Les mandats des conseils municipaux et des moukhtars, qui avaient expiré le 31 décembre dernier, ont été prorogés hier, au deuxième et dernier jour de la séance parlementaire, jusqu’au 30 juin prochain. Deux projets de loi en ce sens ont été votés, «à l’unanimité de la Chambre» comme l’a fait remarquer, avec beaucoup d’insistance et à haute voix, le chef du Parlement Nabih Berry. Soulignant que ce sont «les journaux» qui ont rapporté il y a quelques semaines la «rumeur» selon laquelle il était opposé à la tenue des municipales, M. Berry a soutenu que «le Parlement et le gouvernement souhaitent ce scrutin, et tout ce que nous voulions, c’est qu’il soit organisé sur base de listes électorales informatisées et que la carte électorale soit utilisée». Des assurances à ce sujet ont été fournies hier par le ministre de l’Intérieur, Michel Murr, qui a précisé que les listes électorales ont déjà été informatisées et que la carte électorale sera distribuée à partir de lundi.
Deux autres textes de loi ont été longuement étudiés hier. Il s’agit du projet de loi organisant la profession d’ingénieur, qui a été renvoyé en commission. Et d’une proposition de loi que ne figurait pas à l’ordre du jour de la séance et qui prévoit que tout hôpital gouvernemental soit dirigé par un établissement public. Ce dernier texte a finalement été voté après l’introduction d’un amendement souhaité par M. Hariri.
M. Berry ouvre la séance à 10 heures 38. Il demande pour commencer qu’une rectification soit apportée à l’un des articles du budget 1997, voté il y a près de deux semaines. Il donne la parole au député Mohammed Youssef Beydoun, qui précise qu’une erreur s’est produite lors du vote de l’article 33, exemptant de 90% de la taxe-retard les citoyens qui paient leurs impôts dans un délai défini. M. Berry conseille à M. Beydoun d’examiner ce point avec le président de la commission des Finances et du Budget, Khalil Hraoui, et le député Chaker Abou Sleiman, auteur de cet article et président de la commission de l’Administration et de la Justice.
A l’issue d’une concertation entre les trois parlementaires, le texte sera amendé et la proposition de M. Beydoun votée une heure plus tard. Le premier texte de loi soumis à l’étude ne fait pas partie des 27 points inscrits à l’ordre du jour de la séance, et dont 21 ont déjà été votés mercredi. Il s’agit d’une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, présentée par Fayez Ghosn (proche du ministre de la Santé Sleiman Frangié), et prévoyant que tout hôpital public doit être dirigé par un établissement public.
M. Khatchig Babikian se demande pourquoi un tel texte doit revêtir le caractère de double urgence, ce qui rappelle au président Berry que l’urgence doit être votée avant l’étude de la proposition de loi. Ce détail est rapidement réglé et le débat reprend. Plusieurs députés soulignent que certains hôpitaux modestes n’ont pas besoin d’être dirigés par un établissement public.
Comme les discussions se prolongent, le chef du Parlement demande que soit distribué aux députés un tableau comparatif relatif à cette question et décide d’examiner d’autres projets en attendant.
Les élections
municipales
Le projet de loi prorogeant jusqu’au 30 juin prochain le mandat des conseils municipaux, qui avait expiré le 31 décembre dernier, est alors soumis à l’examen du Parlement. Ce texte devait être voté mercredi, mais le président Hariri avait demandé son report à jeudi, arguant de l’absence du ministre de l’Intérieur Michel Murr.
«J’étais absent hier car je témoignais au Palais de justice», précise d’entrée de jeu M. Murr, auquel le président de la Chambre donne la parole. Il indique avoir «appris» que certaines personnes avaient affirmé mercredi, en le citant, qu’un report des municipales prévues les 1er et 8 juin prochain était possible.
Tandis que le président du Parlement dément que de tels propos aient été tenus, M. Murr souligne que «les élections municipales auront lieu dans les délais prévus et sur base de listes électorales informatisées, et la carte électorale sera utilisée».
Il précise que les listes ont déjà été informatisées et envoyées aux commissions chargées de les mettre à jour, relevant que les cartes seront distribuées à partir de lundi prochain à tous les citoyens à l’exception des habitants de la bande frontalière occupée, dont les conseils municipaux seront nommés par le gouvernement en raison de l’impossibilité d’organiser un scrutin dans cette région.
M. Murr explique dans ce cadre que pour obtenir sa carte électorale, il suffit de se rendre chez le moukhtar avec deux photos, dont l’une sera collée sur la carte et l’autre restera dans le dossier de chaque personne pour éviter toute falsification.
Les questions des députés sont nombreuses. Le président Sélim Hoss et plusieurs de ses collègues se demandent pourquoi la carte électorale utilisée lors des municipales ne peut l’être lors des prochaines législatives, et Mahmoud Awwad souligne, comme l’avaient fait mercredi de nombreux parlementaires, que le scrutin doit avoir lieu dans les délais fixés.
Berry: Je suis favorable
aux municipales
Dans ce contexte, Abdel-Latif Zein se pose des questions sur la véracité des rumeurs, rapportées notamment par Radio-Liban, au sujet d’un report des élections. M. Berry profite de cette remarque pour proclamer sa position au sujet des élections municipales. «Ces rumeurs sont dans tous les journaux ce matin», relève-t-il, ajoutant: «La même chose s’était produite il y a quelque temps, quand les journaux avaient écrit que j’étais contre les municipales. Mais en réalité, le Parlement tout entier, ainsi que le gouvernement, souhaite ces élections. Tout ce que nous voulions, c’était qu’elles soient organisées sur base de listes électorales informatisées, et que la carte électorale soit utilisée».
Cette position est bien en retrait par rapport à celle que «les journaux» avaient rapportée il y a quelque temps, citant des députés reçus par le président du Parlement.
La parole est redonnée à M. Zein, qui rappelle que le chef de l’ALS, Antoine Lahd, avait mis en garde contre la nomination de conseils municipaux dans la bande frontalière.
Nassib Lahoud et Khatchig Babikian demandent que la question des élections ne doit pas être liée à celle de la décentralisation administrative, et Hussein Hajj Hassan relève que si une nouvelle loi sur les municipalités n’est pas votée à temps, les élections devront être organisées sur base de l’actuelle loi sur les municipalités.
Aux différentes questions, M. Murr répond en une seule fois. Il précise que la carte électorale des municipales est nécessairement différente de celle des législatives, car, dans le premier cas, les électeurs votent dans leur village, mais dans le second, ils devront pouvoir le faire partout où ils se trouvent, et cela nécessite l’informatisation de tous les bureaux de vote, ce qui est impossible actuellement. En outre, la carte des législatives sera magnétisée, alors que celle des municipales sera en carton.
M. Murr souligne ensuite qu’au cas où la nouvelle loi sur les municipalités et celle sur la décentralisation administrative seraient votées à temps, il en sera tenu compte lors des municipales, mais si elles ne sont pas prêtes, le scrutin sera organisé sur base de l’ancienne loi sur les municipalités.
Berry clôture
le débat
Comme les parlementaires se remettent à poser des questions, M. Berry décide de mettre un terme au débat. Il relève que toutes les questions relatives aux élections municipales pourront être étudiées en détail lorsque sera examiné le projet de loi sur les municipales, qui a d’ailleurs été transmis à la Chambre mercredi. A présent, il faut légaliser la situation des actuels conseils municipaux, dont le mandat a expiré il y a deux mois. Il soumet le premier article du projet de loi au vote à main levée. Plusieurs dizaines de députés lèvent la main mais pas tous. M. Berry annonce que l’article a été voté «à l’unanimité». Cette phrase semble avoir encouragé les députés encore réticents, puisque pour le second article, un nombre plus grand de députés lèvent la main. M. Berry constate, une nouvelle fois, que l’article a été voté «à l’unanimité».
Quant au projet de loi prorogeant dans les mêmes délais le mandat des conseils des moukhtars, il est voté en moins d’une minute.
Hariri défend le
texte relatif aux
ingénieurs
Un projet de loi organisant la profession d’ingénieur, soumis à l’étude de la Chambre, suscite un long débat. L’article 6 de ce texte interdit la création «de toute association de génie civil qui a une activité syndicale en dehors du cadre de l’Ordre des ingénieurs ou sans son approbation».
Or le président Hariri et quelques députés sont opposés à cet article, et se font les avocats des architectes d’intérieur et d’autres professionnels non admis à l’Ordre des ingénieurs.
Défendant ce projet de loi et réclamant l’abolition de l’article 6 avec un acharnement surprenant (résultant selon des sources parlementaires de la volonté du chef du gouvernement de voir naître un second Ordre des ingénieurs, dont le président et le secrétaire lui voueraient moins d’inimitié que MM. Assem Salam et Hikmat Dib, qui occupent ces postes au sein de l’Ordre des ingénieurs), M. Hariri s’approche d’abord, en compagnie de Mohammed Fneich, du président du Parlement. Puis, M. Fneich et lui ont un aparté derrière le perchoir de M. Berry. Enfin, M. Hariri, qui ne s’est jamais autant déplacé dans l’hémicycle, se met debout derrière M. Fneich et le député Ali Hassan Khalil (Amal), eux-mêmes assis parmi les ministres.
Comme aucun compromis ne semble possible, M. Berry décide finalement de renvoyer ce projet de loi aux commissions conjointes, précisant qu’il doit figurer à l’ordre du jour de la prochaine séance.
L’examen des textes se poursuit. Une proposition de loi amendant certaines dispositions de la loi organisant les laboratoires est rapidement votée, tandis qu’une autre, définissant la distance qui doit séparer les pharmacies, est renvoyée en commissions, du fait des conclusions contradictoires des commissions de la Santé et de l’Administration et de la Justice, et de l’absence du ministre de la Santé Sleiman Frangié.
En outre, un projet de loi autorisant le gouvernement à ratifier des accords de prêts et lancer une émission obligataire pour financer des projets électriques est ensuite voté, après l’introduction d’un amendement mineur à l’initiative du ministre des Ressources hydrauliques et électriques Elie Hobeika. Le vote de ce texte mercredi avait été reporté à la demande de Boutros Harb, car il n’avait pas pu étudier les différents accords de prêts, approuvés en commissions mais non joints au texte de loi car ils sont nombreux.
«Ne les laissez
pas dévier»
De nouveau, la proposition de loi relative aux hôpitaux, dont l’examen avait été reporté en début de séance, est soumise à l’étude. Les députés votent d’abord le caractère de double urgence. Mais comme le débat reprend, certains députés demandent le renvoi du texte en commission. Ali Khalil relève que cela est impossible, le caractère de double urgence ayant été voté. Le président Berry lui lance alors: «Vous occupez-vous de la commission des Affaires étrangères (qu’il préside) et ne les (allusion au gouvernement et à son chef) laissez-pas «dévier» sans que nous sachions ce qui se passe». Mercredi déjà, M. Berry avait demandé aux commissions parlementaires des Affaires étrangères et de la Défense de tenir bientôt une réunion conjointe pour prendre connaissance des explications du président Hariri et du ministre Boueiz au sujet de leurs entretiens à Paris avec le président Chirac et le ministre de Charette.
M. Berry soumet ensuite au vote une proposition de M. Mohammed Abdel-Hamid Beydoun (Amal) qui prévoit que le gouvernement «peut» (au lieu de «doit») nommer des établissements publics pour diriger les hôpitaux publics. Cet amendement avait été suggéré par le président du Conseil. Elle est votée. Une autre proposition de M. Beydoun soumettant ces établissements au contrôle préalable de la Cour des comptes ne rassemble pas suffisamment de voix. La séance est levée peu avant 14 heures.
Rolla BEYDOUN
Deux autres textes de loi ont été longuement étudiés hier. Il s’agit du projet de loi organisant la profession d’ingénieur, qui a été renvoyé en commission. Et d’une proposition de loi que ne figurait pas à l’ordre du jour de la séance et qui prévoit que tout hôpital gouvernemental soit dirigé par un établissement public. Ce dernier texte a finalement été voté après l’introduction d’un amendement souhaité par M. Hariri.
M. Berry ouvre la séance à 10 heures 38. Il demande pour commencer qu’une rectification soit apportée à l’un des articles du budget 1997, voté il y a près de deux semaines. Il donne la parole au député Mohammed Youssef Beydoun, qui précise qu’une erreur s’est produite lors du vote de l’article 33, exemptant de 90% de la taxe-retard les citoyens qui paient leurs impôts dans un délai défini. M. Berry conseille à M. Beydoun d’examiner ce point avec le président de la commission des Finances et du Budget, Khalil Hraoui, et le député Chaker Abou Sleiman, auteur de cet article et président de la commission de l’Administration et de la Justice.
A l’issue d’une concertation entre les trois parlementaires, le texte sera amendé et la proposition de M. Beydoun votée une heure plus tard. Le premier texte de loi soumis à l’étude ne fait pas partie des 27 points inscrits à l’ordre du jour de la séance, et dont 21 ont déjà été votés mercredi. Il s’agit d’une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, présentée par Fayez Ghosn (proche du ministre de la Santé Sleiman Frangié), et prévoyant que tout hôpital public doit être dirigé par un établissement public.
M. Khatchig Babikian se demande pourquoi un tel texte doit revêtir le caractère de double urgence, ce qui rappelle au président Berry que l’urgence doit être votée avant l’étude de la proposition de loi. Ce détail est rapidement réglé et le débat reprend. Plusieurs députés soulignent que certains hôpitaux modestes n’ont pas besoin d’être dirigés par un établissement public.
Comme les discussions se prolongent, le chef du Parlement demande que soit distribué aux députés un tableau comparatif relatif à cette question et décide d’examiner d’autres projets en attendant.
Les élections
municipales
Le projet de loi prorogeant jusqu’au 30 juin prochain le mandat des conseils municipaux, qui avait expiré le 31 décembre dernier, est alors soumis à l’examen du Parlement. Ce texte devait être voté mercredi, mais le président Hariri avait demandé son report à jeudi, arguant de l’absence du ministre de l’Intérieur Michel Murr.
«J’étais absent hier car je témoignais au Palais de justice», précise d’entrée de jeu M. Murr, auquel le président de la Chambre donne la parole. Il indique avoir «appris» que certaines personnes avaient affirmé mercredi, en le citant, qu’un report des municipales prévues les 1er et 8 juin prochain était possible.
Tandis que le président du Parlement dément que de tels propos aient été tenus, M. Murr souligne que «les élections municipales auront lieu dans les délais prévus et sur base de listes électorales informatisées, et la carte électorale sera utilisée».
Il précise que les listes ont déjà été informatisées et envoyées aux commissions chargées de les mettre à jour, relevant que les cartes seront distribuées à partir de lundi prochain à tous les citoyens à l’exception des habitants de la bande frontalière occupée, dont les conseils municipaux seront nommés par le gouvernement en raison de l’impossibilité d’organiser un scrutin dans cette région.
M. Murr explique dans ce cadre que pour obtenir sa carte électorale, il suffit de se rendre chez le moukhtar avec deux photos, dont l’une sera collée sur la carte et l’autre restera dans le dossier de chaque personne pour éviter toute falsification.
Les questions des députés sont nombreuses. Le président Sélim Hoss et plusieurs de ses collègues se demandent pourquoi la carte électorale utilisée lors des municipales ne peut l’être lors des prochaines législatives, et Mahmoud Awwad souligne, comme l’avaient fait mercredi de nombreux parlementaires, que le scrutin doit avoir lieu dans les délais fixés.
Berry: Je suis favorable
aux municipales
Dans ce contexte, Abdel-Latif Zein se pose des questions sur la véracité des rumeurs, rapportées notamment par Radio-Liban, au sujet d’un report des élections. M. Berry profite de cette remarque pour proclamer sa position au sujet des élections municipales. «Ces rumeurs sont dans tous les journaux ce matin», relève-t-il, ajoutant: «La même chose s’était produite il y a quelque temps, quand les journaux avaient écrit que j’étais contre les municipales. Mais en réalité, le Parlement tout entier, ainsi que le gouvernement, souhaite ces élections. Tout ce que nous voulions, c’était qu’elles soient organisées sur base de listes électorales informatisées, et que la carte électorale soit utilisée».
Cette position est bien en retrait par rapport à celle que «les journaux» avaient rapportée il y a quelque temps, citant des députés reçus par le président du Parlement.
La parole est redonnée à M. Zein, qui rappelle que le chef de l’ALS, Antoine Lahd, avait mis en garde contre la nomination de conseils municipaux dans la bande frontalière.
Nassib Lahoud et Khatchig Babikian demandent que la question des élections ne doit pas être liée à celle de la décentralisation administrative, et Hussein Hajj Hassan relève que si une nouvelle loi sur les municipalités n’est pas votée à temps, les élections devront être organisées sur base de l’actuelle loi sur les municipalités.
Aux différentes questions, M. Murr répond en une seule fois. Il précise que la carte électorale des municipales est nécessairement différente de celle des législatives, car, dans le premier cas, les électeurs votent dans leur village, mais dans le second, ils devront pouvoir le faire partout où ils se trouvent, et cela nécessite l’informatisation de tous les bureaux de vote, ce qui est impossible actuellement. En outre, la carte des législatives sera magnétisée, alors que celle des municipales sera en carton.
M. Murr souligne ensuite qu’au cas où la nouvelle loi sur les municipalités et celle sur la décentralisation administrative seraient votées à temps, il en sera tenu compte lors des municipales, mais si elles ne sont pas prêtes, le scrutin sera organisé sur base de l’ancienne loi sur les municipalités.
Berry clôture
le débat
Comme les parlementaires se remettent à poser des questions, M. Berry décide de mettre un terme au débat. Il relève que toutes les questions relatives aux élections municipales pourront être étudiées en détail lorsque sera examiné le projet de loi sur les municipales, qui a d’ailleurs été transmis à la Chambre mercredi. A présent, il faut légaliser la situation des actuels conseils municipaux, dont le mandat a expiré il y a deux mois. Il soumet le premier article du projet de loi au vote à main levée. Plusieurs dizaines de députés lèvent la main mais pas tous. M. Berry annonce que l’article a été voté «à l’unanimité». Cette phrase semble avoir encouragé les députés encore réticents, puisque pour le second article, un nombre plus grand de députés lèvent la main. M. Berry constate, une nouvelle fois, que l’article a été voté «à l’unanimité».
Quant au projet de loi prorogeant dans les mêmes délais le mandat des conseils des moukhtars, il est voté en moins d’une minute.
Hariri défend le
texte relatif aux
ingénieurs
Un projet de loi organisant la profession d’ingénieur, soumis à l’étude de la Chambre, suscite un long débat. L’article 6 de ce texte interdit la création «de toute association de génie civil qui a une activité syndicale en dehors du cadre de l’Ordre des ingénieurs ou sans son approbation».
Or le président Hariri et quelques députés sont opposés à cet article, et se font les avocats des architectes d’intérieur et d’autres professionnels non admis à l’Ordre des ingénieurs.
Défendant ce projet de loi et réclamant l’abolition de l’article 6 avec un acharnement surprenant (résultant selon des sources parlementaires de la volonté du chef du gouvernement de voir naître un second Ordre des ingénieurs, dont le président et le secrétaire lui voueraient moins d’inimitié que MM. Assem Salam et Hikmat Dib, qui occupent ces postes au sein de l’Ordre des ingénieurs), M. Hariri s’approche d’abord, en compagnie de Mohammed Fneich, du président du Parlement. Puis, M. Fneich et lui ont un aparté derrière le perchoir de M. Berry. Enfin, M. Hariri, qui ne s’est jamais autant déplacé dans l’hémicycle, se met debout derrière M. Fneich et le député Ali Hassan Khalil (Amal), eux-mêmes assis parmi les ministres.
Comme aucun compromis ne semble possible, M. Berry décide finalement de renvoyer ce projet de loi aux commissions conjointes, précisant qu’il doit figurer à l’ordre du jour de la prochaine séance.
L’examen des textes se poursuit. Une proposition de loi amendant certaines dispositions de la loi organisant les laboratoires est rapidement votée, tandis qu’une autre, définissant la distance qui doit séparer les pharmacies, est renvoyée en commissions, du fait des conclusions contradictoires des commissions de la Santé et de l’Administration et de la Justice, et de l’absence du ministre de la Santé Sleiman Frangié.
En outre, un projet de loi autorisant le gouvernement à ratifier des accords de prêts et lancer une émission obligataire pour financer des projets électriques est ensuite voté, après l’introduction d’un amendement mineur à l’initiative du ministre des Ressources hydrauliques et électriques Elie Hobeika. Le vote de ce texte mercredi avait été reporté à la demande de Boutros Harb, car il n’avait pas pu étudier les différents accords de prêts, approuvés en commissions mais non joints au texte de loi car ils sont nombreux.
«Ne les laissez
pas dévier»
De nouveau, la proposition de loi relative aux hôpitaux, dont l’examen avait été reporté en début de séance, est soumise à l’étude. Les députés votent d’abord le caractère de double urgence. Mais comme le débat reprend, certains députés demandent le renvoi du texte en commission. Ali Khalil relève que cela est impossible, le caractère de double urgence ayant été voté. Le président Berry lui lance alors: «Vous occupez-vous de la commission des Affaires étrangères (qu’il préside) et ne les (allusion au gouvernement et à son chef) laissez-pas «dévier» sans que nous sachions ce qui se passe». Mercredi déjà, M. Berry avait demandé aux commissions parlementaires des Affaires étrangères et de la Défense de tenir bientôt une réunion conjointe pour prendre connaissance des explications du président Hariri et du ministre Boueiz au sujet de leurs entretiens à Paris avec le président Chirac et le ministre de Charette.
M. Berry soumet ensuite au vote une proposition de M. Mohammed Abdel-Hamid Beydoun (Amal) qui prévoit que le gouvernement «peut» (au lieu de «doit») nommer des établissements publics pour diriger les hôpitaux publics. Cet amendement avait été suggéré par le président du Conseil. Elle est votée. Une autre proposition de M. Beydoun soumettant ces établissements au contrôle préalable de la Cour des comptes ne rassemble pas suffisamment de voix. La séance est levée peu avant 14 heures.
Rolla BEYDOUN
Les mandats des conseils municipaux et des moukhtars, qui avaient expiré le 31 décembre dernier, ont été prorogés hier, au deuxième et dernier jour de la séance parlementaire, jusqu’au 30 juin prochain. Deux projets de loi en ce sens ont été votés, «à l’unanimité de la Chambre» comme l’a fait remarquer, avec beaucoup d’insistance et à haute voix, le chef du...
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