Le cours d'eau de Ghozayel, affluent du Litani dans la Bekaa centrale, entièrement recouvert de déchets plastiques et électroniques provenant d'une filière illégale de recyclage. Photo d'archives diffusée par l'Office du Litani
Le Conseil des ministres a suspendu lundi le décret 3214 qui fixe des redevances environnementales sur 98 catégories de produits. Signé le 15 juin et publié au Journal officiel trois jours plus tard, le texte élaboré par les ministères de l’Environnement et des Finances avait provoqué une vague d’objections. Partis politiques, syndicats, milieux d’affaires et société civile avaient demandé son retrait, invoquant son effet sur le pouvoir d’achat et les prix, dans un Liban frappé par une grave crise économique depuis 2019 et qui tente de se remettre de la dernière guerre dévastatrice avec Israël.
Réuni lundi matin sous la présidence du Premier ministre, Nawaf Salam, le Conseil des ministres a consacré une séance extraordinaire au seul décret 3214. Selon le ministre de l’Information, Paul Morcos, le gouvernement a d’abord réaffirmé la nécessité d’appliquer la loi 38/2026, présentée comme une réforme de la gouvernance du secteur de la gestion des déchets. Il a ensuite annoncé la suspension du décret 3214, au vu des conditions de vie, de la situation économique et des répercussions de la guerre. Dans un communiqué, le ministre de l’Énergie, Joe Saddi, a qualifié la décision d’« étape responsable » et indiqué qu’elle se traduirait sur les prix des carburants.
Une loi votée en décembre, validée en février
Le décret pris en Conseil des ministres, signé par le président Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam, la ministre de l’Environnement Tamara Elzein et le ministre des Finances Yassine Jaber, s’appuie sur la loi 38 du 5 janvier 2026 qui modifie l’article 28 de la loi 80 de 2018 sur la gestion intégrée des déchets solides. La loi ajoute à l’article 28 deux nouveaux mécanismes de financement : des redevances de collecte municipale et des redevances sur les produits importés selon le principe de responsabilité élargie du producteur, en déléguant au Conseil des ministres le pouvoir d’en fixer et modifier les taux par décret. La loi précise également que c’est la douane qui percevra ces redevances.
Cette délégation de la part du Parlement de sa prérogative de taxation au profit du gouvernement avait été contestée en amont. Dès septembre 2025, Legal Agenda recommandait de supprimer la compétence du Conseil des ministres pour modifier les redevances, y voyant une atteinte au principe de légalité fiscale inscrit à l’article 83 de la Constitution. Un recours déposé par des députés issus du mouvement de contestation populaire a par ailleurs été rejeté par le Conseil constitutionnel le 26 février 2026, l’instance ayant jugé la loi conforme à la Constitution.
« Risque d’explosion sociale »
Le décret 3214 substituait un nouveau tableau au tableau annexé à la loi 38, dont les taux initiaux s’échelonnaient entre 0,10 et 0,50 % selon les catégories. Le nouveau barème fixait des taux de 1 à 3 %, soit une multiplication par un facteur de 2 à 10 selon les produits, allant des denrées alimentaires aux hydrocarbures, en passant par les produits chimiques et les armes. Dans son exposé des motifs, le texte invoquait le principe pollueur-payeur et la nécessité de ne plus financer le secteur par des avances du Trésor et le Fonds municipal autonome, en faisant peser les coûts sur les producteurs et importateurs.
Les objections au décret se sont concentrées dès sa publication sur la répercussion attendue sur les prix des produits visés. Le Parti socialiste progressiste avait ainsi réclamé le retrait du texte, qu’il accusait d’aggraver l’inflation. L’Union libanaise des syndicats de travailleurs avait, elle, demandé l’annulation du décret, tandis que des groupements du secteur public évoquaient un risque d’« explosion sociale ». Le président du syndicat des propriétaires de stations-service, Georges Brax, soulignait de son côté l’effet sur les carburants, taxés à 2 % selon ce décret. Le président de la commission parlementaire de l’Économie, Farid Boustani, proposait de privilégier l’amélioration de la collecte douanière et la lutte contre une fraude qu’il chiffrait à près d’un milliard de dollars en 2025.
La suspension décidée lundi ne met pas fin au dispositif. La loi 38 reste en vigueur et le barème est renvoyé à un réexamen, dont le calendrier et les critères n’ont pas été précisés.
