L'examen du texte sur l'enrichissement illicité bute sur les atermoiements du gouvernement (photo)

L’examen de la proposition de loi sur l’enrichissement illicite n’a toujours pas dépassé le stade de généralités. Parce qu’à la détermination de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice de faire passer le texte proposé par le député Boutros Harb en février dernier, fait écho la tiédeur d’un gouvernement pour qui l’idée d’une loi pareille n’est pas des plus réjouissantes. Aussi, l’examen du texte proposé en février dernier par le député Boutros Harb n’avance que lentement.
La réunion d’hier, tenue sous la présidence de M. Chaker Abou Sleiman, a été consacrée aux remarques du gouvernement — représenté par le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah — concernant les grandes lignes de la proposition de M. Harb. Lorsque la commission avait entamé l’examen du texte, le ministre de la Justice avait réclamé un délai pour communiquer au gouvernement la proposition de loi afin qu’il puisse formuler ses remarques.
Mais quelle n’a été la surprise des députés de voir le ministre souligner, en guise de remarques, les points contestés du texte sans proposer de formules de substitut.
C’est ce que des députés favorables à l’initiative du député de Batroun ont reproché au ministre Tabbarah, estimant que le gouvernement ne veut pas de ce texte et «agit comme quelqu’un contraint de l’examiner».

Les remarques du
gouvernement

De sources parlementaires, on apprend que le gouvernement conteste essentiellement le champ d’application du texte «au point qu’il a considéré qu’il touche la moitié du peuple libanais» et juge par ailleurs que le mécanisme de sa mise en application n’est pas clair. Il estime aussi que la proposition de M. Harb risque d’être en contradiction avec la loi sur le secret bancaire d’autant qu’elle ne propose pas de mécanisme devant éviter tout risque d’antinomie entre les deux textes. Le gouvernement s’interroge aussi sur la date à partir de laquelle la loi entrera en vigueur ainsi que sur le point de savoir si elle aura un effet rétroactif.
M. Tabbarah a formulé une série d’autres remarques, mais sans préciser ce que le gouvernement juge nécessaire pour parfaire un texte qu’il considère comme étant incomplet. Un débat s’est déroulé autour des points soulevés mais sans déboucher sur une solution quelconque ou une modification de l’un des articles sous étude, les députés n’ayant pas sous la main les remarques par écrit.
Le député Harb et plusieurs de ses collègues ont reproché au gouvernement sa manière un peu cavalière de traiter ce dossier, apprend-on des mêmes sources parlementaires. Ils ont interrogé M. Tabbarah sur le point de savoir pourquoi il n’a pas présenté à la commission un texte complet des remarques du gouvernement. «Lorsque le gouvernement veut présenter un projet quelconque, il l’élabore lui-même et ne prend pas à son compte une proposition de loi», leur aurait-il rétorqué, selon les mêmes sources. C’est dire à quel point la collaboration gouvernement-Parlement paraît difficile dans ce domaine précis. Finalement, il a été décidé de consigner les remarques enregistrées sur un lecteur de cassette et de les distribuer lundi aux membres de la commission pour qu’ils puissent les examiner avant leur prochaine réunion dont la date a été fixée au 18 courant. Une copie sera également remise au ministre Tabbarah qui doit développer davantage les remarques gouvernementales.
Le président de la commission, M. Chaker Abou Sleiman, est déterminé à aller de l’avant dans l’examen de la proposition de loi et précise qu’il est prêt à prendre tout le temps qu’il faut pour étudier avec le gouvernement chaque article du texte en vue de son approbation dans les délais les plus brefs.

Deux projets reportés

Au terme de la réunion, M. Abou Sleiman a précisé que la commission a aussi poursuivi l’examen du projet de loi relatif au remembrement des terrains domaniaux dont la nue-propriété appartient à l’Etat et dont l’usufruit revient à ceux qui les occupent et les terrains dont l’Etat est le nu-propriétaire. Mais comme elle avait besoin d’informations supplémentaires qu’elle a d’ailleurs requises des services fonciers, elle a décidé d’ajourner la réunion de trois semaines. Le projet sous étude se propose d’amender une loi datant de l’époque ottomane et posant de nombreux problèmes juridiques.
La commission a également reporté à lundi un projet de loi portant sur la promotion de certains magistrats. Le texte sera étudié en même temps qu’une série d’autres: nomination de nouveaux juges, prolongation de l’âge de mise à la retraite de certains magistrats et suppression des tribunaux de première instance. La commission souhaite plancher sur ces textes dans le cadre de l’examen d’un projet de réorganisation du corps judiciaire au Liban.
C’est dire à quel point le programme de la commission de l’Administration et de la Justice, une des plus actives du Parlement, sera chargé pour les semaines à venir. Au point que certains députés n’ont pas hésité à demander à M. Abou Sleiman s’il ne compte pas prendre deux semaines de vacances.

T.A.