L'assemblée nationale reporterait l'examen du projet de prorogation de son mandat

Signé par le premier ministre Rafic Hariri et par le vice-président du Conseil, M. Michel Murr, le projet de loi concernant la prorogation de huit mois du mandat des députés actuels sera bientôt transmis au chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale.
On sait que l’objectif officiel est d’éviter le déroulement des prochaines législatives durant la saison d’estivage et les épreuves de la Coupe d’Asie de football qui devraient se jouer durant la même période. Le chef du gouvernement aurait proposé dans ce but d’écourter de quatre mois la durée du mandat ou de la prolonger de huit mois. Mais comme il n’est pas possible de saisir la Chambre de deux projets contradictoires, le Cabinet a préféré soumettre à l’Assemblée nationale une proposition dans le sens de la prorogation. Au Parlement de décider s’il convient de proroger ou d’écourter la durée de son mandat.
Le gouvernement prévoyait en effet que les députés s’empresseraient de rejeter toute mesure visant, selon eux, à «dissoudre» l’Assemblée quatre mois avant l’échéance constitutionnelle. En prenant l’initiative de proroger exceptionnellement la durée du mandat de l’Assemblée, le Conseil des ministres lance ainsi la balle dans le camp de la Chambre à qui revient donc la décision finale.

Démagogie parlementaire

Une source ministérielle indique dans ce cadre que certains députés qui, aujourd’hui, proclament haut et fort leur opposition à toute prorogation, appuyaient, et réclamaient en réalité un tel projet. Mais pour cette même source, ces députés-là ont beau jeu de s’offusquer et ne le font que dans un souci de démagogie, sachant très bien que, le moment venu, la majorité des parlementaires approuvera le projet en question.
Le chef de l’Etat consentira-t-il lui-même au principe de la prolongation? On croit savoir à ce sujet que le président Hraoui serait enclin à proposer l’envoi à l’Assemblée d’un projet prévoyant la réduction du mandat.
Quoi qu’il en soit, à supposer que le président de la République approuve à son tour le projet du gouvernement, la question est de savoir si le chef du Législatif, M. Nabih Berry, le soumettra aux commissions parlementaires concernées en prévision de son vote en séance plénière. Ne le rangera-t-il pas plutôt dans un tiroir sous prétexte que rien ne presse? En effet, l’Etat est suffisamment occupé actuellement à préparer la visite du pape Jean-Paul II et à réfléchir à la décision qu’il devra prendre lorsque le Conseil constitutionnel aura tranché la question des recours en invalidation de certains mandats parlementaires.

Tendance au report

L’Assemblée aurait tendance à reporter l’examen du projet de prorogation en attendant l’élaboration d’un projet de nouvelle loi électorale. Le Parlement discuterait alors de la durée du prochain mandat dans un cadre plus général.
Reste une autre hypothèse prévoyant également le report de l’étude d’un tel projet jusqu’à l’élection du nouveau président de la République en 1998. Avec l’accession simultanée d’un nouveau gouvernement au pouvoir, on pourrait alors entreprendre une refonte totale de la loi électorale à la lumière de la conjoncture qui prévaudrait dans le pays.

E.K.