Le siège de la Banque du Liban à Beyrouth. Photo P.H.B./L’Orient-Le Jour
Où sont passés les plus de 300 millions de dollars mobilisés depuis 2013 pour financer des start-up dans le cadre de la circulaire n° 331 lancée sous l’ère Riad Salamé ? La Banque du Liban (BDL) demande désormais aux banques de rendre compte de leur utilisation, avec un premier rapport exigé dans les 40 jours. Dans une nouvelle circulaire (n° 773), publiée le 4 septembre, la BDL impose ainsi des exigences plus strictes en matière de déclaration et met fin aux nouveaux financements accordés dans le cadre de ce dispositif.
La circulaire s’applique aux banques et institutions financières ayant bénéficié de facilités de la banque centrale pour investir directement ou indirectement dans des start-up, des incubateurs, des accélérateurs et des sociétés de capital-risque dans le cadre de ce dispositif.
Dans un communiqué publié lundi 7 septembre, la BDL a indiqué que son examen avait relevé de « graves lacunes » dans la manière dont un grand nombre de ces investissements avaient été gérés, suivis et supervisés par les banques, les gestionnaires désignés par celles-ci et les comités d’investissement. La décision intervient alors que la BDL est impliquée dans un ou plusieurs litiges judiciaires en cours concernant l’utilisation abusive présumée ou le transfert non autorisé de fonds et d’actifs financés dans le cadre de ce programme, indique par ailleurs une source proche du dossier. Si, d’un point de vue juridique, la BDL n’avait aucune relation directe avec les start-up elles-mêmes, la responsabilité de superviser les investissements et d’évaluer leur viabilité incombait principalement aux banques qui ont placé leurs fonds (directement ou via des fonds d’investissement) dans des sociétés éligibles.
Sa préoccupation immédiate est de déterminer où est allé l’argent, comment il a été utilisé, qui en a finalement bénéficié et quelle somme peut encore être récupérée. « L’objectif est similaire à celui des autres mesures de suivi de la BDL visant à retracer la manière dont ses fonds ont été dépensés, qu’il s’agisse de subventions, de prêts au gouvernement ou de cette initiative destinée à financer les start-up », a déclaré Nassib Ghobril, économiste en chef et directeur du département de recherche de la Byblos Bank.
Un délai de 40 jours
Les banques concernées doivent soumettre un premier rapport à la BDL dans les 40 jours suivant la publication de la décision, puis fournir des rapports actualisés dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre. Les informations requises comprennent l’identité et la forme juridique de chaque société financée, ses actionnaires et ses fondateurs, la valeur et la date de l’investissement, sa valorisation actuelle, les distributions de bénéfices et leurs bénéficiaires, les états financiers et les indicateurs de performance, entre autres.
Les banques doivent également communiquer l’identité et les qualifications des sociétés et des dirigeants chargés de gérer les investissements, ainsi que l’ensemble des commissions de gestion, de placement et de performance, l’intéressement aux plus-values, les rémunérations des membres des conseils d’administration, les frais juridiques et les montants déduits des rendements des investissements.
La circulaire impose également l’autorisation préalable de la BDL pour toute décision susceptible d’affecter la valeur ou la récupération des investissements, notamment les opérations sur le capital, les actifs, la stratégie d’investissement, les sociétés de gestion ou les structures juridiques. Pour chaque investissement effectué par le passé, les banques devront soumettre une stratégie de sortie précisant le calendrier prévu, les rendements projetés selon différents scénarios, les obstacles éventuels et les montants qui devraient être remboursés à la BDL. « La préoccupation est que certaines banques aient pu distribuer les fonds sans effectuer des vérifications suffisamment approfondies », selon la source précitée.
« Environ 300 millions de dollars ont été investis. Il est certain que la totalité de cette somme ne pourra pas être récupérée. Mais peut-être que 20, 30 ou 50 millions de dollars pourront l’être si ces mesures s’avèrent efficaces », estime la source précitée. « Ceux qui n’ont rien à cacher ne devraient pas être excessivement préoccupés par cette circulaire », considère M. Ghobril.
« C’était de l’argent gratuit »
Au-delà du contrôle des investissements réalisés par le passé, la nouvelle circulaire marque une véritable rupture avec la logique du mandat de Riad Salamé, qui avait fait en 2013 du système bancaire le principal pourvoyeur de capital des start-up libanaises travaillant dans « l’économie de la connaissance ». Crédité d’avoir contribué au développement d’un écosystème numérique au Liban, ce dispositif a aussi été critiqué pour son manque de transparence et le fait de pousser les banques à réaliser des investissements à haut risque, avant que la crise de 2019 et l’arrêt de l’activité bancaire traditionnelle ne lui donnent un coup d’arrêt.
De surcroît, « la BDL n’accorde plus de nouveaux financements dans le cadre de cette circulaire depuis la crise. La dernière décision ne fait qu’officialiser cette suspension et préciser qu’aucun nouveau cycle de financement ne sera financé », explique une source.
Dans son communiqué, la BDL affirme ainsi que le financement d’activités de capital-risque et d’investissements commerciaux « ne relève pas des fonctions traditionnelles d’une banque centrale » et soulève des questions fondamentales quant à la conformité de ce programme avec les principes régissant l’institution.
« C’était vraiment de l’argent gratuit », a déclaré la source, faisant référence au fait que le financement était sans intérêt et ne fonctionnait pas comme un prêt commercial conventionnel au niveau des fonds de capital-risque. Car si le financement était bien assorti de conditions en termes de rendements, la circulaire n° 331 n’imposait pas aux fonds de capital-risque une obligation conventionnelle de remboursement lorsque les investissements échouaient. Ce modèle reflétait le caractère intrinsèquement risqué du financement des start-up. Les fonds de capital-risque s’attendent généralement à ce que plusieurs sociétés de leur portefeuille échouent et comptent sur un petit nombre d’investissements fructueux pour compenser ces pertes. « Les pratiques passées ne pourront en aucun cas justifier le non-respect des exigences actuelles », a déclaré la BDL. Les banques qui ne respectent pas les nouvelles exigences peuvent faire l’objet de sanctions administratives sans avertissement préalable, ainsi que d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.
