L'Union européenne déclare la guerre à la flibusté fiscale

BRUXELLES, 29 Janvier (Reuter). — Les ministres des Finances des Quinze se sont engagés à combattre la «flibuste fiscale» dans l’Union européenne, mais sans renoncer à la règle de l’unanimité qui paralyse les discussions depuis quarante ans.
Les «grands argentiers» européens ont martelé leur volonté d’en finir avec la concurrence fiscale et sociale déloyale que se livrent parfois les Etats membres, un comportement jugé peu compatible avec l’appartenance à une communauté solidaire.
La préoccupation des pays qui perdent recettes et emplois au bénéfice des oasis fiscales grandit au fur et à mesure qu’approche l’échéance de l’introduction de la monnaie unique.
«Nous ne resterons pas dans une attitude fataliste par rapport à la flibuste fiscale», a déclaré le ministre français des Finances, Jean Arthuis, lors d’une réunion à Bruxelles.
«Nous devons nous attaquer au problème des oasis fiscales en Europe de manière plus énergique», a renchéri son homologue allemand Theo Waigel en fustigeant ces procédés, ajoutant: «Cela profite à un petit nombre et cela nuit à beaucoup».
Le «grand argentier» belge, Philippe Maystadt, a illustré le débat par deux exemples de «phénomènes de plus en plus inacceptables» qui se multiplient dans l’Union européenne.
Les banques néerlandaises ont ainsi fait de la publicité en Belgique pour inciter les Belges à épargner aux Pays-Bas et à échapper ainsi à sa lourde fiscalité sur l’épargne et une importante société américaine de fabrication de matériel médical, Boston Scientific, vient de quitter la Belgique pour les cieux fiscaux plus cléments de l’Irlande.
Il n’est pas étonnant, dès lors, que les recettes fiscales n’augmentent plus dans les Etats membres qui refusent de se prêter à de telles pratiques même lorsque la croissance économique revient, a souligné Theo Waigel.
Si plusieurs pays sont dans le collimateur pour certaines pratiques, tous les regards se sont tournés vers le paradis fiscal qu’est le Luxembourg, où l’épargne n’est pas taxée.

«Fromage suisse»

Le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui est aussi ministre des Finances, n’a pas évité le débat.
Selon lui, les accusations portées contre le Luxembourg sont de «l’illusionnisme et du romantisme fiscal» et il faudrait «examiner tous les trous de ce fromage suisse sans la Suisse».
Si l’on veut une harmonisation fiscale, «il faut dresser toute la liste des aspects harmonisables», a-t-il dit. «Une harmonisation fiscale qui ne serait pas accompagnée par une harmonisation sociale serait incomplète», selon lui.
L’allusion au Royaume-Uni, qui attire les investissements en réduisant sa protection sociale, est limpide: le représentant britannique s’est d’ailleurs bien gardé de faire la moindre intervention à ce sujet lors du débat entre les Quinze.
Mais au-delà des déclarations d’intention, la plupart des Etats membres ne demandent pas la suppression de la règle de l’unanimité qui empêche tout progrès dans l’harmonisation, seule l’Autriche s’étant clairement prononcée par l’introduction de la majorité qualifiée dans ce domaine sensible.
«On en restera à l’unanimité», a déclaré Theo Waigel. «Nous avons à rechercher une harmonie sans nous défaire de la notion de souveraineté fiscale», a précisé Jean Arthuis en rejetant l’idée d’une «harmonisation fiscale et sociale» qui serait inutile, même entre les pays de la zone euro.
«Il n’est pas question de renoncer au droit de veto», estime-t-il.
L’immense majorité des Etats membres estiment que la piste des «codes de bonne conduite» actuellement négociés sous l’égide de Mario Monti, commissaire européen à la fiscalité, doit permettre d’éviter des comportements incompatibles avec l’UE.
Jean Arthuis a dit compter sur la bonne volonté des pays comme le Luxembourg sur leur «attachement à la cause européenne». «Si ça ne marche pas, on en reparlera», a-t-il ajouté.
Mais Paris et Bonn refusent pour l’instant d’envisager la piste suggérée la semaine dernière par la Commission européenne, qui avait proposé qu’en cas de blocage persistant certains pays puissent aller de l’avant dans l’harmonisation fiscale.