Que signifie, pour le Liban, l’article 13 de l’accord-cadre sur la renonciation aux poursuites contre Israël ?
Si, dans certains milieux juridiques et politiques, on déplore« une privation du droit de l’État d’obtenir réparation », le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille.
L'OLJ / Par Claude ASSAF,
le 01 juillet 2026 à 12h15
L’ambassadeur d’Israël aux États-Unis, Yechiel Leiter (à gauche, au premier rang), le directeur de cabinet du département d’État, Daniel Holler (au centre, au premier rang), l’ambassadrice du Liban aux États-Unis, Nada Moawad (à droite, au premier rang), et le secrétaire d’État américain, Marco Rubio (au centre, à l’arrière-plan), après la signature de l’accord-cadre au département d’État à Washington. Photo Saul Loeb/AFP
Dans l’accord-cadre conclu le 26 juin entre le Liban et Israël, figure l’article 13, source d’une vive controverse dans les milieux politiques et juridiques libanais. Cette disposition engage les deux États, « conformément à leur objectif commun d’établir des relations stables et pacifiques, à arrêter tous les actes hostiles ou préjudiciables dans les instances politiques ou juridiques internationales ». Certains la dénoncent comme privant l’État libanais de son droit de poursuivre Israël devant les juridictions internationales pour des crimes de guerre et autres violations du droit international présumés, l’empêchant ainsi d’obtenir une condamnation et des indemnités en réparation de tels actes. Parmi ceux qui, à l’inverse, tolèrent cette clause, certains y voient un simple élément de désescalade dans les relations bilatérales, en...
Dans l’accord-cadre conclu le 26 juin entre le Liban et Israël, figure l’article 13, source d’une vive controverse dans les milieux politiques et juridiques libanais. Cette disposition engage les deux États, « conformément à leur objectif commun d’établir des relations stables et pacifiques, à arrêter tous les actes hostiles ou préjudiciables dans les instances politiques ou juridiques internationales ». Certains la dénoncent comme privant l’État libanais de son droit de poursuivre Israël devant les juridictions internationales pour des crimes de guerre et autres violations du droit international présumés, l’empêchant ainsi d’obtenir une condamnation et des indemnités en réparation de tels actes. Parmi ceux qui, à l’inverse, tolèrent cette clause, certains y voient un simple élément de désescalade...
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