Amendements constitutionnels : entente indispensable entre les trois présidents

Quelle que soit la nature du conflit entre les membres de la troïka, il reste des projets sur lesquels les présidents de la République, de l’Assemblée et du Conseil pourraient s’entendre, en l’occurrence:
— La décentralisation administrative qui ferait de chaque caza un mohafazat en vue de mieux servir les citoyens et de réaliser le développement équilibré des régions.
— L’organisation des municipales et l’élection, pour la première fois, d’un conseil du mohafazat, conformément à la loi sur la décentralisation.
— L’amendement de la Constitution de manière à rééquilibrer les pouvoirs.
Dans ce cadre, aux modifications constitutionnelles que réclame le président Elias Hraoui pourraient s’ajouter d’autres amendements restituant notamment au Conseil des ministres le pouvoir de dissoudre la Chambre. En vertu de la législation actuelle, le gouvernement ne peut prendre une telle décision qu’à la demande du chef de l’Etat «dans le cas où l’Assemblée, pour des empêchements autres que de force majeure, aurait refusé de se réunir durant une session ordinaire ou deux sessions extraordinaires successives, dont l’une durerait un mois au moins et dans le cas où l’Assemblée renvoit le budget au gouvernement aux fins de paralyser l’action du pouvoir». C’est ce que stipule l’article 65 de la Constitution, rendant ainsi aléatoire le principe de la séparation des pouvoirs et leur équilibre. Pis encore, on aboutit de ce fait à un régime parlementaire qui menacerait les libertés publiques et individuelles surtout si la chambre émane de législatives n’exprimant pas la volonté populaire. Malgré tout, le Parlement légiférerait et gouvernerait simultanément sans qu’aucune autorité ne soit en mesure de le dissoudre. Qui plus est, il jouit d’une immunité qui rend improbable le recours à l’arbitrage du peuple en cas de conflit avec l’Exécutif.

La loi
électorale

Par ailleurs, d’aucuns estiment nécessaire d’ajouter aux cas de dissolution prévus par la Constitution deux autres cas, à savoir: si le Parlement persiste à rejeter à la majorité absolue une demande faite par le président de la République concernant la révision d’une loi; si l’Assemblée prend une décision contraire aux principes essentiels figurant dans le préambule de la Constitution comme, par exemple, des concessions relatives à la souveraineté nationale et à l’indépendance du pays, ou encore l’acceptation de l’implantation... De telles questions essentielles nécessitent un recours au peuple qui devrait pouvoir se prononcer à ce sujet par le biais de nouvelles élections.

Sur un autre plan, il incombe d’amender la loi électorale de manière à ce qu’elle reflète véritablement la volonté populaire. Pour cela, il faudrait adopter le système de la circonscription unique à condition de voter une nouvelle loi sur l’organisation des partis basés sur des critères nationaux et non plus confessionnels. On pourrait aussi opter pour le système des cazas qui garantit la meilleure représentativité politique. En tout état de cause, il ne faut en aucun cas considérer le Mont-Liban comme une seule circonscription tant que le système des partis n’est pas adopté. De même pour ce qui est du scrutin à deux tours qui se déroulerait sur base du caza dans un premier temps, puis sur base de la circonscription unique.

Consensus entre
les trois présidents

L’amendement de la loi sur le statut personnel pourrait également faire l’objet d’un consensus entre les trois présidents en vue de parvenir à la déconfessionnalisation par étapes. En effet, celle-ci ne peut avoir lieu sans un amendement de cette loi de manière à annexer les tribunaux chrétien, sunnite et chiite au ministère de la Justice. Le mariage civil deviendrait alors possible au Liban et les couples désireux de convoler de cette façon n’auraient plus besoin de se rendre à l’étranger.
Les membres de la troïka finiront-ils pas s’entendre sur ces amendements? Les observateurs politiques s’attendent à ce que ces questions soient évoquées à la mi-février lors de la réunion du Conseil supérieur libano-syrien. A la lumière de l’opinion des responsables syriens, des décisions à cet égard devraient être prises dans un sens ou dans l’autre.

E.K.