La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier un projet de loi et décidé de reporter à plus tard l’examen d’un autre.
La commission que préside le député Chaker Abou Sleiman a approuvé le projet de loi portant amendement de la loi sur la réforme du système bancaire. En fonction du nouveau texte, le délai accordé au tribunal bancaire pour juger les affaires qui lui sont présentées a été porté à deux ans.
Le projet de loi aurait dû être approuvé la semaine dernière mais la commission avait jugé que certains points du texte devaient être éclaircis. C’est pourquoi le chef du contentieux à la Banque du Liban, M. Pierre Kanaan, a assisté à la réunion aux fins d’expliquer de manière générale les raisons pour lesquelles ce projet de loi a été établi et de fournir aux parlementaires des informations sur la situation bancaire au Liban.
La commission a également approuvé un projet de loi relatif à la promotion au grade de lieutenant de quatre officiers qui se trouvaient depuis quelques années à l’étranger. Elle a ajourné l’examen d’un autre texte relatif à l’amendement de la loi sur l’urbanisme. Plus précisément, c’est l’article relatif aux indemnités à accorder aux propriétaires de demeures classées qui doit être modifié.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier un projet de loi et décidé de reporter à plus tard l’examen d’un autre.La commission que préside le député Chaker Abou Sleiman a approuvé le projet de loi portant amendement de la loi sur la réforme du système bancaire. En fonction du nouveau texte, le délai accordé au tribunal bancaire...
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