Que signifie, pour le Liban, l’article 13 de l’accord-cadre sur la renonciation aux poursuites contre Israël ?
Si, dans certains milieux juridiques et politiques, on déplore « une privation du droit de l’État d’obtenir réparation », le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille.
L'OLJ / Par Claude ASSAF,
le 01 juillet 2026 à 12h15
L’ambassadeur d’Israël aux États-Unis, Yechiel Leiter (à gauche, au premier rang), le directeur de cabinet du département d’État, Daniel Holler (au centre, au premier rang), l’ambassadrice du Liban aux États-Unis, Nada Moawad (à droite, au premier rang), et le secrétaire d’État américain, Marco Rubio (au centre, à l’arrière-plan), après la signature de l’accord-cadre au département d’État à Washington. Photo Saul Loeb/AFP
Dans l’accord-cadre conclu le 26 juin entre le Liban et Israël, figure l’article 13, source d’une vive controverse dans les milieux politiques et juridiques libanais. Cette disposition engage les deux États, « conformément à leur objectif commun d’établir des relations stables et pacifiques, à arrêter tous les actes hostiles ou préjudiciables dans les instances politiques ou juridiques internationales ». Certains la dénoncent comme privant l’État libanais de son droit de poursuivre Israël devant les juridictions internationales pour des crimes de guerre et autres violations du droit international présumés, l’empêchant ainsi d’obtenir une condamnation et des indemnités en réparation de tels actes. Parmi ceux qui, à l’inverse, tolèrent cette clause, certains y voient un simple élément de désescalade dans les relations bilatérales, en...
Dans l’accord-cadre conclu le 26 juin entre le Liban et Israël, figure l’article 13, source d’une vive controverse dans les milieux politiques et juridiques libanais. Cette disposition engage les deux États, « conformément à leur objectif commun d’établir des relations stables et pacifiques, à arrêter tous les actes hostiles ou préjudiciables dans les instances politiques ou juridiques internationales ». Certains la dénoncent comme privant l’État libanais de son droit de poursuivre Israël devant les juridictions internationales pour des crimes de guerre et autres violations du droit international présumés, l’empêchant ainsi d’obtenir une condamnation et des indemnités en réparation de tels actes. Parmi ceux qui, à l’inverse, tolèrent cette clause, certains y voient un simple élément de désescalade...
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Si le Liban officiel a-renoncé à toute action judiciaire, les particuliers peuvent saisir la justice à titre personnel. Il faudrait documenter ce dossier monstrueux afin qu'il éclate à la face du monde et on verra si les états qui se prétendent "de droit" continuent à être faire semblant de ne pas savoir.
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Si le Liban officiel a-renoncé à toute action judiciaire, les particuliers peuvent saisir la justice à titre personnel. Il faudrait documenter ce dossier monstrueux afin qu'il éclate à la face du monde et on verra si les états qui se prétendent "de droit" continuent à être faire semblant de ne pas savoir.
Politiquement incorrect(e)
17 h 34, le 02 juillet 2026
"" Si, dans certains milieux juridiques et politiques, on déplore « une privation du droit de l’État d’obtenir réparation », le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille""
JE REPREND L l'etat ne l'entend pas de cette oreille OU le texte original arabe dit bien LA SUSPENSION DES POURSUITES ?
L’acidulé
09 h 14, le 02 juillet 2026
Arrêter de nous raconter des histoires, celui qui devrait être poursuivi pour trahison et qui doit indemniser les libanais n’est autre que ce parti vendu qui tout fait pour nous mettre dans cette situation pour venger un des mollahs Mollahs mort dans une guerre qui ne nous concernait ni de près ni de loin. On devrait aussi se pencher sur toutes les pertes que notre pays subit depuis des décennies à cause de ces vendus qui ont réussi à mettre notre économie et nos finances ras les pâquerettes pour aider des pays étrangers et pouvoir crier victoire.
Sissi zayyat
23 h 03, le 01 juillet 2026
L'article 13 contrevient a la charte des Nations Unies.
En droit, il est nul et non avenu.
Les victimes de genocide et de crimes de guerre ne peuvent pas etre desaisies de leur droit au recours a la justice (internationale) par un accord politique entre la puissance occupante et les autorites du pays.
Michel Trad
22 h 50, le 01 juillet 2026
Quelle ignominie! Les israéliens ne sont que des criminels colonialistes, génocidaires et doivent se retirer aux frontières reconnues du 5 juin 1967.
TrucMuche
22 h 44, le 01 juillet 2026
"simple élément de désescalade" ! Quelle honte!
Quand des civils, des ambulanciers ou des journalistes sont visés exprès pour propager la terreur, on ne cherche pas à "désescalader"! Soit on se tait, soit on se révolte.
Taire est ce que ce gouvernement a choisi.
Sou
22 h 22, le 01 juillet 2026
L’article 13 constitue un aveu par israel du fait qu’ils ont commis des crimes de guerre, et que donc ils essayent de se couvrir les fesses comme on dit en américain…
Gros Gnon
21 h 07, le 01 juillet 2026
Ca c,est une FAUTE, une GAFFE, un CRIME. Mais les societes civiles qui ont subies les dommages, les morts et les destructions pourraient toujours se reunir, JE REPETE CIVILES, et s,adresser a des instances juridiques europeenes mais tout aussi americaines pour poursuivre des criminels de guerre et reclamer des indemnites materielles plus pour dommages psychiques crees par la peur continuelle des exactions de L,ARMEE LA PLUS ETHIQUE DU MONDE (???).
Si le Liban officiel a-renoncé à toute action judiciaire, les particuliers peuvent saisir la justice à titre personnel. Il faudrait documenter ce dossier monstrueux afin qu'il éclate à la face du monde et on verra si les états qui se prétendent "de droit" continuent à être faire semblant de ne pas savoir.
17 h 34, le 02 juillet 2026