La fièvre électorale s'empare du nord, de la Békaa et de Jbeil Le tirage au sort pour le renouvellement partiel du conseil constitutionnel aurait lieu aujourd'hui

Avec l’invalidation de quatre mandats parlementaires par le Conseil constitutionnel, c’est une nouvelle phase de l’histoire des institutions qui s’ouvre, quoique trop timidement aux yeux de certains. L’invalidation du mandat du ministre de la Culture et de l’Enseignement supérieur, M. Fawzi Hobeiche, au Liban-Nord est celle qui revêt, à cet égard, le plus de signification.

Le Conseil constitutionnel a jugé recevable le recours de M. Mikhaël Daher dans ce domaine. Il a donc admis, avec ce dernier, que le scrutin avait été faussé par des fraudes et des actes d’intimidation, notamment de la part des agents des services de renseignements syriens... Dans les trois autres cas (en l’occurrence ceux de MM. Henri Chédid, Emile Nawfal et Khaled Daher), ce sont les infractions et les négligences graves dans l’organisation du dépouillement qui ont été sanctionnées. En tout état de cause, et en dépit des protestations d’ici ou de là, le verdict du Conseil constitutionnel a d’ores et déjà donné le coup d’envoi de scrutins partiels au Nord, dans la Békaa et à Jbeil.
Selon certains membres du Conseil constitutionnel, quatre autres actions étaient également recevables. Il s’agit des recours de M. Albert Moukheiber contre M. Ragi Abou Haïdar dans le Mont-Liban, de M. Habib Sadek contre M. Ali Khalil au Liban-Sud et de M. Issam Naaman contre M. Khaled Saab à Beyrouth, ainsi que du recours introduit par trois candidats malheureux contre M. Abraham Deddeyan, député protestant de Beyrouth.
M. Abou Haïdar aurait notamment présenté sa candidature passé le délai légal. Il jouirait en outre de la double nationalité libanaise et française, ce qui pose des questions aux yeux de certains magistrats. MM. Khalil et Saab, pour leur part, n’auraient pas démissionné de leurs postes au sein de l’Administration avant de faire acte de candidature. Dans le cas Deddeyan, les requérants, MM. Antonios Saad, Emile Chéhadé et Fouad Issa, estimaient que le siège réservé aux protestants ne devrait pas revenir à un Arménien, cette communauté étant représentée en tant que telle déjà.
Toutefois, la majorité des membres du Conseil constitutionnel n’a pas voulu s’aventurer sur ce terrain. Il n’en reste pas moins que l’instruction des recours a mis en évidence des infractions de nature à justifier l’opinion qu’un Sélim Hoss s’est faite des élections de l’été 96, «les pires de toute l’histoire des élections législatives du Liban» (LES REACTIONS EN PAGE 3).
M. Hoss a regretté que d’autres recours n’aient pas été reçus. Dans certains cercles politiques, on pense en particulier au recours introduit par M. Albert Moukheiber, que certains membres du Conseil constitutionnel estimaient tout à fait justifié et qui, selon ces magistrats, s’il avait été reçu, aurait «réhabilité la démocratie au Liban».
Dans le Metn, on fait état notamment d’ingérences flagrantes, de pressions exercées par des officiers, de manipulation de l’électorat arménien et du vote des naturalisés, ainsi que de la non-utilisation de l’isoloir pour mieux contrôler le vote de certaines catégories.

Préparatifs

Sur le plan pratique, les préparatifs de l’organisation du scrutin, prévu pour le dimanche 29 juin, ont commencé.
Il se confirme en particulier que le scrutin à Jbeil sera organisé au niveau du caza, et non du mohafazat du Mont-Liban. Un projet de loi sera présenté à cette fin, aujourd’hui ou demain. Le scrutin partiel à Jbeil est donc légalement considéré comme une extension de celui de l’été dernier et soumis au même régime d’exception prévu par la loi électorale de 96 (élection sur base du mohafazat, sauf au Mont-Liban, où le scrutin est organisé sur base du caza).
Pour sa part, le Conseil constitutionnel se réunira aujourd’hui pour des concertations au sujet de la phase à venir. Il doit normalement, avant le 4 juillet, tirer au sort les noms de quatre de ses membres, auxquels s’ajouterait celui de son président démissionnaire. Maintenant que le verdict sur les recours en invalidation est paru, il n’y a plus vraiment de raisons pour que ce tirage au sort n’ait pas lieu aujourd’hui même. Le renouvellement de la moitié des membres du Conseil est prévu par le statut de cette instance.
On rappelle que l’Assemblée et le Conseil des ministres nomment, chacun, cinq des membres du Conseil constitutionnel. Pour remplacer M. Mallat, élu par 85 voix par le Parlement, les cercles de M. Berry avancent les noms de MM. Auguste Bakhos ou Amine Nassar.