Débat de politique générale ou de confiance ?

La session ordinaire de l’Assemblée nationale s’achèvera mercredi prochain par un débat de politique générale. Les députés retireront-ils à cette occasion la confiance au gouvernement?
C’est la question que se posent certains milieux politiques sans trop y croire, étant donné la majorité confortable dont jouit le premier ministre Rafic Hariri au sein du parlement.
De toute manière, l’opposition n’y a pas intérêt. Selon le chef du Législatif, M. Nabih Berry, c’est même rendre un grand service au gouvernement que de proposer un vote de défiance. En effet, une confiance renouvelée serait la meilleure riposte aux critiques de l’opposition. D’ailleurs, ces critiques n’auraient plus aucun sens après l’octroi de la confiance à l’Exécutif, et ne susciteraient plus aucun intérêt auprès de l’opinion publique.
Pour l’opposition en général, il convient au contraire d’attendre le moment adéquat pour un débat de confiance de sorte que si le gouvernement l’obtient, il ne l’obtiendrait qu’à une faible majorité des voix. Les opposants gagneraient de ce fait en crédibilité.
Conscient de cette situation, M. Berry a ainsi requis des députés désireux de voter la défiance au Cabinet, la présentation d’une demande écrite à ce sujet, conformément à l’article 37 de la Constitution. En vertu de cette clause, les parlementaires doivent soumettre leur proposition cinq jours avant la séance du débat. Et pour cause: l’Exécutif doit avoir le temps de se préparer à la confrontation. Ce délai donne aussi au gouvernement la possibilité de sonder plus ou moins les intentions au sein de l’Assemblée. S’il constate ainsi que la majorité ne lui est pas acquise, il présenterait lui-même sa démission pour ne pas avoir à subir l’humiliation et l’affront d’un retrait de confiance.

Théorie et réalité

Le règlement intérieur du Parlement stipule que le député doit adresser une question écrite au gouvernement par l’intermédiaire du président de l’Assemblée, question à laquelle une réponse doit être donnée dans un délai de quinze jours. Si, après l’expiration de ce délai, le gouvernement n’a pas répondu, le député a le droit d’interpeller le ministre concerné ou le gouvernement.
Le débat de politique générale se transforme dès lors en une séance de questions et interpellations portant sur des sujets bien déterminés. Au terme de cette réunion, l’Exécutif ou le Législatif (dix députés au moins) sont en mesure de poser la question de confiance.
En réalité, les milieux parlementaires excluent un tel scénario. Même si le député Najah Wakim prend l’initiative d’un vote de défiance, les collègues susceptibles de le suivre s’abstiendraient sans doute en raison du timing défavorable.
force est donc de déduire que le premier ministre Rafic Hariri se contentera de réaffirmer devant les députés ce qu’il a dit publiquement ces derniers jours, à différentes occasions, en l’occurrence: la détermination du gouvernement à poursuivre le processus de reconstruction du pays, que le processus de paix dans la région aboutisse ou non. En tout état de cause, une guerre semble exclue car les grandes puissances y sont totalement opposées. Elles déploient au contraire des efforts considérables pour relancer la dynamique de paix entravée par l’intransigeance du gouvernement israélien.
concernant la situation économique du pays et la dette publique qui suscite l’inquiétude d’un bon nombre de Libanais, M. Hariri rappellera sans doute que cette dette est surtout intérieure et qu’elle ne présente pas un danger réel. quant à la solution, elle est évidemment dans la réduction du déficit budgétaire...
Pour ce qui a trait aux problèmes sociaux, le chef de l’Exécutif dira aux députés ce qu’il a déjà dit dans son intervention télévisée de samedi, à savoir que son gouvernement a beaucoup fait dans ce domaine, beaucoup plus dans tous les cas, que tous les Cabinets qui ont exercé le pouvoir depuis l’indépendance.
En résumé donc, les présidents Elias Hraoui et Nabih Berry estiment tous les deux qu’un vote de confiance serait inopportun. Devant ses visiteurs, le chef de l’Etat se demande pour sa part ce que l’opposition a fait de mieux lorsqu’elle était elle-même au pouvoir.

E.K.