Armée rouge japonaise : l'avocat des cinq détenus se pourvoit en cassation

L’avocat des cinq membres présumés de l’Armée rouge japonaise, Me Béchara Abou Saad, s’est pourvu en cassation contre l’ordonnance d’inculpation rendue par la Chambre de mise en accusation.
Me Abou Saad a mis l’accent dans son pourvoi sur le fait que la qualification du crime imputé aux Japonais dans l’acte d’accusation et dans l’arrêt rendu mardi par la Chambre de mise en accusation n’est pas la même. Rappelons que cette instance a confirmé les charges retenues par l’acte d’accusation contre les inculpés mais elle a estimé qu’ils sont coupables d’imitation de tampons officiels et non pas de falsification.
Il a demandé que ses clients soient jugés sur base des articles 196 et 197 du Code pénal qui considèrent comme étant politiques «toutes infractions intentionnelles dont l’auteur s’est déterminé par un mobile politique».