Tabbarah : pas de projet de loi pour une nouvelle amnistie

Le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a démenti les informations selon lesquelles un projet de loi relatif à une nouvelle amnistie serait en cours d’élaboration. Il a indiqué que l’idée provenait en fait du procureur de la République, M. Adnan Addoum, qui après une visite à la prison de Roumieh, a été offusqué par le nombre de prisonniers qui s’y trouvaient.
M. Tabbarah a tenu hier une conférence de presse dans laquelle il a également évoqué l’affaire Tamraz.
Il a déclaré à ce sujet: «Les autorités géorgiennes (aux Etats-Unis) n’ont pas notifié le Liban de l’arrestation de M. Roger Tamraz. Elles n’ont même pas pris la peine d’examiner la demande d’extradition (faite par le Liban). Elles se sont contentées du fait qu’il porte la nationalité américaine et qu’il n’a commis aucun délit au regard des lois géorgiennes. On l’a donc relâché», a-t-il dit avant d’ajouter: «En tout état de cause, ce comportement constitue pour nous une leçon de sorte que, dans les affaires d’extradition, nous agirons désormais conformément au principe de la réciprocité».
Le ministre de la Justice a en outre abordé la question relative au comportement de la police judiciaire à l’occasion des arrestations préventives. Il a déclaré à ce propos: «Le but de l’enquête à ce niveau est de permettre aux services de sécurité de découvrir rapidement la vérité mais sans dépasser les limites prescrites par la loi et par les droits de l’homme. A notre avis, a-t-il précisé, cette question nécessite une législation claire définissant l’action de la police judiciaire et organisant les arrestations qu’elle effectue. Il revient aussi aux parquets de superviser et de contrôler de manière efficace l’action sur le terrain».
M. Tabbarah a ajouté dans ce cadre: «Nous avons élaboré un projet concernant les arrestations préventives. Les cas où l’on pourra recourir à cette mesure exceptionnelle seront bien délimités», a-t-il dit.

Le statut des prisons

Par ailleurs, M. Tabbarah a rappelé que l’administration des prisons relève jusqu’à présent du ministère de l’Intérieur alors qu’elle devrait relever en toute logique du ministère de la Justice. A ce sujet, il a indiqué avoir élaboré un projet de décret déterminant les fonctions de cette administration «en tenant compte du fait qu’elle ne devrait pas être seulement coercitive». Selon M. Tabbarah, il incombe en effet de garantir l’insertion du prisonnier dans la société une fois sa peine purgée.
D’autre part, en réponse à une question, le ministre de la Justice a indiqué que le secrétaire général de la CGTL opposante, M. Yasser Nehmé, n’avait pas été arrêté. «Le procureur général l’avait seulement mis à la disposition du juge d’instruction qui, à ce moment était absent. S’il était présent, il l’aurait immédiatement interrogé et décidé s’il fallait ou non émettre contre lui un mandat d’arrêt», a-t-il précisé.