C’est le mini-débat de politique générale qui s’est instauré samedi, lors de la séance du soir consacrée à la réponse du gouvernement, qui a donné un peu de vie au débat budgétaire entamé mercredi, et qui, à l’exception de quelques interventions très intéressantes, s’est réduit à un flot de paroles répétitives et souvent lassantes. Les séances diurnes, et autres nocturnes qui se sont prolongées après minuit vendredi et samedi, ont permis durant 4 jours à 48 députés de critiquer le projet de budget 1997. Les interventions étaient tellement longues que le vote a été reporté jusqu’à aujourd’hui. Sept ministres ont répondu samedi soir aux critiques adressées à leurs départements respectifs, et ce matin, le chef du gouvernement Rafic Hariri, et le ministre de la Justice Bahige Tabbarah devront en faire de même. Parmi les dix interventions de samedi, celles de MM. Pierre Daccache, Boutros Harb et Mohammed Abdel-Hamid Beydoun étaient les plus intéressantes. Alors que M. Daccache a critiqué, article par article, le projet de budget, et a appelé la chambre à se saisir du dossier du détournement de fonds aux Finances, M. Harb a estimé que le gouvernement voulait se dérober au contrôle du Parlement, et a demandé que la Justice enquête au sujet des accusations de corruption lancées par les pôles de la Troïka. Il a rappelé que les autorités libanaises s’étaient mobilisées «pour un simple tract, et avaient arrêté des innocents», et a demandé au ministre de la Justice d’être impartial ou de démissionner. Quant à M. Beydoun, il a notamment interrogé le gouvernement sur le sort des 60 milliards de LL accordés à Télé-Liban, et qui selon lui, n’ont pas été consacrés aux dépenses prévues. Cette question a été longuement examinée lors de la séance du soir, et M. Berry semblait déterminé à obtenir des réponses. Surtout que, selon lui, Télé-Liban a engagé 120 personnes... après avoir payé les indemnités de licenciement de 35 employés. Certaines sources parlementaires ont vu dans l’attitude de M. Berry une preuve de la poursuite de l’épreuve de force entre la 1re et la 2e présidence, la télévision publique étant actuellement dirigée par un proche du chef de l’Etat, à savoir M. Jean-Claude Boulos. Le ministre de l’Information a eu également à s’expliquer au sujet des licences qui doivent être accordées aux médias privés. Outre la réponse de M. Bassem el-Sabeh, celle du ministre des Ressources hydrauliques et électriques, M. Elie Hobeika, était également révélatrice. Il a notamment laissé entendre que l’idée de la privatisation de la collecte des quittances de l’EDL a été abandonnée, et s’est expliqué au sujet des fleuves du Litani et de l’Oronte.
Il convient de noter que le débat de samedi a été agrémenté de plusieurs échanges assez drôles entre des députés opposants et deux «farouches» loyalistes, Antoine Andraos et Jamil Chammas.
La séance du matin s’ouvre à 10 heures 20. La réunion de la veille s’étant prolongée jusqu’à une heure tardive de la nuit, il semble que les députés et ministres aient voulu dormir un peu plus longtemps. La salle,à moitié vide, se remplira progressivement. Le chef du gouvernement est quant à lui présent, et c’est le vice-président du Conseil, Michel Murr, qui l’avait remplacé durant toute la séance de vendredi, qui se repose.
Michel Pharaon est le premier à prendre la parole. Il souligne, comme l’ont déjà fait plusieurs de ses collègues, et comme le feront encore d’autres après lui, que le projet de budget 1997 «s’inscrit dans le prolongement des précédents projets de budget, et est constitué en majorité de salaires et du service de la dette», ajoutant que ces chiffres rendent difficile tout amendement du budget. Il relève par ailleurs que la stabilité financière est tributaire de la stabilité politique, et souligne l’importance de la coopération entre les pouvoirs et le renforcement de la démocratie et des libertés.
Une poignée de
capitalistes
Assem Kanso lui succède à la tribune, pour souligner que le refus du pouvoir d’appliquer à tous les citoyens la politique des impôts progressifs a abouti à l’appauvrissement de la classe moyenne, et a creusé l’écart entre les citoyens et l’Etat. «Actuellement, une poignée de capitalistes, et de personnes ayant la chance de relever de certains responsables, possèdent à eux seuls, et du fait des pots-de-vin et de la dilapidation des fonds, la majeure partie des ressources nationales».
Troisième à prendre la parole, Salah Haraké indique qu’il aurait souhaité que le projet de budget fasse état des dépenses d’investissement, au lieu de les occulter, soulignant toutefois qu’il approuve l’exécution des projets financés par ces sommes «à condition que leur utilité et leurs sources de financement soient bien étudiées au préalable, afin que les gains prévus soient supérieurs au service de la dette résultant de ces projets». Il souligne en outre que «notre situation est mauvaise, voire très mauvaise, et le gouvernement doit entreprendre des grands efforts au niveau de tous ses ministères, sinon, la situation deviendra catastrophique».
Alors que M. Berry sourit à sa fille, assise dans la tribune réservée aux invités, et où l’a rejoint son oncle Mahmoud, un quatrième député se rend à la tribune. Il s’agit de Mohammed Fneich «Hezbollah», qui reprend les critiques émises par ses collègues, avant de s’interroger sur l’utilité de créer un ministère autonome du Pétrole, «tant que l’Etat donne à quelques sociétés privées le monopole de ce secteur?»
Il se demande également, avec scepticisme, «combien de nouveaux investissements étrangers ont-ils été réalisés du fait de la réduction des impôts imposés aux étrangers, et combien d’opportunités de travail ont-ils créées?»
Daccache: les documents
des Finances
Après Mohammed Fneich, Pierre Daccache prend la parole pour prononcer une allocution structurée, dans laquelle il critique trois aspects du projet du budget: l’aspect légal, les chiffres, et la politique financière.
Au niveau légal, il dénonce le retard pris par l’exécutif pour ouvrir la session extraordinaire destinée à l’examen du budget et pour transmettre au Parlement l’introduction («fazlaka») du texte, et cite plusieurs pratiques qu’il juge «illégales» et qui existent dans le projet. Il proteste notamment contre l’article autorisant le ministère des Finances à détruire les documents qu’il possède «suivant une méthode qui sera définie ultérieurement par des décrets adoptés en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Finances et après approbation de la Cour des comptes». Il juge que cette autorisation est anticonstitutionnelle et dangereuse, et demande l’abrogation de cet article et la formation d’une commission d’enquête parlementaire chargée de définir les objectifs de cet article. M. Daccache propose également que le Parlement se saisisse de l’affaire des timbres fiscaux falsifiés et du détournement de fonds au ministère des Finances, et demande que ces deux affaires ainsi que celles des meurtres (de Raafat Sleiman et Farid Moussalli) y relevant soient regroupées en un dossier qui sera déféré devant la Cour de justice. Concernant la politique financière, il souligne que l’introduction du projet de budget «dit tout pour ne rien dire , et fait une autocritique de la politique financière du gouvernement pour réduire la grogne populaire». Dans un exposé très clair et détaillé, il critique ensuite point par point les sujets évoqués dans l’introduction, et relève au passage, que «le ministère des Ressources hydrauliques et électriques qu’a présidé notre collègue Mohammed Youssef Beydoun en 1992 a été plus efficace, et avec moins de frais, que l’actuel ministère». Cette remarque lui vaudra par la suite une réplique du ministre Elie Hobeika, son ancien rival lors des législatives de Baabda.
Hariri prend place
parmi les députés
Khatchig Babikian prend ensuite la parole, tandis que M. Hariri s’installe parmi les députés, pour la première fois. Le président du Conseil choisit de prendre place à côté du député Sami Khatib, et échange de là des sourires et des boutades avec les membres de son équipe.
M. Babikian relève que le ministre des Finances a introduit dans la «fazlaka» des principes modernes, notamment celui de l’universalité du budget, et souligne que le principal problème est celui de l’endettement. Dans ce cadre, il indique que l’Etat place son argent à la Banque du Liban, sans intérêts, et verse des intérêts à d’autres parties. Il reconnaît que les dettes sont toutefois un mal nécessaire, mais insiste sur le fait que ce problème doit être réglé, et suggère à cette fin la nomination d’un haut responsable qui aurait pour mission de gérer la dette.
Après Mohammed Kabbara, qui critique à son tour le fait que les dépenses d’investissement ne sont pas inclues dans le projet de budget, Boutros Harb prend la parole, tandis que le président Berry demande au député Adnane Arakji de baisser la revue qu’il lit et qu’il tient grande ouverte devant lui. M. Harb rappelle d’abord que le président Hariri avait refusé, mercredi dernier, de reporter le débat budgétaire malgré l’insistance de plusieurs députés, et se demande si ce Parlement peut jouer son rôle ou s’il est là pour approuver les décisions du gouvernement. Il précise ensuite, ironiquement, que le 31 janvier ayant été dépassé, il s’attendait à ce que le gouvernement, ne vienne pas à la séance, (et promulgue le budget par décret comme l’y autorise la loi).
Alors qu’il soulève un détail constitutionnel, et lance que le ministre de la Justice peut y répondre, M. Hariri se lève, se dirige lentement vers sa place sur le banc du gouvernement, prend des affaires, et, sort en disant placidement: «Si on demande au ministre de la Justice de répondre, il répondra».
M. Harb souligne ensuite que le gouvernement veut se passer du contrôle du Parlement, relevant que le projet de budget ne comprend que «les dépenses banales qui méritent pas que la Chambre perde son temps pour en débattre», alors que le gouvernement dépense de grandes sommes non mentionnées dans le texte.
A ce moment, M. Hariri entre dans la salle et reprend sa place, tandis que M. Harb se demande si les déclarations des hauts responsables au sujet de la corruption ne méritent pas que la justice intervienne, «alors que l’Etat a, en raison d’un tract distribué, arrêté des innocents, sans aucune preuve?»
«Faites justice ou
démissionnez»
Dans ce contexte, il s’adresse au ministre de la Justice, et lui demande de «faire justice ou de démissionner», ajoutant: «Sinon, cela voudrait dire qu’il y a des personnes intouchables».
Visiblement en verve, M. Harb conseille à Jamil Chammas, qui s’était fait la veille l’avocat du Cabinet, de «ne pas s’enthousiasmer à défendre une position qui peut être fausse». M. Chammas recevra par la suite une remarque similaire du député Mohammed Abdel-Hamid Beydoun. Le député du Batroun souligne qu’un article tout entier (l’article 24) a disparu et ne figure plus dans le projet. Le président de la commission des Finances, M. Khalil Hraoui, répond que cet article a été étudié par sa commission, et qu’il ne s’agit que d’une erreur d’impression.
M. Harb appelle ensuite le président Hraoui à évoquer, lors de sa prochaine rencontre avec le président syrien Hafez el-Assad, le problème de la contrebande de marchandises de la Syrie vers le Liban, qui porte atteinte aux agriculteurs libanais.
Comme il relève que le gouvernement veut sonner le glas du secteur public au profit du privé, M. Hariri affiche un large sourire ironique, ce qui lui vaudra une critique de M. Harb.
Beydoun et
Jamil Chammas
Tout aussi intéressante que celle de M. Harb, et tout aussi critique à l’égard du gouvernement, l’intervention de Mohammed Abdel-Hamid Beydoun, qui lui succède à la tribune, se distingue des précédentes en deux points: Elle est improvisée, et ne manque pas d’humour.
D’ailleurs, il l’entame par une boutade, et souligne que «le gouvernement n’a plus besoin d’opposition, car certains loyalistes, comme Jamil Chammas, contribuent à discréditer le gouvernement». Ce qui suscite les rires de toutes les personnes présentes, y compris M. Chammas.
M. Beydoun commence par appeler à une action de solidarité arabe avec l’Algérie. Concernant le budget, il précise que le projet doit être élaboré de façon à permettre aux députés de contrôler les projets. Le député du mouvement Amal souligne que de nombreuses dépenses échappent au contrôle de la Chambre, et donne comme exemple le fait que trois avances du Trésor, totalisant 100 milliards de LL, ont déjà été accordées à l’établissement public Elyssar, d’autres avances, également non contrôlées par le Parlement, ont été accordées pour la construction de routes, s’étonne M. Beydoun.
Il aborde ensuite un sujet qui sera repris avec beaucoup d’insistance par le président Berry, à savoir le sort des 60 milliards de LL affectés à la modernisation de Télé-Liban. M. Berry demande que cette question soit examinée lors de la séance du soir.
M. Beydoun dénonce également «l’absence de l’administration», et note que la Cour des comptes a demandé, en vain, que trois articles du projet du budget soient amendés. Le chef du gouvernement se lève, et souligne que le gouvernement consulte toujours les organismes de contrôle. Il rappelle dans ce cadre qu’un projet de loi relatif à ces organismes «a été transmis depuis belle lurette à la Chambre, et...»
Le président Berry, quelque peu troublé, l’interrompt, et souligne que «tous les textes de loi reçus par la Chambre ont été transmis aux commissions, et il n’y a rien dans les tiroires».
Dernier à prendre la parole, le président Hussein Husseini commence par souligner que l’accord de Taëf peut apporter des solutions à tous les problèmes, et se demande pourquoi le Conseil des ministres n’a toujours pas élaboré son règlement intérieur. Il ajoute que la justice n’est pas indépendante, relevant qu’aucune véritable réforme administrative ne pouvait être réalisée dans l’état actuel des choses. Il conclut en appelant à l’instauration d’un «état d’urgence parlementaire» pour faire face à cette situation.
Après cette intervention, que peu de députés et de ministres ont écoutée avec attention car il s’agissait de la... 48e en quatre jours, M. Berry lève la séance.
Hobeika répond
aux questions
La séance du soir permettra à sept ministres de répondre aux députés qui ont soulevé des questions intéressant leurs départements respectifs.
Prenant la parole en premier, le ministre des Ressources hydrauliques et électriques, M. Elie Hobeika répond d’abord à Ali Khalil qui l’avait interrogé sur les pannes électriques à Tyr. Il indique que le barrage du Litani était auparavant la seule source de production du courant électrique au Liban-Sud, ajoutant qu’aujourd’hui, d’autres sources alimentent également cette région. Il précise notamment que le gouvernement a installé de nouvelles turbines à Tyr pour fournir l’électricité au Liban-Sud, car les réseaux de transport connectant cette région au reste du pays sont en mauvais état et le Litani qui produisait 130 mégawatts n’en produit plus que 40. Ces turbines qui produisent 70 Mw, ont sauvé Tyr, souligne M. Hobeika. Toutefois, des pannes sont intervenues au niveau des stations de transformation à Tyr, ajoute-t-il, et la société coréenne Hyundai, qui a installé ces stations, sous garantie de deux ans, va les réparer ce mois-ci.
M. Berry prend alors la parole, pour rappeler, une à une, toutes les autres questions hydrauliques ou électriques soulevées par les députés, et ayant trait, notamment, aux barrages de l’Oronte et du Litani.
M. Hobeïka relève que pour l’Oronte, c’est au Liban de décider quel barrage il veut installer, soulignant que le coût diffère selon que le barrage est destiné à irriguer la région, ou est appelé à devenir un projet touristique.
A peine M. Hobeïka finit-il sa réponse, que le président de la Chambre, à la manière d’un professeur qui fait passer un examen à un élève, lui pose une autre question: «Et le Litani?»
M. Hobeika précise qu’il a préféré que ce dossier ne soit pas ouvert lors de la conférence de Washington, afin d’éviter des pressions internationales sur cette question délicate. «Mais si nous n’exploitons pas le Litani, ils useront de ce prétexte pour réclamer une partie des eaux», souligne M. Berry. Le ministre répond qu’un projet d’exploitation du Litani a été élaboré, et coûtera un milliard de LL. «Il coûtera 250 millions seulement», rétorque M. Berry. «Un milliard, et j’ai les chiffres ici», insiste M. Hobeika. A ce moment, et comme pour apporter un appui au ministre des Ressources, pris sous le feu des questions de M. Berry et de plusieurs députés de son bloc, M. Assem Kanso («Baas» pro-syrien) prend la parole pour souligner qu’il a travaillé à l’Office du Litani, et qu’Israël «nous interdit actuellement de réaliser des projets sur le Litani». Cette remarque mettra un terme à la discussion.
Pas de privatisation
de la collecte
Les députés se mettent à exposer les problèmes hydrauliques et électriques de leurs régions, et tout le monde semble oublier qu’il s’agit au départ d’un débat sur le budget.
Comme M. Berry remercie M. Hobeika pour ses réponses, ce dernier ajoute qu’il voudrait apporter des clarifications au sujet de la collecte des quittances à l’EDL. Il souligne que 600 milliards de LL du budget de l’EDL sont affectés aux carburants, d’où la nécessité du soutien du gouvernement. Il ajoute que quand il a été décidé de charger une société privée de collecter les quittances, un tollé a été soulevé, «et c’est pour cela que nous avons proposé que les appelés du service du drapeau aident l’EDL». Si cette solution est choisie, il n’y aura pas de privatisation de la collecte des quittances, relève-t-il. M. Hobeika note en outre qu’il n’y aura pas d’augmentation des tarifs à moins qu’elle ne soit acceptée par tous. Répondant à un point soulevé par Nassib Lahoud, M. Hobeika souligne que si la collecte s’améliore à hauteur de 65 pour cent, le soutien du gouvernement à l’EDL ne sera plus nécessaire. Notre objectif en l’an 2000 est d’atteindre les 95%, mais les 100%, c’est impossible. Il conclut en lancant, avec malice: «Je suis d’accord avec M. Daccache. M. Mohammed Youssef Beydoun est le meilleur ministre des Ressources... jusqu’à ce jour». Une phrase pour laquelle M. Beydoun, qui se trouvait à l’extérieur, le remerciera lorsque le président Sélim Hoss la lui rapportera, mais qui n’a pas dû plaire aux autres anciens ministres des Ressources que sont le président Berry et M. Mohammed Abdel-Hamid Beydoun. D’ailleurs, M. Berry lui dit: «Non, il n’est pas meilleur, mais aussi bien que vous».
MM. Akram Chehayeb (Environnement), Sleiman Frangié (Santé), Faouzi Hobeiche (Culture et enseignement supérieur) et Farès Boueiz (Affaires étrangères) s’expliquent ensuite brièvement sur leurs ministères respectifs. M. Chehayeb souligne que le problème du dépotoir de Bourj Hammoud ne sera pas réglé au détriment d’autres régions. L’on apprend également que le Bureau des médicaments sera ouvert dans deux mois, et que la question de la titularisation des professeurs à plein temps de l’UL sera réglée dans deux mois.
Télé-Liban et
l’audiovisuel
Le ministre de l’Information, M. Bassem el-Sabeh, répond ensuite aux questions concernant son ministère. Il commence par rappeler l’historique de Télé-Liban, mais le chef du Parlement lui fait remarquer que la question est toute autre, et demande ce que sont devenus les 60 milliards de LL affectés à Télé-Liban (il y a deux ans). M. Berry relève également que Télé-Liban a de nouvelles dettes d’un montant de 15 millions de dollars, et a embauché 120 nouveaux employés alors que la somme affectée à la télévision publique devait notamment couvrir les indemnités de licenciement de 35 employés!
Alors que M. Berry s’emporte, M. Sabeh souligne que les 60 milliards ont couvert comme prévu l’amélioration de la couverture nationale de TL, sa réhabilitation et les indemnités des employés licenciés... ainsi que d’autres dépenses. Il précise qu’il était lui-même opposé au recrutement de nouveaux salariés. Mais le président du Parlement revient à la charge: «L’argent n’a pas été dépensé comme prévu, car les dettes sont toujours là et de nouveaux employés ont été recrutés».
Le vice-président du Parlement Elie Ferzli en profite pour demander ce qu’il est advenu des demandes de licences présentées par les médias privés. Et Najah Wakim proteste à son tour contre le fait que Télé-Liban ne couvre pas les activités des opposants.
Wakim: «Ça lui
apprendra»
A l’instar de son collègue Jamil Chammas, qui s’est fait taper sur les doigts durant la séance du matin et celle de la veille, un autre député farouchement loyaliste, Antoine Andraos, s’attire les foudres d’un député opposant... et pas n’importe lequel, Najah Wakim. Rien que pour avoir osé marmonner quelques mots alors que M. Wakim prenait la parole, M. Andraos se voit traiter «d’impoli» par le député de Beyrouth, qui «l’engueule» carrément et demande que ses propos soient retirés du procès-verbal.
(A l’issue de la séance, M. Andraos nous confiera qu’il a juste dit que les propos de M. Wakim «n’entraient pas dans le cadre du débat budgétaire». Quant à M. Wakim, il nous précisera qu’il n’a pas entendu ce que M. Andraos a dit, mais que, quoi qu’il ait dit, «ça lui apprendra»).
A la question de M. Ferzli, M. Sabeh répond que son ministère a reçu toutes les demandes de licences et va les transmettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel le plus tôt possible. Il ajoute à l’adresse de M. Wakim que Télé-Liban couvre les activités de tous les opposants. Dernier à prendre la parole, le ministre d’Etat pour les Finances, M. Fouad Siniora, lit une longue allocution répondant aux questions des députés. Il y relève notamment que «le recours à des politiques contradictoires est souvent indispensable» (VOIR PAR AILLEURS).
Il est peu après minuit lorsque M. Berry lève la séance. Ce matin, MM. Hariri et Tabbarah répondront aux députés avant que le projet de budget ne soit voté, article par article.
Rolla BEYDOUN
Il convient de noter que le débat de samedi a été agrémenté de plusieurs échanges assez drôles entre des députés opposants et deux «farouches» loyalistes, Antoine Andraos et Jamil Chammas.
La séance du matin s’ouvre à 10 heures 20. La réunion de la veille s’étant prolongée jusqu’à une heure tardive de la nuit, il semble que les députés et ministres aient voulu dormir un peu plus longtemps. La salle,à moitié vide, se remplira progressivement. Le chef du gouvernement est quant à lui présent, et c’est le vice-président du Conseil, Michel Murr, qui l’avait remplacé durant toute la séance de vendredi, qui se repose.
Michel Pharaon est le premier à prendre la parole. Il souligne, comme l’ont déjà fait plusieurs de ses collègues, et comme le feront encore d’autres après lui, que le projet de budget 1997 «s’inscrit dans le prolongement des précédents projets de budget, et est constitué en majorité de salaires et du service de la dette», ajoutant que ces chiffres rendent difficile tout amendement du budget. Il relève par ailleurs que la stabilité financière est tributaire de la stabilité politique, et souligne l’importance de la coopération entre les pouvoirs et le renforcement de la démocratie et des libertés.
Une poignée de
capitalistes
Assem Kanso lui succède à la tribune, pour souligner que le refus du pouvoir d’appliquer à tous les citoyens la politique des impôts progressifs a abouti à l’appauvrissement de la classe moyenne, et a creusé l’écart entre les citoyens et l’Etat. «Actuellement, une poignée de capitalistes, et de personnes ayant la chance de relever de certains responsables, possèdent à eux seuls, et du fait des pots-de-vin et de la dilapidation des fonds, la majeure partie des ressources nationales».
Troisième à prendre la parole, Salah Haraké indique qu’il aurait souhaité que le projet de budget fasse état des dépenses d’investissement, au lieu de les occulter, soulignant toutefois qu’il approuve l’exécution des projets financés par ces sommes «à condition que leur utilité et leurs sources de financement soient bien étudiées au préalable, afin que les gains prévus soient supérieurs au service de la dette résultant de ces projets». Il souligne en outre que «notre situation est mauvaise, voire très mauvaise, et le gouvernement doit entreprendre des grands efforts au niveau de tous ses ministères, sinon, la situation deviendra catastrophique».
Alors que M. Berry sourit à sa fille, assise dans la tribune réservée aux invités, et où l’a rejoint son oncle Mahmoud, un quatrième député se rend à la tribune. Il s’agit de Mohammed Fneich «Hezbollah», qui reprend les critiques émises par ses collègues, avant de s’interroger sur l’utilité de créer un ministère autonome du Pétrole, «tant que l’Etat donne à quelques sociétés privées le monopole de ce secteur?»
Il se demande également, avec scepticisme, «combien de nouveaux investissements étrangers ont-ils été réalisés du fait de la réduction des impôts imposés aux étrangers, et combien d’opportunités de travail ont-ils créées?»
Daccache: les documents
des Finances
Après Mohammed Fneich, Pierre Daccache prend la parole pour prononcer une allocution structurée, dans laquelle il critique trois aspects du projet du budget: l’aspect légal, les chiffres, et la politique financière.
Au niveau légal, il dénonce le retard pris par l’exécutif pour ouvrir la session extraordinaire destinée à l’examen du budget et pour transmettre au Parlement l’introduction («fazlaka») du texte, et cite plusieurs pratiques qu’il juge «illégales» et qui existent dans le projet. Il proteste notamment contre l’article autorisant le ministère des Finances à détruire les documents qu’il possède «suivant une méthode qui sera définie ultérieurement par des décrets adoptés en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Finances et après approbation de la Cour des comptes». Il juge que cette autorisation est anticonstitutionnelle et dangereuse, et demande l’abrogation de cet article et la formation d’une commission d’enquête parlementaire chargée de définir les objectifs de cet article. M. Daccache propose également que le Parlement se saisisse de l’affaire des timbres fiscaux falsifiés et du détournement de fonds au ministère des Finances, et demande que ces deux affaires ainsi que celles des meurtres (de Raafat Sleiman et Farid Moussalli) y relevant soient regroupées en un dossier qui sera déféré devant la Cour de justice. Concernant la politique financière, il souligne que l’introduction du projet de budget «dit tout pour ne rien dire , et fait une autocritique de la politique financière du gouvernement pour réduire la grogne populaire». Dans un exposé très clair et détaillé, il critique ensuite point par point les sujets évoqués dans l’introduction, et relève au passage, que «le ministère des Ressources hydrauliques et électriques qu’a présidé notre collègue Mohammed Youssef Beydoun en 1992 a été plus efficace, et avec moins de frais, que l’actuel ministère». Cette remarque lui vaudra par la suite une réplique du ministre Elie Hobeika, son ancien rival lors des législatives de Baabda.
Hariri prend place
parmi les députés
Khatchig Babikian prend ensuite la parole, tandis que M. Hariri s’installe parmi les députés, pour la première fois. Le président du Conseil choisit de prendre place à côté du député Sami Khatib, et échange de là des sourires et des boutades avec les membres de son équipe.
M. Babikian relève que le ministre des Finances a introduit dans la «fazlaka» des principes modernes, notamment celui de l’universalité du budget, et souligne que le principal problème est celui de l’endettement. Dans ce cadre, il indique que l’Etat place son argent à la Banque du Liban, sans intérêts, et verse des intérêts à d’autres parties. Il reconnaît que les dettes sont toutefois un mal nécessaire, mais insiste sur le fait que ce problème doit être réglé, et suggère à cette fin la nomination d’un haut responsable qui aurait pour mission de gérer la dette.
Après Mohammed Kabbara, qui critique à son tour le fait que les dépenses d’investissement ne sont pas inclues dans le projet de budget, Boutros Harb prend la parole, tandis que le président Berry demande au député Adnane Arakji de baisser la revue qu’il lit et qu’il tient grande ouverte devant lui. M. Harb rappelle d’abord que le président Hariri avait refusé, mercredi dernier, de reporter le débat budgétaire malgré l’insistance de plusieurs députés, et se demande si ce Parlement peut jouer son rôle ou s’il est là pour approuver les décisions du gouvernement. Il précise ensuite, ironiquement, que le 31 janvier ayant été dépassé, il s’attendait à ce que le gouvernement, ne vienne pas à la séance, (et promulgue le budget par décret comme l’y autorise la loi).
Alors qu’il soulève un détail constitutionnel, et lance que le ministre de la Justice peut y répondre, M. Hariri se lève, se dirige lentement vers sa place sur le banc du gouvernement, prend des affaires, et, sort en disant placidement: «Si on demande au ministre de la Justice de répondre, il répondra».
M. Harb souligne ensuite que le gouvernement veut se passer du contrôle du Parlement, relevant que le projet de budget ne comprend que «les dépenses banales qui méritent pas que la Chambre perde son temps pour en débattre», alors que le gouvernement dépense de grandes sommes non mentionnées dans le texte.
A ce moment, M. Hariri entre dans la salle et reprend sa place, tandis que M. Harb se demande si les déclarations des hauts responsables au sujet de la corruption ne méritent pas que la justice intervienne, «alors que l’Etat a, en raison d’un tract distribué, arrêté des innocents, sans aucune preuve?»
«Faites justice ou
démissionnez»
Dans ce contexte, il s’adresse au ministre de la Justice, et lui demande de «faire justice ou de démissionner», ajoutant: «Sinon, cela voudrait dire qu’il y a des personnes intouchables».
Visiblement en verve, M. Harb conseille à Jamil Chammas, qui s’était fait la veille l’avocat du Cabinet, de «ne pas s’enthousiasmer à défendre une position qui peut être fausse». M. Chammas recevra par la suite une remarque similaire du député Mohammed Abdel-Hamid Beydoun. Le député du Batroun souligne qu’un article tout entier (l’article 24) a disparu et ne figure plus dans le projet. Le président de la commission des Finances, M. Khalil Hraoui, répond que cet article a été étudié par sa commission, et qu’il ne s’agit que d’une erreur d’impression.
M. Harb appelle ensuite le président Hraoui à évoquer, lors de sa prochaine rencontre avec le président syrien Hafez el-Assad, le problème de la contrebande de marchandises de la Syrie vers le Liban, qui porte atteinte aux agriculteurs libanais.
Comme il relève que le gouvernement veut sonner le glas du secteur public au profit du privé, M. Hariri affiche un large sourire ironique, ce qui lui vaudra une critique de M. Harb.
Beydoun et
Jamil Chammas
Tout aussi intéressante que celle de M. Harb, et tout aussi critique à l’égard du gouvernement, l’intervention de Mohammed Abdel-Hamid Beydoun, qui lui succède à la tribune, se distingue des précédentes en deux points: Elle est improvisée, et ne manque pas d’humour.
D’ailleurs, il l’entame par une boutade, et souligne que «le gouvernement n’a plus besoin d’opposition, car certains loyalistes, comme Jamil Chammas, contribuent à discréditer le gouvernement». Ce qui suscite les rires de toutes les personnes présentes, y compris M. Chammas.
M. Beydoun commence par appeler à une action de solidarité arabe avec l’Algérie. Concernant le budget, il précise que le projet doit être élaboré de façon à permettre aux députés de contrôler les projets. Le député du mouvement Amal souligne que de nombreuses dépenses échappent au contrôle de la Chambre, et donne comme exemple le fait que trois avances du Trésor, totalisant 100 milliards de LL, ont déjà été accordées à l’établissement public Elyssar, d’autres avances, également non contrôlées par le Parlement, ont été accordées pour la construction de routes, s’étonne M. Beydoun.
Il aborde ensuite un sujet qui sera repris avec beaucoup d’insistance par le président Berry, à savoir le sort des 60 milliards de LL affectés à la modernisation de Télé-Liban. M. Berry demande que cette question soit examinée lors de la séance du soir.
M. Beydoun dénonce également «l’absence de l’administration», et note que la Cour des comptes a demandé, en vain, que trois articles du projet du budget soient amendés. Le chef du gouvernement se lève, et souligne que le gouvernement consulte toujours les organismes de contrôle. Il rappelle dans ce cadre qu’un projet de loi relatif à ces organismes «a été transmis depuis belle lurette à la Chambre, et...»
Le président Berry, quelque peu troublé, l’interrompt, et souligne que «tous les textes de loi reçus par la Chambre ont été transmis aux commissions, et il n’y a rien dans les tiroires».
Dernier à prendre la parole, le président Hussein Husseini commence par souligner que l’accord de Taëf peut apporter des solutions à tous les problèmes, et se demande pourquoi le Conseil des ministres n’a toujours pas élaboré son règlement intérieur. Il ajoute que la justice n’est pas indépendante, relevant qu’aucune véritable réforme administrative ne pouvait être réalisée dans l’état actuel des choses. Il conclut en appelant à l’instauration d’un «état d’urgence parlementaire» pour faire face à cette situation.
Après cette intervention, que peu de députés et de ministres ont écoutée avec attention car il s’agissait de la... 48e en quatre jours, M. Berry lève la séance.
Hobeika répond
aux questions
La séance du soir permettra à sept ministres de répondre aux députés qui ont soulevé des questions intéressant leurs départements respectifs.
Prenant la parole en premier, le ministre des Ressources hydrauliques et électriques, M. Elie Hobeika répond d’abord à Ali Khalil qui l’avait interrogé sur les pannes électriques à Tyr. Il indique que le barrage du Litani était auparavant la seule source de production du courant électrique au Liban-Sud, ajoutant qu’aujourd’hui, d’autres sources alimentent également cette région. Il précise notamment que le gouvernement a installé de nouvelles turbines à Tyr pour fournir l’électricité au Liban-Sud, car les réseaux de transport connectant cette région au reste du pays sont en mauvais état et le Litani qui produisait 130 mégawatts n’en produit plus que 40. Ces turbines qui produisent 70 Mw, ont sauvé Tyr, souligne M. Hobeika. Toutefois, des pannes sont intervenues au niveau des stations de transformation à Tyr, ajoute-t-il, et la société coréenne Hyundai, qui a installé ces stations, sous garantie de deux ans, va les réparer ce mois-ci.
M. Berry prend alors la parole, pour rappeler, une à une, toutes les autres questions hydrauliques ou électriques soulevées par les députés, et ayant trait, notamment, aux barrages de l’Oronte et du Litani.
M. Hobeïka relève que pour l’Oronte, c’est au Liban de décider quel barrage il veut installer, soulignant que le coût diffère selon que le barrage est destiné à irriguer la région, ou est appelé à devenir un projet touristique.
A peine M. Hobeïka finit-il sa réponse, que le président de la Chambre, à la manière d’un professeur qui fait passer un examen à un élève, lui pose une autre question: «Et le Litani?»
M. Hobeika précise qu’il a préféré que ce dossier ne soit pas ouvert lors de la conférence de Washington, afin d’éviter des pressions internationales sur cette question délicate. «Mais si nous n’exploitons pas le Litani, ils useront de ce prétexte pour réclamer une partie des eaux», souligne M. Berry. Le ministre répond qu’un projet d’exploitation du Litani a été élaboré, et coûtera un milliard de LL. «Il coûtera 250 millions seulement», rétorque M. Berry. «Un milliard, et j’ai les chiffres ici», insiste M. Hobeika. A ce moment, et comme pour apporter un appui au ministre des Ressources, pris sous le feu des questions de M. Berry et de plusieurs députés de son bloc, M. Assem Kanso («Baas» pro-syrien) prend la parole pour souligner qu’il a travaillé à l’Office du Litani, et qu’Israël «nous interdit actuellement de réaliser des projets sur le Litani». Cette remarque mettra un terme à la discussion.
Pas de privatisation
de la collecte
Les députés se mettent à exposer les problèmes hydrauliques et électriques de leurs régions, et tout le monde semble oublier qu’il s’agit au départ d’un débat sur le budget.
Comme M. Berry remercie M. Hobeika pour ses réponses, ce dernier ajoute qu’il voudrait apporter des clarifications au sujet de la collecte des quittances à l’EDL. Il souligne que 600 milliards de LL du budget de l’EDL sont affectés aux carburants, d’où la nécessité du soutien du gouvernement. Il ajoute que quand il a été décidé de charger une société privée de collecter les quittances, un tollé a été soulevé, «et c’est pour cela que nous avons proposé que les appelés du service du drapeau aident l’EDL». Si cette solution est choisie, il n’y aura pas de privatisation de la collecte des quittances, relève-t-il. M. Hobeika note en outre qu’il n’y aura pas d’augmentation des tarifs à moins qu’elle ne soit acceptée par tous. Répondant à un point soulevé par Nassib Lahoud, M. Hobeika souligne que si la collecte s’améliore à hauteur de 65 pour cent, le soutien du gouvernement à l’EDL ne sera plus nécessaire. Notre objectif en l’an 2000 est d’atteindre les 95%, mais les 100%, c’est impossible. Il conclut en lancant, avec malice: «Je suis d’accord avec M. Daccache. M. Mohammed Youssef Beydoun est le meilleur ministre des Ressources... jusqu’à ce jour». Une phrase pour laquelle M. Beydoun, qui se trouvait à l’extérieur, le remerciera lorsque le président Sélim Hoss la lui rapportera, mais qui n’a pas dû plaire aux autres anciens ministres des Ressources que sont le président Berry et M. Mohammed Abdel-Hamid Beydoun. D’ailleurs, M. Berry lui dit: «Non, il n’est pas meilleur, mais aussi bien que vous».
MM. Akram Chehayeb (Environnement), Sleiman Frangié (Santé), Faouzi Hobeiche (Culture et enseignement supérieur) et Farès Boueiz (Affaires étrangères) s’expliquent ensuite brièvement sur leurs ministères respectifs. M. Chehayeb souligne que le problème du dépotoir de Bourj Hammoud ne sera pas réglé au détriment d’autres régions. L’on apprend également que le Bureau des médicaments sera ouvert dans deux mois, et que la question de la titularisation des professeurs à plein temps de l’UL sera réglée dans deux mois.
Télé-Liban et
l’audiovisuel
Le ministre de l’Information, M. Bassem el-Sabeh, répond ensuite aux questions concernant son ministère. Il commence par rappeler l’historique de Télé-Liban, mais le chef du Parlement lui fait remarquer que la question est toute autre, et demande ce que sont devenus les 60 milliards de LL affectés à Télé-Liban (il y a deux ans). M. Berry relève également que Télé-Liban a de nouvelles dettes d’un montant de 15 millions de dollars, et a embauché 120 nouveaux employés alors que la somme affectée à la télévision publique devait notamment couvrir les indemnités de licenciement de 35 employés!
Alors que M. Berry s’emporte, M. Sabeh souligne que les 60 milliards ont couvert comme prévu l’amélioration de la couverture nationale de TL, sa réhabilitation et les indemnités des employés licenciés... ainsi que d’autres dépenses. Il précise qu’il était lui-même opposé au recrutement de nouveaux salariés. Mais le président du Parlement revient à la charge: «L’argent n’a pas été dépensé comme prévu, car les dettes sont toujours là et de nouveaux employés ont été recrutés».
Le vice-président du Parlement Elie Ferzli en profite pour demander ce qu’il est advenu des demandes de licences présentées par les médias privés. Et Najah Wakim proteste à son tour contre le fait que Télé-Liban ne couvre pas les activités des opposants.
Wakim: «Ça lui
apprendra»
A l’instar de son collègue Jamil Chammas, qui s’est fait taper sur les doigts durant la séance du matin et celle de la veille, un autre député farouchement loyaliste, Antoine Andraos, s’attire les foudres d’un député opposant... et pas n’importe lequel, Najah Wakim. Rien que pour avoir osé marmonner quelques mots alors que M. Wakim prenait la parole, M. Andraos se voit traiter «d’impoli» par le député de Beyrouth, qui «l’engueule» carrément et demande que ses propos soient retirés du procès-verbal.
(A l’issue de la séance, M. Andraos nous confiera qu’il a juste dit que les propos de M. Wakim «n’entraient pas dans le cadre du débat budgétaire». Quant à M. Wakim, il nous précisera qu’il n’a pas entendu ce que M. Andraos a dit, mais que, quoi qu’il ait dit, «ça lui apprendra»).
A la question de M. Ferzli, M. Sabeh répond que son ministère a reçu toutes les demandes de licences et va les transmettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel le plus tôt possible. Il ajoute à l’adresse de M. Wakim que Télé-Liban couvre les activités de tous les opposants. Dernier à prendre la parole, le ministre d’Etat pour les Finances, M. Fouad Siniora, lit une longue allocution répondant aux questions des députés. Il y relève notamment que «le recours à des politiques contradictoires est souvent indispensable» (VOIR PAR AILLEURS).
Il est peu après minuit lorsque M. Berry lève la séance. Ce matin, MM. Hariri et Tabbarah répondront aux députés avant que le projet de budget ne soit voté, article par article.
Rolla BEYDOUN
C’est le mini-débat de politique générale qui s’est instauré samedi, lors de la séance du soir consacrée à la réponse du gouvernement, qui a donné un peu de vie au débat budgétaire entamé mercredi, et qui, à l’exception de quelques interventions très intéressantes, s’est réduit à un flot de paroles répétitives et souvent lassantes. Les séances diurnes, et...
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