Se sentant quelque peu visés par la plainte déposée par le juge Rachid Hoteit, membre du conseil d’Etat, contre le président démissionnaire du Conseil constitutionnel, M. Wajdi Mallat, les anciens bâtonniers se sont mobilisés pour défendre ce dernier. Ils ont tenu hier une réunion, en présence de l’actuel bâtonnier, M. Chakib Cortbawi, pour étudier les possibilités de «répondre légalement» à cette plainte. La réunion, qui s’est tenue au bureau de Me Marcel Sioufi, a regroupé, outre ce dernier, les anciens bâtonniers Issam Karam, Samir Abillama, Raymond Eid, Michel Khattar, Issam Khoury et Wajdi Mallat ainsi que M. Cortbawi. Notre chroniqueur judiciaire, Bahjat Jaber, rapporte que les personnes réunies ont décidé de multiplier les efforts pour neutraliser la plainte du juge Hoteit enregistrée auprès du parquet de la cour d’appel de Beyrouth.
Les personnes réunies se sont ainsi demandées si M. Mallat est considéré comme un magistrat ou comme un avocat. Si, depuis son élection au Conseil constitutionnel, il est devenu un magistrat, c’est le procureur général près la Cour de cassation qui doit enregistrer la plainte. Par contre, s’il est considéré comme étant avocat et s’il est encore enregistré à l’ordre, il faut une autorisation du conseil de ce même ordre pour engager des poursuites contre lui. Le bâtonnier actuel et ses 7 prédécesseurs ont décidé d’établir une étude à ce sujet car ils considèrent que la plainte du juge Hoteit est un précédent regrettable dont il faut éviter la banalisation. Ainsi, l’Ordre des avocats s’est posé en partie légale dans l’affaire Hoteit-Mallat et les participants à la réunion d’hier ont rappelé les positions nationales de l’ancien bâtonnier Mallat, notamment au sujet de l’accord du 17 mai et de la nécessité de son abrogation par le Parlement. D’ailleurs, la Chambre avait finalement adopté l’étude de M. Mallat lorsqu’elle a voulu abroger ledit accord en 1991.
Rappelons par ailleurs que le Conseil constitutionnel devrait tenir une réunion ce matin. Même s’il y a peu de chances que le quorum soit assuré...
Les personnes réunies se sont ainsi demandées si M. Mallat est considéré comme un magistrat ou comme un avocat. Si, depuis son élection au Conseil constitutionnel, il est devenu un magistrat, c’est le procureur général près la Cour de cassation qui doit enregistrer la plainte. Par contre, s’il est considéré comme étant avocat et s’il est encore enregistré à l’ordre, il faut une autorisation du conseil de ce même ordre pour engager des poursuites contre lui. Le bâtonnier actuel et ses 7 prédécesseurs ont décidé d’établir une étude à ce sujet car ils considèrent que la plainte du juge Hoteit est un précédent regrettable dont il faut éviter la banalisation. Ainsi, l’Ordre des avocats s’est posé en partie légale dans l’affaire Hoteit-Mallat et les participants à la réunion d’hier ont rappelé les positions nationales de l’ancien bâtonnier Mallat, notamment au sujet de l’accord du 17 mai et de la nécessité de son abrogation par le Parlement. D’ailleurs, la Chambre avait finalement adopté l’étude de M. Mallat lorsqu’elle a voulu abroger ledit accord en 1991.
Rappelons par ailleurs que le Conseil constitutionnel devrait tenir une réunion ce matin. Même s’il y a peu de chances que le quorum soit assuré...
Se sentant quelque peu visés par la plainte déposée par le juge Rachid Hoteit, membre du conseil d’Etat, contre le président démissionnaire du Conseil constitutionnel, M. Wajdi Mallat, les anciens bâtonniers se sont mobilisés pour défendre ce dernier. Ils ont tenu hier une réunion, en présence de l’actuel bâtonnier, M. Chakib Cortbawi, pour étudier les possibilités de...
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