de rétablir le «droit du sol» tout en combattant «sans défaillance» immigration illégale et travail clandestin, et de développer une coopération prenant en compte «l’objectif de maîtrise des flux migratoires».
Il a aussi confirmé ses engagements en matière de sécurité — redéploiement des effectifs de la police et renfort de «35.000 emplois de proximité», suppression du renseignement politique — et d’indépendance de la justice. «J’annonce solennellement que, dès aujourd’hui, plus aucune instruction concernant les affaires individuelles de nature à dévier le cours de la justice ne sera donnée par le Garde des Sceaux», a-t-il déclaré.
Il a souligné que l’Etat de droit ne devait «souffrir aucune exception», notamment en Corse.
«Voie étroite»
En revanche, à propos de «l’héritage» de ses prédécesseurs, il s’est borné à dire que les premières indications suggéraient que la situation des finances publiques était «sérieuse».
«Notre voie est étroite. J’en ai conscience, a-t-il admis. Désormais toutes les marges disponibles seront consacrées à encourager les créateurs d’emplois et d’activités, à renforcer la solidarité nationale et à soutenir les plus fragiles».
De fait, Lionel Jospin n’a voulu s’engager ni sur une doctrine stricte contre les privatisations, ni sur une diminution des prélèvements obligatoires, soulignant que son ambition était, dans un premier temps, de les stabiliser.
Il s’est borné à confirmer le transfert progressif des cotisations salariales d’assurance maladie sur une contribution sociale élargie à tous les revenus, et à indiquer qu’il avait demandé au ministre de l’Economie d’examiner «les perspectives d’une baisse de la TVA».
PARIS, 19 Juin (Reuter). — Le gouvernement français de Lionel Jospin a obtenu la confiance de l’Assemblée par 297 voix contre 252 (sans faire le plein des voix de la gauche) sur un programme ancré sur le respect des engagements électoraux de la gauche socialiste, communiste et écologiste. Ce programme est inscrit dans la durée «sans pause ni recul ni reniement». La...
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