En filigrane du blocage Politique, l'affaire Mallat...

Le président Berry a beau qualifier d’«ordinaire» la prestation médiatique du chef de l’Etat, le président Hariri a beau s’abstenir de la commenter, le climat politique n’en est pas vraiment détenu... Et il reste sous-tendu par un blocage politique qui paralyse au passage le Conseil constitutionnel, dont le président M. Wajdi Mallat a claqué la porte avec éclat à cause, à l’en croire, de pressions politiciennes exercées à l’occasion du procès en invalidation de quelque 17 élections parlementaires. D’autres sources précisent cependant à ce propos qu’il faut sans doute tenir compte aussi de divergences qui auraient opposé les sages au sujet de certains cas soumis au Conseil...
Un juriste-député relève pour sa part qu’en réalité «et sans que personne n’en fasse état, le délai dévolu par la loi numéro 250 au Conseil constitutionnel pour étudier les plaintes en invalidation a été dépassé sans que le verdict ne soit rendu. Les membres du conseil laissent entendre que le ministère de l’Intérieur, auquel ils avaient demandé nombre de documents comme les relevés des décomptes des voix, a trop tardé à les leur envoyer. Mais on peut estimer, poursuit cette source, que c’est là une question de pure forme qu’on peut contourner au titre du cas de force majeure...»
De son côté, une personnalité qui se dit informée soutient que «le président Mallat n’a pas directement subi de pressions ou d’immixtions. Il a donc pris position au nom du corps constitué qu’il dirige et pas en son nom personnel... Mais il se précise par ailleurs que le Conseil buttait sur de fortes dissensions opposant ses membres sur nombre de cas d’invalidation dont il était saisi. Il n’a pas été possible, confirme-t-on, de régler ces différends à temps, chaque juge campant sur ses positions. A dire vrai, M. Mallat avait pressenti de telles difficultés et, avant que le Conseil ne commence à plancher sur les plaintes reçues, il avait proposé qu’on s’entende d’abord sur les normes à suivre pour mener les procédures à bon terme, ajoutant que les verdicts seraient alors rendus d’un seul jet, tous ensemble. Mais des membres du Conseil ont rejeté cette double suggestion. Ils ont insisté pour que chaque cas soit étudié bien à part, en base de critères particuliers excluant donc une procédure générale. C’est à partir de là que les problèmes ont commencé. Et se sont trouvés aggravés par des fuites en direction des médias ce qui a montré que certains membres ne sont pas vraiment dignes de la haute mission de confiance impartie au Conseil. Un dérapage qui permettait de douter de la suite des opérations, de la parfaite autonomie impartiale du Conseil, condition sine qua non de son existence aux yeux de son président et de tout juge véritable. Or l’affaire des invalidations, techniquement judiciaire, a été politisée, empoisonnée par des interventions ayant pour but de sélectionner les déchus potentiel en fonction d’intérêts politiques ou d’influence déterminés. Il est ainsi apparu, affirme cette source, que le dossier d’un député de Beyrouth dont l’invalidation avait été demandée se trouvait auprès de la présidence du conseil et non dans les services qualifiés. Plus précisément, ce parlementaire, qui était auparavant fonctionnaire, n’aurait en fait pas démissionné du service qui l’employait avant de se présenter aux élections comme le veut la loi et c’est bien pourquoi l’on avait demandé l’annulation de son élection; ce à quoi un membre du Conseil constitutionnel répondait, pour défendre cet homme, qu’il avait bien démissionné, mais en remettant sa démission à la présidence du Conseil et non au département qui l’occupait... Ce dossier, entre autres, a donc divisé un conseil perturbé en outre, affirme la même personnalité, par les signaux reçus sur le souhait des décideurs d’éviter l’organisation d’élections partielles dans certaines régions déterminées... mais pas dans d’autres. Autrement dit, une recommandation indirecte de sélectionner «soigneusement» les invalidés... Ou à tout le moins de proclamer élu, sans nouveau recours aux urnes, le second en voix aux législatives de l’été dernier. Le Conseil n’a évidemment pas tenu compte de ces rumeurs mais elles l’ont indisposé et ont été sans doute l’une des raisons qui ont poussé M. Mallat à partir», conclut cette source.
Le Conseil s’en remettra-t-il? C’est probable, pour ce qui est des formes: la Chambre devrait élire prochainement un nouveau président (on parle de M. Amine Nassar ou même de M. Philippe Khairallah qui part à la retraite) et l’instance pourra alors reprendre son travail. Mais pour le fond c’est autre chose et on continuera, après le geste de M. Mallat, à se poser bien des questions...

Ph.A.-A.