Pas de verdict du conseil constitutionnel avant l'arrivée de Jean Paul II

Contrairement à ce qui avait été annoncé dans la soirée de vendredi dernier, le Conseil constitutionnel ne s’est pas réuni samedi dernier et il ne tiendra probablement pas de réunion dans la journée d’aujourd’hui. Trois de ses membres, Pierre Ghannagé, Sélim Azar et Jawad Osseirane sont toujours souffrants et ont même été hospitalisés durant le week-end. Il est par conséquent quasiment impossible que le Conseil puisse tenir une séance officielle de travail aujourd’hui, puisque la présence de huit membres est nécessaire afin que le quorum soit atteint.
La maladie des trois membres susmentionnés est-elle «diplomatique» et constitue-t-elle une conséquence des divergences qui sont apparues au sein du Conseil au sujet du sort qui devrait être réservé aux recours en invalidation de certains mandats parlementaires? La réponse à cette interrogation, qui a donné lieu ces dernières quarante-huit heures à maintes supputations, relève, à l’évidence, du simple procès d’intention. Il reste que MM. Ghannagé, Azar et Osseirane ont réellement reçu des soins à l’hôpital à la fin de la semaine dernière.
Compte tenu du chômage officiel qui sera observé demain, mardi, et après-demain mercredi pour la fête des martyrs et pour le nouvel an de l’Hégire, le Conseil constitutionnel ne pourra se réunir, dans la meilleure des hypothèses, que jeudi prochain. Mais selon certaines sources généralement bien informées, le patriarche maronite, le cardinal Nasrallah Sfeir, aurait en fait exprimé le souhait que le Conseil constitutionnel ne rende pas public son verdict avant la visite du pape Jean-Paul II, les 10 et 11 mai prochain, afin d’éviter que le bref séjour du Saint-Père ne soit perturbé par le malaise politique qui risquerait d’être provoqué par l’invalidation de certains mandats parlementaires.
En tout état de cause, le Conseil n’est nullement soumis à une contrainte de temps pour rendre ses jugements, comme le laissaient supposer certains milieux politiques locaux. Le chef du Législatif, M. Nabih Berry, rappelle-t-on, a affirmé à plusieurs reprises que le Conseil se devait d’annoncer son verdict au plus tard le 4 mai, soit hier, dimanche. C’est à partir de cette date que commence le délai d’un mois au cours duquel un tirage au sort devrait être effectué afin de déterminer les cinq membres du Conseil qui devront être remplacés.
La loi portant création du Conseil constitutionnel stipule qu’à titre exceptionnel, les mandats de cinq des dix membres du Conseil viendront à expiration trois ans après la formation de l’instance en question, soit le 4 juillet prochain. Le tirage au sort qui déterminera lesquels des dix magistrats seront remplacés doit être effectué entre le 4 mai et le 4 juin. Durant cette période, les membres du Conseil sont habilités à poursuivre leurs délibérations et même à rendre leur jugement.
Selon l’ancien député Issam Naaman, une des clauses de la loi sur le Conseil constitutionnel stipule que les cinq magistrats qui auront été désignés par le tirage au sort pour être remplacés pourront poursuivre leur mission jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés et jusqu’à ce que ces derniers prêtent serment pour prendre en charge leurs nouvelles fonctions. En clair, cela signifie que si les successeurs en question ne sont pas désignés par le Conseil des ministres ou par le Parlement (suivant le cas) les membres dont les mandats seront venus à expiration continueront à assumer leurs responsabilités, même après le 4 juillet. Autrement dit, leur mandat aura été, dans ce cas de figure, prorogé de facto. Rappelons dans ce cadre que les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour moitié par le gouvernement, l’autre moitié étant élue par le Parlement. Chaque membre dont le mandat viendra à expiration par tirage au sort devra être remplacé par l’instance qui l’a désigné ou élu.
La question qui se pose dans ce contexte est de savoir si les membres du Conseil parviendront, en définitive, à rendre leur jugement, lequel nécessite une majorité de sept voix sur dix. Selon diverses sources toutes concordantes, les divergences actuelles portent principalement sur les recours présentés par M. Mikhaël Daher contre le député du Akkar Fawzi Hobeiche et par M. Albert Moukheiber contre le député du Metn-Nord Ragi Abou Haïdar. Des pressions seraient exercées par les hautes sphères et par certaines parties influentes afin que les mandats de MM. Hobeiche et Abou Haïdar ne soient pas invalidés. Or certains membres du Conseil estiment que les dossiers présentés contre ces deux derniers députés sont suffisamment «solides».
Pour l’heure, trois recours auraient été définitivement tranchés: ceux de MM. Robert Ghanem contre le député maronite de la Békaa-Ouest Henry Chédid, Mohammed Yahya contre le député sunnite du Liban-Nord Khaled Daher, et Naem Khoury contre le député maronite de Jbeil Emile Nawfal. Dans ce dernier cas, le Conseil constitutionnel pourrait décider l’organisation d’un scrutin partiel, alors que dans les deux premiers cas, MM. Chédid et Daher perdraient purement et simplement leur siège parlementaire au profit, respectivement, de MM. Ghanem et Yahya. Dans le cas du recours contre M. Fawzi Hobeiche, un scrutin partiel serait préconisé par plusieurs membres du Conseil.
Notons, en conclusion, que l’ensemble de la conjoncture locale a fait l’objet de deux réunions de travail qui ont eu lieu l’une samedi, au palais de Baabda, entre le chef de l’Etat Elias Hraoui et le premier ministre Rafic Hariri, et la seconde hier soir, à Aïn el-Tiné, entre le chef du Législatif Nabih Berry et le premier ministre.