Le siège du Conseil constitutionnel, à Hadath. Photo d'archives Claude ASSAF/L'Orient-Le Jour
La loi d’amnistie générale est désormais exécutoire. À l’issue d’une séance tenue lundi, le Conseil constitutionnel (CC), présidé par Tannous Mechleb, a annoncé avoir rejeté le recours en invalidation introduit en septembre dernier par le Courant patriotique libre (CPL). La décision a été prise à l’unanimité des huit membres présents sur les dix qui composent le CC, les deux autres s’étant absentés pour des raisons de santé. Le Conseil constitutionnel a toutefois assorti la validation de la loi de plusieurs « réserves d’interprétation obligatoires », explique une source judiciaire à L’Orient-Le Jour. Concrètement, cela signifie que les dispositions de la loi ne sont validées que si elles sont appliquées conformément aux précisions apportées par la décision.Principal enjeu : la corruptionL’enjeu concerne notamment les infractions de...
La loi d’amnistie générale est désormais exécutoire. À l’issue d’une séance tenue lundi, le Conseil constitutionnel (CC), présidé par Tannous Mechleb, a annoncé avoir rejeté le recours en invalidation introduit en septembre dernier par le Courant patriotique libre (CPL). La décision a été prise à l’unanimité des huit membres présents sur les dix qui composent le CC, les deux autres s’étant absentés pour des raisons de santé. Le Conseil constitutionnel a toutefois assorti la validation de la loi de plusieurs « réserves d’interprétation obligatoires », explique une source judiciaire à L’Orient-Le Jour. Concrètement, cela signifie que les dispositions de la loi ne sont validées que si elles sont appliquées conformément aux précisions apportées par la décision.Principal enjeu : la...
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