Il a adressé une question à ce sujet au gouvernement Hoss : 110 décrets de grâce spéciale ont été promulgués en 1995-1996

Le président Sélim Hoss a adressé hier via le bureau de la Chambre, une question au gouvernement qu’il a interrogé sur les raisons pour lesquelles 110 décrets accordant une grâce spéciale à des personnes à l’encontre de qui des jugements pénaux avaient été rendus ont été promulgués en l’espace d’une année.
M. Hoss a précisé que 18 décrets avaient été rendus en 1995 contre 92 en 1996 et a formulé les remarques suivantes;
— Le nombre de décrets par lesquels la grâce a été accordée «a augmenté sensiblement l’année dernière qui a été marquée essentiellement par l’organisation des Législatives».
— Un «nombre important de décrets a été publié peu de temps, soit un mois parfois, après que les jugements eurent été rendus».
Après avoir demandé à connaître les raisons pour lesquelles le gouvernement a agi de la sorte, M. Hoss s’est interrogé: «La multiplication des décrets de grâce spéciale peu de temps après la publication des jugements ne porte-t-elle pas atteinte à la crédibilité de ces verdicts et n’est-elle pas décourageante pour les juges concernés?»
Rappelons que les décrets de grâce individuels sont signés par le ministre de la Justice, le chef du gouvernement et en dernier lieu le chef de l’Etat.