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Actualités - CHRONOLOGIE

Débat houleux au sein de la commission parlementaire Ferzli brandit la menace d'une suspension des effets de la loi sur l'audiovisuel Sabeh accuse les députés de politiser le dossier (photos)

L’affaire de l’audiovisuel sera-t-elle la nouvelle pomme de discorde entre le gouvernement et le Parlement? La question se pose à la lumière des débats houleux qui ont marqué la réunion, hier, de la commission parlementaire de l’Information et des P. et T. De nombreux députés ont pris à partie le gouvernement l’accusant de ne pas respecter la loi sur l’audiovisuel et d’empêcher le Conseil supérieur de l’audiovisuel de jouer son rôle.
Le vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli, est allé jusqu’à brandir la menace d’une éventuelle suspension des effets de cette loi, tandis que M. Mohamed Abdel-Hamid Beydoun accusait le gouvernement de vouloir «délibérément porter atteinte au rôle de l’information libanaise». Le ministre de l’Information, M. Bassem el-Sabeh, a toutefois minimisé l’importance de cette levée de boucliers qu’il a liée à «des considérations d’ordre politique», dans ce qui semble être une allusion à l’hostilité manifestée récemment par le chef du Législatif, M. Nabih Berry, à l’égard des chefs de l’Etat et du gouvernement, MM. Elias Hraoui et Rafic Hariri.
Il faut dire que la plupart des députés qui ont vivement critiqué la politique du gouvernement font partie du Bloc du développement et de la libération que préside M. Nabih Berry. Le président de la commission, M. Abdel-Latif Zein (membre de ce bloc), a tenté d’atténuer la violence des échanges qui ont marqué la réunion mais a quand même réclamé une unification des trois lois sur l’audiovisuel (diffusion locale, retransmission par satellite et retransmission codée).
Si très peu de détails ont filtré sur la teneur de la réunion — à laquelle le président, le vice-président et le secrétaire général du CSA, MM. Sami Chaar, Nasser Kandil et Touma Arida, ont participé, il n’en demeure pas moins que les déclarations faites par la suite ont mis en évidence encore une fois l’importance du désaccord entre le Parlement et le gouvernement en ce qui concerne la réorganisation du paysage audiovisuel. Au terme de la réunion, M. Ferzli a convoqué les journalistes accrédités à la Chambre à une conférence de presse qu’il a tenue à son bureau. Il a notamment souligné que la loi sur l’audiovisuel n’avait pas été appliquée «comme l’Assemblée le souhaitait», précisant que c’est ce qui avait poussé le chef du Législatif à reconnaître publiquement, durant le débat budgétaire, qu’il s’était trompé en participant au partage du paysage audiovisuel entre les pôles du pouvoir.

L’autonomie du CSA

M. Ferzli a notamment reproché au gouvernement de n’avoir pas étudié le dossier de l’audiovisuel avec la célérité requise et de ne pas tenir compte de l’avis du CSA. «Pour que l’Assemblée ne se trouve pas contrainte de suspendre les effets de la loi en raison du manque d’honnêteté et d’objectivité dans l’étude de ce dossier, a-t-il souligné, nous avions réclamé que le CSA se prononce rapidement sur les demandes de licence qui lui ont été présentées».
«Les médias audiovisuels (qui n’ont pas encore obtenu de licences les autorisant à émettre) sont en butte à des problèmes financiers, a-t-il ajouté. Nous avions aussi réclamé que l’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel ait force de décision dans la mesure où il est inadmissible que l’octroi des licences soit soumis aux caprices ou au choix discrétionnaire d’une partie ou d’une autre». Et de poursuivre: «Il faut que le Conseil supérieur de l’audiovisuel sache que nul au sein du pouvoir ne peut le soumettre à un chantage et qu’il ait conscience de son autonomie du moment que son avis sera publié au Journal officiel».
Plus virulent que son collègue, M. Beydoun a vivement reproché au gouvernement les mesures qu’il a prises dans le cadre de la réorganisation de ce domaine. «La loi sur l’audiovisuel ne donne pas au gouvernement ou au ministre de l’Information le droit d’imposer un contrôle préalable aux émissions télévisées (essentiellement retransmises par satellite) mais attribue le droit du contrôle différé au CSA qui propose les sanctions en cas d’infraction à la loi», a-t-il fait valoir.

Des raisons politiques

Pour le député d’Amal, c’est «pour des raisons politiques que le ministre de l’Information a décidé d’imposer le contrôle préalable» aux émissions et programmes politiques des médias qui émettent par satellite, tels notamment la LBCI. Il a accusé M. Sabeh de «chercher autant que possible à réduire les sujets à caractère politique de la grille des programmes retransmis par satellite, pour ne donner du Liban qu’une image superficielle à travers les émissions de jeux».
A l’instar du vice-président de la Chambre, il a accusé le gouvernement de «s’ingérer dans les affaires du CSA» et de tergiverser dans l’étude des licences d’exploitation «pour que les médias restent soumis à de lourdes pressions financières, dans la mesure où les publicités vont aujourd’hui de préférence aux chaînes et radios émettant des programmes politiques». Le but de ces «atermoiements» serait, pour lui, de les pousser à la faillite et à fermer leurs portes avant l’octroi de licences. Poursuivant sur sa lancée, il a déclaré: «Le silence observé par le CSA, alors que des médias autorisés à émettre par satellite ne paient pas leurs taxes à l’Etat, prouve que cette instance est soumise à des pressions gouvernementales».
M. Sabeh devait contre-attaquer, déclarant que «c’est la loi qui régit les relations du ministère de l’Intérieur et du Conseil supérieur de l’audiovisuel», et accusant les députés d’aborder cette affaire sous un angle politique. «J’aurai souhaité que le sujet ne soit pas soulevé sur base de considérations d’ordre politique. J’ai d’ailleurs demandé durant la réunion que ce Conseil soit tenu à l’abri de calculs purement politiques».
Après avoir énuméré les thèmes soulevés durant la réunion, dont le niveau des programmes retransmis par satellite, le ministre a souligné qu’un contrôle est imposé uniquement aux programmes politiques qui peuvent être suivis en dehors du Liban.
Pendant ce temps, dans l’hémicycle, on se préparait à élaborer une nouvelle proposition de loi sur l’audiovisuel visant à renforcer les prérogatives du Conseil supérieur de l’audiovisuel et à préserver son autonomie, selon des sources parlementaires.
L’affaire de l’audiovisuel sera-t-elle la nouvelle pomme de discorde entre le gouvernement et le Parlement? La question se pose à la lumière des débats houleux qui ont marqué la réunion, hier, de la commission parlementaire de l’Information et des P. et T. De nombreux députés ont pris à partie le gouvernement l’accusant de ne pas respecter la loi sur l’audiovisuel et...