L’ancien premier ministre Sélim Hoss a interrogé hier le gouvernement sur la véracité d’informations selon lesquelles un système d’écoutes téléphoniques sur le réseau cellulaire a été mis au point dernièrement et réclamé des explications sur la pratique des écoutes au Liban en général, qu’il a estimée contraire à la Constitution.
Dans une question parlementaire, M. Hoss relève qu’un rapport du ministère de la Justice sur l’organisation des élections législatives, soumis au chef du gouvernement en mai 1996, comportait une recommandation appelant littéralement à «réglementer les écoutes téléphoniques afin de les limiter aux cas intéressant la sécurité de l’Etat ou les besoins de l’enquête dans certains crimes, et à condition que cela se fasse toujours conformément aux lois en vigueur».
«En appelant à les réglementer et à les contrôler, ce texte du ministère de la Justice établit clairement l’existence d’écoutes téléphoniques», estime M. Hoss.
En outre, poursuit-il, «nous avons appris qu’un système d’écoutes des conversations téléphoniques sur le réseau cellulaire a été mis au point il y a un mois environ, ce qui permet ainsi la surveillance de tous les réseaux».
«Dans la mesure où les écoutes téléphoniques constituent une franche violation des libertés individuelles et sont contraires aux dispositions de la Constitution contenues dans son préambule et à l’article 8», note M. Hoss, «nous formulons à l’adresse du gouvernement les interrogations suivantes:
— «Qu’est-ce qui justifie les écoutes téléphoniques et quel est l’argument juridique sur lequel elles se fondent?
— «Est-il vrai qu’un système d’écoutes sur le réseau cellulaire a été mis au point récemment?
— «Quelles sont les mesures prévues par le gouvernement à ce propos?»
Dans une question parlementaire, M. Hoss relève qu’un rapport du ministère de la Justice sur l’organisation des élections législatives, soumis au chef du gouvernement en mai 1996, comportait une recommandation appelant littéralement à «réglementer les écoutes téléphoniques afin de les limiter aux cas intéressant la sécurité de l’Etat ou les besoins de l’enquête dans certains crimes, et à condition que cela se fasse toujours conformément aux lois en vigueur».
«En appelant à les réglementer et à les contrôler, ce texte du ministère de la Justice établit clairement l’existence d’écoutes téléphoniques», estime M. Hoss.
En outre, poursuit-il, «nous avons appris qu’un système d’écoutes des conversations téléphoniques sur le réseau cellulaire a été mis au point il y a un mois environ, ce qui permet ainsi la surveillance de tous les réseaux».
«Dans la mesure où les écoutes téléphoniques constituent une franche violation des libertés individuelles et sont contraires aux dispositions de la Constitution contenues dans son préambule et à l’article 8», note M. Hoss, «nous formulons à l’adresse du gouvernement les interrogations suivantes:
— «Qu’est-ce qui justifie les écoutes téléphoniques et quel est l’argument juridique sur lequel elles se fondent?
— «Est-il vrai qu’un système d’écoutes sur le réseau cellulaire a été mis au point récemment?
— «Quelles sont les mesures prévues par le gouvernement à ce propos?»
L’ancien premier ministre Sélim Hoss a interrogé hier le gouvernement sur la véracité d’informations selon lesquelles un système d’écoutes téléphoniques sur le réseau cellulaire a été mis au point dernièrement et réclamé des explications sur la pratique des écoutes au Liban en général, qu’il a estimée contraire à la Constitution.Dans une question...
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