Le gouvernement et la commission parlementaire des Finances et du Budget sont finalement parvenus à s’entendre autour de certains points qui se posent en obstacle à l’approbation du projet de loi relatif à l’échelle des salaires dans le secteur public.
Le premier obstacle aplani hier concerne le mode d’évaluation du travail des fonctionnaires. Deux autres se posent toujours. Ils concernent la modification de l’horaire de travail et les modalités de la nomination des fonctionnaires de première et de deuxième catégorie.
Le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, a assisté à la séance d’hier tenue sous la présidence du député Khalil Hraoui et en présence du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbara, des ministres d’Etat pour les affaires financières et de la réforme administrative, MM. Fouad Siniora et Béchara Merhej et d’un délégué du Conseil de la fonction publique, M. Assaad Doumit.
Auparavant, M. Hariri a eu Place de l’Etoile un entretien avec le chef du Législatif, M. Nabih Berry, qui a commencé à manifester depuis quelque temps des signes d’impatience devant le retard pris dans l’approbation du texte. L’entretien a porté sur les nouveaux salaires et les grades. Il y a quelques jours, M. Berry avait proposé qu’une augmentation de salaires (20%) soit accordée en attendant le vote du projet de loi.
Hier, dans les milieux proches du chef du Législatif on précisait que M. Berry est contre l’intégration d’articles de procédure administrative dans le texte relatif à l’échelle des salaires. Selon lui, les points administratifs peuvent être inclus à la loi sur les fonctionnaires qui serait de ce fait amendée.
Pour ce qui est du mode d’évaluation du travail des fonctionnaires, le gouvernement souhaitait confier cette mission à une commission spéciale contrairement à l’avis des députés qui redoutent qu’une telle démarche n’ouvre la voie à des ingérences politiques. Les deux parties ont pu parvenir hier à une formule de compromis: l’évaluation du rendement de chaque fonctionnaire se fera en deux temps. Il sera d’abord réalisé par les supérieurs hiérarchiques, et ensuite par une «Commission des évaluations» qui sera formée par le Conseil de la fonction publique.
Les primes au mérite, les grades spéciaux, la promotion ou la participation à des sessions de recyclage seront décidés en fonction des résultats des évaluations.
La commission a en outre amendé un article relatif au licenciement d’un fonctionnaire dont le rendement laisserait à désirer; il faut que le travail d’un fonctionnaire soit à deux reprises considéré comme en dessous de la moyenne requise (40%) pour qu’il soit renvoyé. Le texte est contraignant pour le gouvernement selon les explications de M. Khalil Hraoui.
Par ailleurs, la commission a voté l’article relatif au calcul des indemnités des magistrats.
Le premier obstacle aplani hier concerne le mode d’évaluation du travail des fonctionnaires. Deux autres se posent toujours. Ils concernent la modification de l’horaire de travail et les modalités de la nomination des fonctionnaires de première et de deuxième catégorie.
Le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, a assisté à la séance d’hier tenue sous la présidence du député Khalil Hraoui et en présence du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbara, des ministres d’Etat pour les affaires financières et de la réforme administrative, MM. Fouad Siniora et Béchara Merhej et d’un délégué du Conseil de la fonction publique, M. Assaad Doumit.
Auparavant, M. Hariri a eu Place de l’Etoile un entretien avec le chef du Législatif, M. Nabih Berry, qui a commencé à manifester depuis quelque temps des signes d’impatience devant le retard pris dans l’approbation du texte. L’entretien a porté sur les nouveaux salaires et les grades. Il y a quelques jours, M. Berry avait proposé qu’une augmentation de salaires (20%) soit accordée en attendant le vote du projet de loi.
Hier, dans les milieux proches du chef du Législatif on précisait que M. Berry est contre l’intégration d’articles de procédure administrative dans le texte relatif à l’échelle des salaires. Selon lui, les points administratifs peuvent être inclus à la loi sur les fonctionnaires qui serait de ce fait amendée.
Pour ce qui est du mode d’évaluation du travail des fonctionnaires, le gouvernement souhaitait confier cette mission à une commission spéciale contrairement à l’avis des députés qui redoutent qu’une telle démarche n’ouvre la voie à des ingérences politiques. Les deux parties ont pu parvenir hier à une formule de compromis: l’évaluation du rendement de chaque fonctionnaire se fera en deux temps. Il sera d’abord réalisé par les supérieurs hiérarchiques, et ensuite par une «Commission des évaluations» qui sera formée par le Conseil de la fonction publique.
Les primes au mérite, les grades spéciaux, la promotion ou la participation à des sessions de recyclage seront décidés en fonction des résultats des évaluations.
La commission a en outre amendé un article relatif au licenciement d’un fonctionnaire dont le rendement laisserait à désirer; il faut que le travail d’un fonctionnaire soit à deux reprises considéré comme en dessous de la moyenne requise (40%) pour qu’il soit renvoyé. Le texte est contraignant pour le gouvernement selon les explications de M. Khalil Hraoui.
Par ailleurs, la commission a voté l’article relatif au calcul des indemnités des magistrats.
Le gouvernement et la commission parlementaire des Finances et du Budget sont finalement parvenus à s’entendre autour de certains points qui se posent en obstacle à l’approbation du projet de loi relatif à l’échelle des salaires dans le secteur public.Le premier obstacle aplani hier concerne le mode d’évaluation du travail des fonctionnaires. Deux autres se posent...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes