Le Centre libanais d’études politiques dirigé par M. Paul Salem a commenté hier les projets de loi sur la décentralisation administrative et sur les élections municipales, affirmant dans ce cadre que la décentralisation proposée par le gouvernement équivaut en réalité à une déconcentration administrative.
Selon le document publié par le Centre, le projet de décentralisation «étend le pouvoir du ministère de l’Intérieur à toutes les régions du Liban en faisant du mohafez un fonctionnaire. Une telle situation n’est pas seulement contraire au principe de la décentralisation et de la démocratie locale, (...), elle dessert aussi le développement de la localité étant donné que le mohafez sera plus enclin à plaire au ministre qu’à s’employer au développement de son secteur».
25 entités
administratives
L’étude élaborée par le Centre estime, par ailleurs, que les prérogatives du Conseil du mohafazat sont tronquées du fait que son rôle se limite à celui d’un organe de consultation. Comble d’hérésie, le conseil — pourtant élu — sera donc subordonné au mohafez qui, lui, serait désigné par le gouvernement, et dépendant de surcroît du ministre de l’Intérieur...
Le Centre critique, en outre, la transformation du caza en mohafazat, créant de ce fait 25 entités administratives «dans un pays aussi petit que le Liban, et au moment où le gouvernement cherche désespérément à faire des économies».
Selon l’étude, mieux vaut encore appliquer la loi de 1959 qui stipule la nomination du conseil du mohafazat. Le rôle purement consultatif d’un tel organe serait alors justifié.
Conclusions
en série
Le Centre aboutit dans ce cadre aux conclusions suivantes:
— «La déconcentration administrative devrait être appliquée au niveau du mohafazat.
— «La décentralisation devrait être appliquée au niveau du caza et de la municipalité.
— «Le mohafazat et le caza ne devraient en aucun cas se confondre.
— «Le nombre de mohafazats pourrait être élevé à 10 (...).
— «Le mohafez devrait être responsable de la sécurité et de l’ordre public dans son mohafazat».
L’étude critique enfin le rôle purement consultatif également attribué au Conseil municipal tel que prévu dans le nouveau projet de loi.
Selon le document publié par le Centre, le projet de décentralisation «étend le pouvoir du ministère de l’Intérieur à toutes les régions du Liban en faisant du mohafez un fonctionnaire. Une telle situation n’est pas seulement contraire au principe de la décentralisation et de la démocratie locale, (...), elle dessert aussi le développement de la localité étant donné que le mohafez sera plus enclin à plaire au ministre qu’à s’employer au développement de son secteur».
25 entités
administratives
L’étude élaborée par le Centre estime, par ailleurs, que les prérogatives du Conseil du mohafazat sont tronquées du fait que son rôle se limite à celui d’un organe de consultation. Comble d’hérésie, le conseil — pourtant élu — sera donc subordonné au mohafez qui, lui, serait désigné par le gouvernement, et dépendant de surcroît du ministre de l’Intérieur...
Le Centre critique, en outre, la transformation du caza en mohafazat, créant de ce fait 25 entités administratives «dans un pays aussi petit que le Liban, et au moment où le gouvernement cherche désespérément à faire des économies».
Selon l’étude, mieux vaut encore appliquer la loi de 1959 qui stipule la nomination du conseil du mohafazat. Le rôle purement consultatif d’un tel organe serait alors justifié.
Conclusions
en série
Le Centre aboutit dans ce cadre aux conclusions suivantes:
— «La déconcentration administrative devrait être appliquée au niveau du mohafazat.
— «La décentralisation devrait être appliquée au niveau du caza et de la municipalité.
— «Le mohafazat et le caza ne devraient en aucun cas se confondre.
— «Le nombre de mohafazats pourrait être élevé à 10 (...).
— «Le mohafez devrait être responsable de la sécurité et de l’ordre public dans son mohafazat».
L’étude critique enfin le rôle purement consultatif également attribué au Conseil municipal tel que prévu dans le nouveau projet de loi.
Le Centre libanais d’études politiques dirigé par M. Paul Salem a commenté hier les projets de loi sur la décentralisation administrative et sur les élections municipales, affirmant dans ce cadre que la décentralisation proposée par le gouvernement équivaut en réalité à une déconcentration administrative.Selon le document publié par le Centre, le projet de...
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