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Actualités - CHRONOLOGIE

Prison avec sursis pour Emmanuelli

LYON (France), 6 Juin (AFP). — L’ancien ministre socialiste français Henri Emmanuelli a été condamné à Lyon (centre) à 18 mois de prison avec sursis dans une affaire de financement occulte du Parti socialiste (PS).
Le tribunal l’a reconnu coupable de «complicité de trafic d’influence» à l’époque où il était trésorier du PS.
Le tribunal a, en revanche, relaxé un deuxième ex-trésorier national du PS André Laignel, qui avait comparu avec lui et 47 autres personnes en mars dans le procès de l’affaire URBA, du nom d’un cabinet d’études par où transitaient les fonds occultes.
M. Emmanuelli avait déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire du financement occulte du PS en mars 1996, à Rennes (ouest) et privé de ses droits civiques pour deux ans. Cette condamnation n’est pas définitive car M. Emmanuelli s’est pourvu en cassation.
M. Emmanuelli a été largement élu député dimanche dernier dans les Landes (sud-ouest).
Deux anciens députés PS, Philippe Sanmarco et Michel Pezet, ont été également condamnés à 18 mois de prison avec sursis dans ce dossier. Reconnus coupables de «complicité de trafic d’influence», ils se sont vus en outre privés de leurs droits civiques pour deux ans et devront s’acquitter de 30.000 francs d’amende.

Condamnation de Prouteau

D’autre part, l’ex-chef de la cellule antiterroriste du président François Mitterrand ayant opéré des écoutes illégales de 1982 à 1988, Christian Prouteau, a été inculpé pour «recel de documents compromettant le secret défense».

Fondateur du groupe d’élite de la gendarmerie française GIGN, M. Prouteau a été inculpé par un juge de Versailles, près de Paris, Jean-Marie Charpier, après la découverte dans un garage qu’il louait près Versailles d’une partie des archives de cette cellule.

Douze anciens responsables publics, dont M. Prouteau, ont déjà été inculpés dans ce dossier, pour atteinte à l’intimité de la vie privée.
Pendant six ans, de 1982 à 1988, une cellule composée de policiers et de gendarmes, rattachée directement au président Mitterrand, avait écouté, à leur insu, plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles figuraient hommes politiques, avocats, écrivains, journalistes, comédiens et même... la mère de la fille hors mariage du chef de l’Etat, Mazarine. Le scandale avait éclaté en 1993 avec des révélations de presse sur les «grandes oreilles» du palais présidentiel de l’Elysée.

Toute l’affaire avait été relancée par la découverte en février de ces archives du chef de la cellule élyséenne.
Début avril, le quotidien «Le Monde» et l’hebdomadaire «L’Express» avaient apporté la preuve que le président Mitterrand lisait régulièrement les comptes-rendus de ces écoutes.
LYON (France), 6 Juin (AFP). — L’ancien ministre socialiste français Henri Emmanuelli a été condamné à Lyon (centre) à 18 mois de prison avec sursis dans une affaire de financement occulte du Parti socialiste (PS).Le tribunal l’a reconnu coupable de «complicité de trafic d’influence» à l’époque où il était trésorier du PS.Le tribunal a, en revanche, relaxé un...