Echec des quinze sur la réforme des institutions européennes (photo)

Après avoir peiné toute la journée pour parvenir à boucler la révision du traité de Maastricht, et tenté en soirée un forcing de dernière heure pour éviter la crise, les dirigeants de l’Union européenne ont décidé hier d’ajourner la réforme des institutions de l’Union jusqu’à la prochaine vague d’élargissement (VOIR AUSSI PAGE 11).
Ils sont restés divisés également sur une nouvelle répartition du poids politique entre petits et grands pays au sein du processus de décision de l’Union ainsi que sur les projets d’une véritable Europe de la défense.
La réforme des institutions, sans laquelle l’Union élargie au siècle prochain aux nouveaux membres de l’Est ne pourra plus fonctionner efficacement, constituait un point d’achoppement. Tout comme le nouveau concept de «flexibilité» qui devrait permettre aux Etats membres qui souhaitent aller plus vite dans l’intégration européenne de le faire sans attendre les plus hésitants.
En revanche, le nouveau chapitre sur l’emploi, dont l’utilité avait été mise en doute par plusieurs pays, a finalement été approuvé par les Quinze sans donner trop d’espoirs aux 18 millions de chômeurs actuellement recensés dans l’UE. Il prévoit globalement une meilleure coordination des politiques nationales en la matière ainsi que l’éventuel financement de projets-pilotes créateurs d’emplois avec des deniers communautaires sans créer de nouvelles lignes budgétaires, à la demande de Bonn.
La libre circulation des personnes au sein de l’Union a également fait des progrès alors que celle des capitaux et des marchandises est assurée depuis la mise en place du marché unique en 1993.
Les Quinze ont trouvé la formule de compromis qui permet à Londres et Dublin de maintenir leurs contrôles d’identité aux frontières alors que les autres pays acceptent de les supprimer tout en s’engageant à coopérer plus étroitement dans le domaine de la justice et de la police.
Ce dernier aspect peut être considére par certains comme une illustration du nouveau concept de «fléxibilité» inventé par l’Allemagne et la France qui permet à certains Etats membres d’aller de l’avant sans avoir à s’aligner sur le pays le plus lent dans ce domaine.
Toutefois, il reste à obtenir l’accord de Londres notamment pour que ce type de «flexibilité» puisse être décidé à la majorité qualifiée (71% des voix au sein du Conseil des ministres de l’UE) et non à l’unanimité. Comme son prédécesseur conservateur, le gouvernement travailliste de Londres veut pouvoir maintenir son veto pour mieux cerner les avancées intégrationnistes de ses partenaires.
Le premier ministre Tony Blair a laissé entendre qu’il pourrait accepter le vote à la majorité à condition que l’on fixe une liste des dossiers exclus de tout projet de «flexibilité».
La réforme des institutions, indispensable pour préserver l’efficacité d’une Union à 20 Etats ou plus, opposait toujours mardi soir les petits et les grands pays.
Sont principalement concernés la composition de la Commission européenne et le rééquilibrage des voix octroyées à chacun des pays au sein du Conseil des ministres.
«Il faut trouver une solution permettant à tous les Etats membres d’avoir leur représentant à la Commission», a souligné le secrétaire d’Etat néerlandais Michel Patijn. «Cela impliquera pourtant qu’à terme les grands pays renoncent à leur deuxième Commissaire», a-t-il ajouté.