M. Daher-F. Hobeiche : pressions et intimidations sur les électeurs

Les attendus sur lesquels le Conseil constitutionnel a basé son verdict dans le recours introduit par M. Mikhaël Daher contre M. Fawzi Hobeich reposent sur les pressions et intimidations exercées contre les électeurs et les partisans de M. Daher, notamment dans le casa du Akkar.
Le vice-président du Conseil constitutionnel M. Mohammed Majzoub, a fait dissidence, cependant.
Le verdict s’étend longuement sur les «atteintes à la liberté des électeurs» et précise que les membres du Conseil ont recueilli les dépositions d’un grand nombre de témoins cités par les deux parties (M. Daher a demandé la convocation de 137 témoins).
«Le principe qui dicte l’action du Conseil, précise le texte, est de ne pas invalider les mandats parlementaires si les infractions qui sont mentionnées ne constituent pas une grave atteinte à la liberté et à l’intégrité des élections et n’ont pas des répercussions décisives sur les résultats du scrutin (...) Il apparaît dans les documents présentés dans le recours et dans l’enquête (menée par le Conseil) que des pressions non-ordinaires ont été exercées sur la volonté des électeurs, notamment dans la région du Akkar. De nombreuses infractions ont été commises. Un climat qui n’inspire pas confiance a accompagné les opérations électorales dans cette région, ce qui a eu des répercussions directes sur la liberté des électeurs et sur la sécurité du vote. Parmi ces infractions: les menaces, les arrestations et les séquestrations».
Le texte du verdict fait aussi mention d’irrégularités dans d’autres régions du Liban-Nord, soulignant toutefois que celles-ci n’étaient pas aussi «évidentes et n’avaient pas un impact aussi décisif sur les résultats du scrutin».
Le Conseil souligne que «les pressions exercées au Akkar ont des répercussions décisives sur les résultats du scrutin sans prendre en considération les infractions enregistrées dans d’autres régions de la même circonscription». Le verdict indique aussi que le Conseil «jouit de pouvoirs d’estimation étendus pour juger de l’importance des infractions enregistrées et il lui revient d’en mesurer les conséquences, abstraction faite de la conformité ou de la non-conformité de ces infractions à la loi électorale».
Le texte explique ensuite que le Conseil peut invalider les résultats des élections portant sur le siège objet du recours, sans être obligé d’annuler le scrutin dans l’ensemble de la circonscription.
Le verdict a été rendu à l’unanimité des voix, moins celle de M. Majzoub qui a fait dissidence.