Les mandats de Hobeiche , Nawfal, Chedid et K. Daher officiellement invalidés par le conseil constitutionnel

C’est hier matin à 10 heures 30 que le chef de cabinet du Conseil constitutionnel, M. Chekib Merdass, a annoncé officiellement, au cours d’une conférence de presse tenue au siège du Conseil, à Hamra, les verdicts concernant les recours en invalidation de certains mandats parlementaires. Quatre députés, MM. Fawzi Hobeiche (maronite, Akkar), Emile Nawfal (maronite, Jbeil), Henry Chédid (maronite, Békaa-Ouest) et Khaled Daher (sunnite, Akkar) ont vu leurs mandats invalidés par le Conseil constitutionnel. Les autres recours ont été rejetés. Les recours acceptés ont été ceux de Mikhaël Daher (contre Hobeiche), Nazem Khoury (contre Nawfal), Robert Ghanem (contre Chédid) et Mohamed Yehia et Jamal Ismaïl (contre Khaled Daher).
Les décisions finales ont été entérinées au cours d’une réunion que le Conseil avait tenue loin des feux de la rampe samedi dernier, en son siège. Contrairement à ce qui avait été annoncé dimanche soir, l’instance en question n’a pas tenu de réunion hier.
Au cours de sa conférence de presse, M. Merdass a indiqué que certains verdicts ont été adoptés à l’unanimité, alors que d’autres ont été approuvés à une majorité de sept ou huit membres sur les neuf que compte actuellement le Conseil (après la démission de son président Wajdi Mallat). Les textes des décisions prises au sujet des différents recours n’ont pas été distribués à la presse (à l’exception des recours acceptés) en raison des moyens logistiques modestes dont dispose le Conseil. Les textes de ces verdicts seront publiés dans l’édition du Journal Officiel de jeudi prochain.
Le verdict du Conseil constitutionnel prévoit que des élections partielles devront être organisées afin de pourvoir aux sièges parlementaires désormais vacants du fait de l’invalidation des mandats des quatre députés susmentionnés. Le scrutin partiel devra être organisé dans un délai de deux mois, à compter de la date des décisions prises par le Conseil.
Conformément à la législation en vigueur, la teneur des verdicts a été communiquée officiellement hier au chef du Législatif et au ministre de l’Intérieur. ce dernier a conféré dans la journée d’hier avec le président Elias Hraoui, le président de la Chambre Nabih Berry et le premier ministre Rafic Hariri afin d’examiner les mesures qui devraient être prises dans la perspective des élections partielles.
Dans une déclaration faite à la presse à l’issue de son entretien avec M. Berry, le ministre de l’Intérieur devait souligner qu’il revenait au Parlement ou à une autorité judiciaire compétente de déterminer si le scrutin partiel pour le pourvoi au siège maronite de Jbeil devait être organisé au niveau du caza de Jbeil ou à l’échelle du mohafazat du Mont-Liban. «Il faudra entreprendre des consultations juridiques à ce propos, a déclaré M. Murr. La loi électorale avait prévu en effet que les élections au Mont-Liban devaient avoir lieu à titre exceptionnel et pour une seule fois au niveau des cazas. Il était donc question d’une seule fois, et non pas d’un seul tour. En tout état de cause, je ne peux pas, en tant que ministre de l’Intérieur, porter un jugement sur cette question. Le Parlement ou les autorités judiciaires doivent trancher ce problème qui se pose au niveau du Mont-Liban.

La dissidence de Sélim Azar

Il convient d’indiquer que M. Sélim Azar a été le seul membre du Conseil constitutionnel à s’être rendu hier au siège de cette instance à Hamra. Dans une déclaration faite à la presse, M. Azar a indiqué qu’il avait fait dissidence au sujet des décisions prises par le Conseil concernant les recours présentés par MM. Albert Moukheiber contre le député Ragi Abou Haïdar (grec-orthodoxe, Metn-Nord), Issam Naaman contre le député Khaled Saab (druze, Beyrouth) et Habib Sadek contre le député Ali Hassan Khalil (chiite, Nabatiyé). M. Azar a précisé qu’à son avis, les recours présentés par MM. Moukheiber, Naaman et Sadek auraient dû être acceptés et que les mandats de MM. Abou Haïdar, Saab et Hassan Khalil auraient dû être invalidés «pour vice de forme».
Tout en soulignant qu’il n’était pas satisfait des décisions prises par le Conseil constitutionnel, M. Azar a affirmé qu’aucune pression n’avait été exercée contre cette instance. M. Azar a, d’autre part, indiqué qu’il ne comptait pas divulguer les infractions qu’il a relevées au sujet de certains recours qui n’ont pas été acceptés. En réponse à une question, M. Azar a par ailleurs souligné que «les décisions prises par le Conseil ne sont pas mauvaises». «C’est mieux que rien», a-t-il déclaré sans détours.
Rappelons qu’après la démission du président Wajdi Mallat, le Conseil constitutionnel comprenait neuf membres: MM. Sélim Azar, Pierre Ghannajé, Antoine Kheir, Khaled Kabbani, Mohammed Majzoub, Michel Turquiyé, Kamel Reydane, Jawad Osseirane, et Adib Allam.