Session animée en perspective, place de l'étoile

C’est hier que la session ordinaire du printemps, qui court jusqu’à fin mai, a démarré Place de l’Etoile, mais la première séance ne se tiendra que mercredi prochain 2 avril, pour laisser aux commissions un battement leur permettant d’en finir avec l’étude de quelques dossiers lourds qui leur sont confiés. Le président Nabih Berry se dit déterminé pour sa part à dynamiser au maximum les travaux parlementaires durant ces trois mois, afin que la Chambre expédie la quasi-totalité des projets que le gouvernement lui transmet ainsi que les propositions émanant de ses propres membres.
Il y a donc du pain sur la planche. Vu sous l’angle de l’actualité, c’est d’abord le toilettage du code des municipalités qui retient le plus l’attention, les élections étant fixées à début juin. On s’attend généralement à un débat animé, notamment sur la question de l’interdiction du cumul entre mandat parlementaire et mandat municipal qui mobilise nombre de députés-édiles et sur laquelle la commission qualifiée, l’Administration-Justice, a préféré ne pas se prononcer, exemple prudent du reste suivi par le conclave des commissions parlementaires qui a également planché sur le problème. Ce point offre ceci d’amusant qu’il dégage au sein de la troïka, après les combinaisons des numéros un et trois contre le numéro deux, puis deux-trois contre un, la configuration un-deux contre trois. En clair, après l’axe Hraoui-Hariri contre Berry dans l’affaire des retouches constitutionnelles, puis l’axe Berry-Hariri contre Hraoui dans l’affaire de l’U.L., on a là une formation Hraoui-Berry contre Hariri. En effet, le chef de l’Etat et le président de l’Assemblée nationale sont favorables à l’interdiction du cumul, lequel cumul ne gêne pas outre mesure le président du Conseil.

Question élémentaire

Toujours est-il que les bonnes résolutions, on sait ce que c’est et en l’occurrence une question élémentaire se pose: les politiciens parlementaires, déjà braqués sur la préparation des élections municipales, vont-ils à la Chambre déployer le zèle que le président Berry attend d’eux? Cette session, à l’ordre du jour si chargé, ne risque-t-elle pas de connaître un fort taux d’absentéisme et de séances remises pour défaut de quorum? Et parallèlement, l’objectivité des débats ne risque-t-elle pas de souffrir, d’une manière ou d’une autre, du climat global de compétition que l’élection suscite dès à présent sur la scène locale? Dans le même ordre d’idées, la présidence, maintenant satisfaite, quoi qu’elle en dise, du comportement gouvernemental après l’affaire de l’U.L. voudra-t-elle encourager l’Assemblée à ne pas oublier son rôle de censeur sévère du Cabinet, comme elle s’y engageait encore la semaine dernière alors que M. Berry en voulait beaucoup à l’Exécutif, Les municipales vont engendrer quels accommodements, quels compromis, quelles concessions de part et d’autre?
Sur un autre plan, la volonté de travail technique peut être entravée par le mini-séisme que provoquerait à la Chambre une première historique: l’invalidation de certains mandats. On sait en effet que le Conseil constitutionnel va se prononcer durant cette même session sur les recours dont il est saisi, et il se raconte beaucoup qu’il y a une poignée de vrais-faux élus qui ne vont pas s’en sortir. Non seulement cela va faire du bruit dans le Landerneau local mais il va falloir aussi organiser des élections partielles. Et là une question cruciale se pose: sur quelles bases aura lieu ce scrutin, le mohafazat ou le caza? Devra-t-on attendre en outre d’avoir d’abord passé le cap des municipales et sinon, comment combiner les deux?
Enfin, la présente session peut connaître un autre événement de dimension constitutionnelle: le débat sur les retouches à apporter à la loi fondamentale si jamais le Conseil de ministres, répondant au souhait du président de la République, devait en saisir la Chambre... Une perspective assez orageuse du moment que, comme on sait, le président de l’Assemblée est pour sa part farouchement opposé à ce projet d’amendement. Ses proches affirment cependant que, le cas échéant, il saura se montrer objectif, pour ne pas dire neutre et laisser les députés se prononcer sans court-circuiter le sujet.

Ph. A-A.